Hadopi : sanctions financières contre les députés absents ?

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Assemblee_nationale

Conséquence directe du rejet surprise par le Parlement du projet de loi Création et Internet, le secrétaire général de l'UMP souhaite que l'absentéisme des députés soit sanctionné financièrement.

Assemblee_nationaleLe couac du dernier vote parlementaire sur le projet de loi Création et Intenet qui semblait pourtant acquis, a visiblement laissé quelques séquelles alors que le texte est promis à une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 29 avril 2009.

Au cours d'une interview accordée sur Europe 1 (vidéo disponible sur le site de la radio), Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP a dénoncé le " mauvais coup " des socialistes : " Des députés qui se cachent dans des rideaux à quelques mètres de l'Hémicycle pour faire basculer un vote, c'est du jamais vu. Un coup tordu pour inverser le vote ".

Reste que les députés UMP majoritaires à l'Assemblée n'étaient pas là au moment du vote. Passablement énervé par cette remarque du journaliste d'Europe 1, Bertrand s'est prononcé en faveur de sanctions financières à l'encontre de ce qu'il a qualifié de " députés invisibles ", à savoir selon ses termes " des députés que l'on ne voit jamais ", précisant aussi bien à droite qu'à gauche. Afin de ne pas s'attirer quelques foudres, Xavier Bertrand a tempéré ses propos en précisant que les députés travaillent beaucoup mais qu'un règlement existe et qu'il doit être appliqué.

À l'issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a indiqué que la question des sanctions financières appartenait au Parlement et donc pas au gouvernement ou au président de la République. La discussion est toutefois lancée.

Complément d'information
  • Hadopi : sanctions proches pour dix internautes ?
    Selon les informations de Paris Match, la Commission de protection des droits de l'Hadopi va s'entretenir avec dix abonnés à Internet pour décider de la transmission éventuelle de dossiers au Parquet.
  • Hadopi 2 : Gilberto Gil contre les sanctions
    Le chanteur et ancien ministre de la Culture du Brésil s'est dit opposé aux sanctions pour punir le téléchargement illégal sur Internet, à moins d'un grand consensus social.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #444791
"Un coup tordu pour inverser le vote ".
C'était peut-être le contraire, il ne voulait pas l'enfoncer, ou sinon ils voulaient contre ce que leur partis pensait.
Le #444811
je suis pour ces sanctions financières même si je regrette le fait qu'il ait fallu attendre le rejet d'une loi pourrie pour que les politiciens se rendent compte que l'assemblée est souvent vide

quand on voit les montants que touchent les députés et qu'ils sont toujours absents... l'argent ça se mérite
Le #444851
on ne peut pas exercer en meme temps la fonction de députés et celle de maire ou de membre du conseil général.

le cumul des mandats les oblige à choisir.
Le #444861
@frodon
ils choisissent tout, l'essentiel est de ramasser un pactole
ça se saurait si les politiciens faisaient de la politique avant tout pour le bien du pays et de ses habitants....
Le #444871
L'absentéisme devrait être sanctionné que ce soit le jour du vote d'adopi comme tous les autres jours...

Les gens ils ont un boulot, ils y vont pas, c'est normal ....

PTDR
Le #444901
j'aurais du mettre mon com ici , allez zou

5000 euros gagne un député pour siéger, c'est honnête non ?
La faute a quoi, a qui ?
le cumul des mandats
le désaccord avec cette loi
le je m'en foutisme des députés
la veille des vacances
le non respect du calendrier
Elle est belle la république, on présente une loi jusqu'a ce qu'elle passe, ça s'appelle un passage en force.
Espèrons qu'il y aura un nombre suffisant de députés, et que malgré cela, ça ne passe pas, il en va de votre honneur Mrs les députés. Et arrétez de mouiller votre caleçon des que le roi pique une colère !!!! mme carla sarkozy se fait un honneur d'être piraté, vous l'avez vu réagir sur tf1 ?? Non, donc elle garde ses opinions et sa droiture, gardez les votre.
c'est les Européennes, les citoyens s'en souviendront, les participants ont le devoir de faire ce pour quoi ils ont été élus, servir le peuple et pas des corporations et des industries, ceux-là mêmes qui se cachent dans les paradis fiscaux.
nous avons des valeurs a faire respecter, nos convictions, nos idéaux doivent prévaloir, ce n'est pas utopiste, c'est juste du bon sens. la liberté de demain se discute aujourd'hui. ce n'est pas la liberté de télécharger qu'on vous demande c'est de respecter les valeurs républicaines, c'est faire hommage au général de gaulle. Même Jacques chirac préférait s'abstenir que voter des lois scélérates.Donc l'absention est aussi un signe fort.
faire front contre l'opinion publique, c'est le vote sanction assuré, les extrèmes n'attendent que ça. rappelez-vous mr lepen au deuxième tour, personne n'y aurait cru quelques temps auparavant.
je n'ai plus d'arguments, vous avez les cartes en mains.Moi j'ai ma carte d'électeur, je ne voterai pas pour des gens qui représentent des entreprises vouées au déclin car ne rentrent pas dans la mondialisation, ni dans le 21 eme siècle ( je les assimile aux traders, ils se prennent des claques, mais continuent à jouer).
Le #444911
@rider74, frodon, et LaTortue
Attention quand même quant un député n'est pas présent, il peut être en commission ou dans sa permanence à recevoir ses administrés, ou encore se former à un sujet.

