L’Hadopi vient de publier un communiqué officiel dans lequel est présentée une réorientation du système de rémunération des ayants droit vers un schéma de « compensation équitable et proportionnelle ».
« L’Hadopi commence l’analyse de la possibilité, ou non, de modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands. Ce travail prospectif s’inscrit dans le cadre de la mission légale de l’institution d’identification et d’étude des modalités techniques permettant l’utilisation illicite des œuvres sur les réseaux et de propositions de solutions pour y remédier. »
Une orientation qui peut surprendre quand le rapport Lescure se voulait bien moins laxiste et ne préconisait que l’abandon des amendes à l’encontre des pirates. Aujourd’hui, la commission ne parle ainsi plus de combattre le piratage, mais plus globalement de le taxer.
Mieux encore, l’Hadopi va jusqu’à reconnaitre que ces échanges non marchands (fichiers échangés de façon illégale), sont potentiellement moteurs d’une consommation et sont également un moyen de diffusion permettant de faire connaitre les œuvres :
« L’expérience acquise par l’institution au cours des trois dernières années tendrait à laisser penser que l’intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l’innovation et à un meilleur partage de la valeur. »
La mise en place de la rémunération proportionnelle du partage
L’Hadopi n’en est qu’à envisager des solutions pour permettre de mieux encadrer les échanges non marchands, pas question de laisser faire les pirates, mais plutôt de s’inspirer de la copie privée dans le cadre ou les échanges remplissent deux critères :
1 - seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle
2 - seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré.
Les propositions feront l’objet d’une étude de faisabilité et seront soumises à des consultations publiques. Car contrairement à la licence globale initialement proposée, ce ne serait pas aux abonnés de payer la redevance, mais à l’ensemble des acteurs du web qui peuvent tirer profit à différents degrés de cette activité de partage.
Il faudra en outre trouver un moyen efficace de quantifier les échanges remplissant les critères évoqués, mais aussi de mettre en évidence quel bénéfice en est tiré par les différents acteurs de la boucle.
Pour l’instant, le communiqué en reste au stade de proposition et il se peut grandement qu’il n’entre finalement jamais en application tant son fonctionnement parait complexe. En outre, ce sont les fournisseurs d’accès, sites de partage, et autres moteurs de recherche qui seront principalement visés par la taxe et qui devraient manifester leur mécontentement avec tout le poids dont ils savent faire preuve.
On peut néanmoins saluer la prise de conscience de la commission qui s’oriente enfin vers une solution mieux adaptée à la situation actuelle. Les détracteurs de l’Hadopi ont toujours rappelé combien il était facile pour les FAI d’annoncer des téléchargements toujours plus rapides et en illimité, jouant de l’étiquette du piratage dans leurs batailles marketing pour vendre des abonnements.
