Hadopi : la satisfaction de Sarkozy

Le président de la République n'a cessé de répéter qu'il ne laisserait pas voler au supermarché en parlant du téléchargement illégal. Lors de la censure du 18 juin 2009 de Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel, l'homme n'avait pas fait part de sa réaction mais un texte complémentaire a très rapidement fait son apparition.

Si Hadopi 1 met en place la Haute autorité administrative ( Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ) et le schéma d'avertissement, Hadopi 2 confie le pouvoir de sanction à un juge via la procédure de l'ordonnance pénale à l'instar d'une contravention en matière de conduite automobile. La suspension de l'accès à Internet fait aussi son apparition. Ces points ont été validés par les Sages, et cette fois-ci Nicolas Sarkozy s'est exprimé.

Dans un communiqué, le chef de l'État " se réjouit " de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet :

" La France dispose à présent d'un système très innovant pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l'univers Internet. Ce dispositif privilégie l'information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées. […] L'art constitue l'expression la plus haute de la civilisation. Il nous revient de faire qu'il existe un Internet civilisé."

Avec Hadopi, cet Internet civilisé risque toutefois de basculer en mode crypté et des échanges dès lors tenus secrets. Déjà plusieurs acteurs de la sécurité informatique ont montré une certaine inquiétude à ce sujet, craignant des dérives en matière de cybercriminalité.

Alors qu'il s'agit dorénavant de développer l'offre légale de téléchargement, les membres de la Hadopi doivent être désignés au mois de novembre. Les premiers messages d'avertissement sont attendus pour le début de l'année 2010. Un premier courriel, suivi d'un deuxième avec lettre recommandée si récidive dans les six mois, et si nouvelle récidive la mise en application de la sanction pour l'abonné reconnu coupable de téléchargement illégal.

Une amende de 1 500 €, voire une peine de prison et jusqu'à 300 000 € pour les cas les plus graves tombant sous le coup du délit de contrefaçon. La peine de la suspension de l'accès à Internet sera complémentaire. La négligence caractérisée, défaut de sécurisation de sa ligne, sera également sanctionnée.