Hadopi : plus d'un millier de récidivistes repérés

Le par  |  43 commentaire(s)
Hadopi-logo

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet aurait déjà identifié 1 500 abonnés en situation de récidive pour du téléchargement illégal.

Hadopi-logoAprès les premiers e-mails d'avertissement à destination des abonnés repérés pour du téléchargement illégal, la deuxième étape de la réponse dite graduée va se mettre en marche de manière imminente. Pour les récidivistes ( dans les 6 mois ) déjà avertis une première fois, un deuxième e-mail sera adressé avec lettre recommandée.

Alors que la première recommandation aura pu passer inaperçue ( tous les abonnés ne consultent pas le compte e-mail de leur FAI ), ce ne sera donc pas le cas pour la deuxième. Une deuxième étape qui marque en plus le " début de la phase pénale ", a précisé la présidente de la Commission de protection des lois de la Hadopi. " C'est un élément constitutif de la contravention de négligence caractérisée. "

Selon une information du Figaro, la Hadopi aurait déjà identifié aux alentours de " 1 500 cas de réitérations ". Des récidivistes qui sont donc susceptibles de recevoir un deuxième avertissement. Ce ne sera pas le cas pour tous car " certains ont téléchargé plusieurs fois la même œuvre ", écrit le quotidien.

Si une troisième récidive est constatée dans un délai d'un an, la troisième et ultime étape de la riposte graduée pourra être enclenchée. Un dossier pourra être transmis au parquet et l'abonné pourra faire l'objet de sanctions pénales : amende de 1 500 € et/ou suspension de sa connexion à Internet ( un mois ). Une hypothèse à laquelle La Quadrature du Net ne croit pas vraiment.

Dans son point d'étape en réponse à celui de la Hadopi, le collectif estime qu'il y a de " fortes raisons de penser que les sanctions pénales ne s'appliqueront jamais ". Pour des raisons politiques d'une part ( du moins jusqu'à juin 2012 ), et pour des raisons juridiques d'autre part avec notamment la valeur pour la justice d'une adresse IP comme élément constitutif d'une infraction. " Les juges pourraient également contester le subterfuge consistant à punir non l'acte de contrefaçon mais la non-sécurisation de l'accès Internet par lequel cette dernière aurait été opérée. "

À la fin 2010, la Hadopi a indiqué que depuis début octobre, près de 70 000 e-mails d'avertissement ont été envoyés alors que les ayants droit transmettent 70 000 demandes d'identification par jour. D'ici la fin du premier semestre, un rythme de 10 000 e-mails par jour ( ouvré ) est visé. Une mission devra par ailleurs permettre d'évaluer une éventuelle migration du " téléchargement illégal " du P2P vers le streaming, le téléchargement direct. Pour La Quadrature du Net : " il est à craindre que le filtrage du Net soit étendu à la lutte contre le partage d'œuvres en ligne. "

À noter par ailleurs que la Hadopi a confirmé, sans le commenter, le dépôt d'un recours de Free contre le décret qui l'oblige à envoyer des e-mails d'avertissement à ses abonnés.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 5

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #736281
Ils n'ont peut-être jamais reçu leur premier email.
Techniquement, rien ne prouve qu'un email a bien été envoyé.
Même avec un accusé de réception retourné, rien ne prouve que tu l'ai reçu.
Le #736301
Merci Hadopi!!!
Continuez à censurer internet, comme ça les gens retrouvent le sens du partage, plutôt que de télécharger égoïstement.
Moi je télécharge via une connexion sécurisé et je partage les frais de sécurisation avec les gens avec qui je partage les fichiers que j'ai télécharger.
Vous aussi partagez vos données informatiques.
http://www.datasharedays.org
Le #736321
Maintenant l'Hadopi va devoir envoyer le deuxième courriel accompagné d'une lettre recommandée avec AR.
Les frais vont s’amplifier.
Pas grave ce sont tous les contribuables qui payent.
Le #736341
"la valeur pour la justice d'une adresse IP comme élément constitutif d'une infraction"

Faudrait-il déjà qu'ils sachent ce que c'est qu'une ip.
Le #736361
Quand on voit comment les majors se soucient des artistes :
1. cas des majors canadiennes qui ont sciemment évité via l'équivalent de la SACEM là-bas de payer les droits d'auteur (affaire chet baker) ainsi
2. cas des producteurs de cinéma américains qui ont refusé de tenir compte de l'Internet comme nouveau media de distribution afin de verser des droits aux scénaristes (en 2008, suite à 8 semaines de blocage des scénaristes, les producteurs ont lâché.

On mesure à quel point il faut que les parlementaires et autres gouvernants soient à la botte de ces "ayants-droit" afin de faire passer de telles lois hypocrites et liberticides !
db
Le #736441
@Gourmet et donc rien que pour tout cela le piratage est justifié, c'est ça ?

Arretez de chercher des excuses! Vous piratez en toute connaissance de cause: pourquoi payez ce que vous pouvez avoir gratuitement.

Ca me fait penser à ceux qui piratent les app pour mobile à 0.79€ ou ceux qui se paient une super config, et pirate leur OS et leur jeux, ...

Mais tout ça c'est parce que bien sur ça coute trop cher, ou c'est de la merde donc je pirate, ...

Il n'y a pas le moindre argument qui tienne. Assumez tout simplement le fait de pirater / voler point final.

Au passage je ne suis absolutment pas pro Hadopi, bien au contraire, mais je déteste tout simplement la mauvaise foi...
Le #736501
Comme le dit très bien 1yoadip, combien parmi ceux-ci n'ont jamais reçu le premier email. 1000 "récidivistes" sur 70000 "email" cela fait environ 1,5%. Je suis persuadé que le taux de perte des email (de la hadopi, je ne parle pas des email en général) est bien supérieur à cela.
Le #736551
@bambou :
quand tu te seras fais ******* plusieurs fois à acheter des jeux mal finis ou moisis, tu passeras peut etre plus souvent par la case pirate avant d'acheter.
Le #736581
mais personne ne t'oblige à acheter.
Relis ton commentaire et réfléchie un peu à ce que tu écrits...

donc en gros tu pirates parce que c'est de la merde, c'est ça ?

Sinon tu as les démos pour tester, ou les magazines / sites webs pour les eviews, l'occase pour jouer moins cher, bref plein de solutions alternatives au piratage...


Le #736601
+1 avec bambou51

j'en ai marre de cette hypocrisie de pirate de bas étage qui cherchent des excuses pour justifier leurs vols.

perso je dl pas mal mais de moins en moins au profit d'achat de DVD pas chers. (après faut avoir les moyens c'est sur. Mais quand t'a pas mes moyens et ben...tu regardes la tv!!!

mode trolls off
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]