Pour préparer l'après Hadopi, le ministre de la Culture a lancé une mission Création et Internet qui a été confiée à Patrick Zelnik. L'objectif est de donner de l'allant à l'offre légale de téléchargement et trouver des pistes pour la rémunération de la création. C'est dans ce cadre que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques ( SACD ) a formulé une série de dix propositions dont une a fait sortir de ses gonds l'ASIC.
Cette proposition porte sur la " contribution à un fonds de soutien à la création des recettes publicitaires générées sur Internet, notamment par les sites et moteurs de recherche ". L'ASIC qui regroupe des acteurs revendiqués du Web 2.0 ( Dailymotion, Google, Yahoo!, eBay, Microsoft, PriceMinister... ) se veut plus explicite en indiquant qu'il s'agit de créer une " taxe sur la publicité en ligne ", une " taxation de tous les acteurs de l'Internet et pas seulement des moteurs de recherche ".
" Plates-formes de vidéos, de blogs, de musique, médias Internet, sites d'informations mais aussi, par effet ricochet, créateurs ou consommateurs seront autant d'acteurs français soumis à cette nouvelle fiscalité ", écrit l'ASCI dont le co-président, Pierre Kosciusko-Morizet déclare :
" Taxer la publicité en ligne, quel que soit son périmètre, c'est faire de la France un enfer fiscal pour l'économie numérique. Cela relève d’une vision tournée définitivement vers le passé. "
L'ASIC se montre presque menaçante, en soulignant que plusieurs plates-formes vidéo membres " ont conclu ou sont en voie de conclure des accords avec la SACD ". Ces accords portent sur des retombées financières à destination des sociétaires de la SACD et liées aux recettes publicitaires après diffusion d'œuvres.
L'ASIC monte donc au créneau, et ce une nouvelle fois comme elle avait pu le faire lors des débats sur le projet de loi audiovisuel avec cette même idée avortée d'une taxe sur la publicité sur Internet.
