Le texte du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a été adopté hier par les députés siégeant à l'Assemblée nationale. Son parcours parlementaire se poursuit aujourd'hui avec un passage au Sénat à partir 9h45 et un vote probablement dans la foulée d'autant que cette nouvelle lecture sera facilitée par le peu d'amendements déposés mais il y a en finalement eu.
Le Sénat qui avait adopté le texte en première lecture au mois d'octobre 2008 puis sous sa forme présentée plus répressive établie par la Commission mixte paritaire avant son rejet surprise de début avril à l'Assemblée, devra examiner aujourd'hui un total de seulement six amendements principalement à l'initiative du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Parmi ces amendements, l'un d'eux stipule que : " l'accès à l'Internet est reconnu comme un droit fondamental qui doit être garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire ". L'allusion à la prise de position des eurodéputés est donc flagrante, reconnaissant à l'accès à Internet ce caractère de droit fondamental ( et interdisant donc sa coupure sur décision non judiciaire ) que conteste néanmoins la ministre de la Culture Christine Albanel.
Reste que cet amendement sera manifestement rejeté avec un vote presque joué d'avance, le groupe PS au Sénat, qui pour sa part n'a pas déposé d'amendement, ayant décidé de ne pas participer au scrutin.
