Hadopi : la satisfaction de Sarkozy

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nicolas_sarkozy

Après validation par le Conseil constitutionnel d'une loi pour laquelle il aura montré une grande obstination, le président Nicolas Sarkozy se réjouit.

nicolas_sarkozyLe président de la République n'a cessé de répéter qu'il ne laisserait pas voler au supermarché en parlant du téléchargement illégal. Lors de la censure du 18 juin 2009 de Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel, l'homme n'avait pas fait part de sa réaction mais un texte complémentaire a très rapidement fait son apparition.

Si Hadopi 1 met en place la Haute autorité administrative ( Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ) et le schéma d'avertissement, Hadopi 2 confie le pouvoir de sanction à un juge via la procédure de l'ordonnance pénale à l'instar d'une contravention en matière de conduite automobile. La suspension de l'accès à Internet fait aussi son apparition. Ces points ont été validés par les Sages, et cette fois-ci Nicolas Sarkozy s'est exprimé.

Dans un communiqué, le chef de l'État " se réjouit " de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet :

" La France dispose à présent d'un système très innovant pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l'univers Internet. Ce dispositif privilégie l'information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées. […] L'art constitue l'expression la plus haute de la civilisation. Il nous revient de faire qu'il existe un Internet civilisé."

Avec Hadopi, cet Internet civilisé risque toutefois de basculer en mode crypté et des échanges dès lors tenus secrets. Déjà plusieurs acteurs de la sécurité informatique ont montré une certaine inquiétude à ce sujet, craignant des dérives en matière de cybercriminalité.

Alors qu'il s'agit dorénavant de développer l'offre légale de téléchargement, les membres de la Hadopi doivent être désignés au mois de novembre. Les premiers messages d'avertissement sont attendus pour le début de l'année 2010. Un premier courriel, suivi d'un deuxième avec lettre recommandée si récidive dans les six mois, et si nouvelle récidive la mise en application de la sanction pour l'abonné reconnu coupable de téléchargement illégal.

Une amende de 1 500 €, voire une peine de prison et jusqu'à 300 000 € pour les cas les plus graves tombant sous le coup du délit de contrefaçon. La peine de la suspension de l'accès à Internet sera complémentaire. La négligence caractérisée, défaut de sécurisation de sa ligne, sera également sanctionnée.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #537211
Ben voyons !
Toujours aussi débile notre cher président.
Tout pour les artistes, les riches, et j'en passe.
Les gens normaux, ben qu'ils payent (pour acheter de la merde) et qu'ils aillent se faire voir !
Vive la nouvelle république populaire de france.
Le #537221
De toutes façons, ça servira pas à grand chose sa loi, techniquement c'est déjà très facile de contourner le filtrage
http://15minutesoffame.be/nico/blog/2009/07/anonymat-et-partage-de-fichiers/

Le #537241
voila, comme le souligne Maitre Eolas, les français peuvent maintenant télécharger en toute impunité tant qu'ils n'ont pas reçu le courrier recommandé.
Le #537261
la photo est très révélatrice : une belle tête de con satisfait de son cadeau de noël mdr !
Le #537271
Bon, il n'y aurait pas quelqu'un pour dégager avec un kärcher toute la racaille qui traine dans les plus hautes sphères de l'état?
Le #537321
http://www.senat.fr/lc/lc119/lc1190.html

En France, le code pénal ne prévoit pas le cas particulier des homicides commis par les automobilistes. Aux termes de l'article 221-6 du code pénal, ils sont considérés comme des homicides involontaires, et leurs auteurs sont passibles de trois ans d'emprisonnement ainsi que d'une amende de 45 000 €. En cas de « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement », les peines sont alourdies et portées respectivement à cinq ans et à 75 000 €.
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"Une amende de 1 500 €, voire une peine de prison et jusqu'à 300 000 € pour les cas les plus graves tombant sous le coup du délit de contrefaçon."

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Le cas le plus "grave" de téléchargement, équivaut donc a tuer de 4 (cas le plus grave) a 6-7 personnes. Il est beau de voir que notre chere France donne moins de valeur a une vie qu'au droit de ses auteurs.

Le #537421
Sildran

Et oui.

Par exemple, si tu braques une banque à mains armées, sans tuer personne, ou si tu trafiques de la drogue dure genre au kilos, tu vas en prendre pour au moins 15 incompressible.
Par contre, si tu violes une gamine de 11 ans, tu as de bonne chance d'en ressortir dans 10 ans.
Il ne faut surtout pas toucher à l'argent des dirigeants ou des grands. Il ne faut défier l'état en vendant une marchandise non contrôlée et donc non taxée. Car au final cela à beaucoup plus de valeur que la vie d'une jeune fille.
Nous sommes, ici, dans le même schéma .
Le #537451
"l'art constitue l'expression la plus haute de la civilisation"
Et bien justement, en réduisant aujourd'hui sa diffusion et créant un système inique, il éloigne un peu plus la France de cette "haute civilisation".
Comment la connait-il cette haute civilisation, lui qu'on ne voit jamais ni au musée, ni aux concerts, ni à l'opéra ?
Le #537471
Ah, ah, ah !
C'est un succès politique ? Soit, pas mal remanié en juin tout de même.
Mais l'honneur est sauf.
Car faire passer de force (et encore, tout juste) une loi pour ensuite annoncer : "vous voyez, je l'ai fait passer, Na !" belle fierté digne d'un gamin.
Enfin, le gamin a fait son boulot. Le reste, son application, ne le regarde plus.

Et faire passer de force une loi en prétextant qu'elle va aider les artistes, quelle foutaise. Les maisons d'édition ça oui mis les artistes ça non !

Ce genre de loi inepte (inutile, futile, inapplicable tant d'un point de vue juridique que financier, dépassée avant même d'être élaborée) a tout de même eu 2 avantages :
- pour la population de constater que le Parlement sert de moins en moins à quelque chose :
° complétement décalé par rapport à la technologie, et complétement à la rue concernant la philosophie des nouvelles technologies,
° verrouillé sur des principes remontant à 50 ans et incapable de remettre en cause ces principes à la lumière des avancées sociales et technologiques (syndrome des moines copistes),
° de plus en plus distant des préoccupations réelles de la majorité de la population (le referendum de 2005 en fut une démonstration éclatante), la défendant de moins en mois et se confortant de plus en plus dans une situation de soumission permanente à l'exécutif pour des raisons carriéristes et mercantile (on se souviendra de l'irruption des marchands comme la FNAC, Virgin et Universal à l'Assemblée en 2005).

- pour certains de s'embellir, de se gonfler d'orgueil et ainsi de préparer leur avenir au sein de l'appareil d'état (le rapporteur de la loi, le ministre, etc).

Il y a à présent :
- ceux qui vont profiter de cette loi à savoir les développeurs de logiciels de protection (tunneling, clients bittorrent, clients P2P), les fournisseurs de VPN et les hébergeurs de points de sortie de ces VPN ;
- ceux qui vont râmer grave pour faire appliquer cette loi à savoir les juges ;
et ceux qui se demandent toujours quand ils verront leurs ventes numériques prises en compte dans leur rémunérations : les artistes, auteurs, compositeurs et interprètes.

Bon courage les gars !

db
Le #537501
"La France dispose à présent d'un système très innovant pour protéger les droits des auteurs,"

Je sais pas pourquoi, mais je remanirai plutot la phrase dans se sens.

"La France dispose à présent d'un système très innovant pour protéger sa dictature ..."
Les "..." sont à compléter par n'importe quel qualificatif sur la nature de la dictature.
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Anonyme
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