Je préfère nettement 30 députés qui votent en connaissant le sujet que 500 qui votent "comme on leur à dit".

Si les élucubrations d'Albanel font sourire les informaticien, quelqu'un qui ne connait pas le sujet croira simplement ce que lui dit une personne qui prétend avoir planché sur le sujet.

Ceci étant dit, je suis contre le cumul des mandats (en tout cas député est un job à plein temps).

Par contre pour les sanctions financières c'est compliqué; on risque de voir des sanction contre ceux qui n'ont pas voté dans le sens du gouvernement (à la moindre incartade, hop sanction) et ça nuirait à la démocratie.
Le #444931
Quel coup tordu ????
les députés, ump ont fait pareil pour le PACS.
hallucinant, ils viennent pas bosser pour X raisons, et se trouvent des excuses. certains sont pas venus, car ils ont autre chose a foutre dans leur circonscription que voter une loi impopulaire.
merci aux médias, journaleux, newseurs de ne pas colporter leurs gamineries, ça leur donne raison.
ya des choses plus intéréssantes a copier-coller comme les réponses de ceux qui n'ont pas voulu venir ! (voir les blogs)

turfuin

ça peut aussi s'appliquer aux citoyens qui ont voter sans rien connaitre des politiques, car le parti majoritaire a pris soin d'isoler, retirer des livres, des vidéos, émissions compromettantes.
Là c'est différent, un député se doit de connaitre ce qu'il vote,il y a assez de blogs, sites, arguments des uns et des autres pour s efaire son opinion. On ne vote pas car le patron a dit de voter ça, on vote car des milliers de citoyens t'ont élu pour les REPRESENTER !!!
Un syndicaliste élu, défendra les interets de ceux qui l'ont élu, ne votera pas pour plaire a son parti, ou bénéficier d'un bonus, sinon elle est belle la 5 eme république !!
Le #444971
Moi quand je vais pas au boulot, je suis viré !
Quand on brigue un poste d'élu, onse doit de donner l'exemple!
il me semble qu'une promesse de campagnes de Sarko etait la fin du cumul de mandat.... y en a encore comme Copé ou Estrosi qui se gènent pas !
Qu'on me disent pas que les députés doivent etre au four et au moulin, l'argent public leur paie des assistants pour déléguer les taches et les aider dans leur boulot alors ils peuvent etre représenté dans leur circonscription et siéger en assemblée... ou alors modifier la loi pour qu'il puisse etre représenté dans l'assemblée si ils sont autant débordé, mais un hémicycle vide... ca fait tâche
Le #444991
euh... c'est pas la première fois que les sièges sont vides et ce ne sera pas la dernière !
lors de la dadvsi, c'était pareil. j'ai déjà vu plusieurs fois l'hémicycle vide,

Si tu veux que tous viennent, faut discuter d'une loi sur les bonifications des élus, le réajustement des salaires sur l'effort social du a la crise, les bonus, les avantages, la taxe professionnelle, la décentralisation, bref des sujets qui préoccupent nos députés. c'est pareil à droite comme a gauche.
Le coup du SMS envoyé a tous les députés ump pour venir voter en catinimi car ils etaient en sous -effectif face au PS, c'était poilant aussi ( cf: copé je crois)
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Anonyme
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