Hadopi : vers la rémunération des échanges non marchands

Le par  |  8 commentaire(s) Source : HADOPI
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La commission Hadopi semble résolue à changer son fusil d’épaule et finit par aborder l’idée d’une pseudo licence globale sous la forme d’une rémunération proportionnelle du partage.

L’Hadopi vient de publier un communiqué officiel dans lequel est présentée une réorientation du système de rémunération des ayants droit vers un schéma de « compensation équitable et proportionnelle ».

piratage Certainement fatiguée de défendre sa position à l'encontre du système de licence globale et de lutter contre le piratage depuis plus de trois ans, la commission penche désormais vers la mise en place d’une « rémunération proportionnelle du partage ».

« L’Hadopi commence l’analyse de la possibilité, ou non, de modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands. Ce travail prospectif s’inscrit dans le cadre de la mission légale de l’institution d’identification et d’étude des modalités techniques permettant l’utilisation illicite des œuvres sur Hadopi-logoles réseaux et de propositions de solutions pour y remédier. »

Une orientation qui peut surprendre quand le rapport Lescure se voulait bien moins laxiste et ne préconisait que l’abandon des amendes à l’encontre des pirates. Aujourd’hui, la commission ne parle ainsi plus de combattre le piratage, mais plus globalement de le taxer.

Mieux encore, l’Hadopi va jusqu’à reconnaitre que ces échanges non marchands (fichiers échangés de façon illégale), sont potentiellement moteurs d’une consommation et sont également un moyen de diffusion permettant de faire connaitre les œuvres :

« L’expérience acquise par l’institution au cours des trois dernières années tendrait à laisser penser que l’intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l’innovation et à un meilleur partage de la valeur. »

La mise en place de la rémunération proportionnelle du partage

L’Hadopi n’en est qu’à envisager des solutions pour permettre de mieux encadrer les échanges non marchands, pas question de laisser faire les pirates, mais plutôt de s’inspirer de la copie privée dans le cadre ou les échanges remplissent deux critères :

1 - seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle

2 - seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré.

Les propositions feront l’objet d’une étude de faisabilité et seront soumises à des consultations publiques. Car contrairement à la licence globale initialement proposée, ce ne serait pas aux abonnés de payer la redevance, mais à l’ensemble des acteurs du web qui peuvent tirer profit à différents degrés de cette activité de partage.

Il faudra en outre trouver un moyen efficace de quantifier les échanges remplissant les critères évoqués, mais aussi de mettre en évidence quel bénéfice en est tiré par les différents acteurs de la boucle.

Pour l’instant, le communiqué en reste au stade de proposition et il se peut grandement qu’il n’entre finalement jamais en application tant son fonctionnement parait complexe. En outre, ce sont les fournisseurs d’accès, sites de partage, et autres moteurs de recherche qui seront principalement visés par la taxe et qui devraient manifester leur mécontentement avec tout le poids dont ils savent faire preuve.

On peut néanmoins saluer la prise de conscience de la commission qui s’oriente enfin vers une solution mieux adaptée à la situation actuelle. Les détracteurs de l’Hadopi ont toujours rappelé combien il était facile pour les FAI d’annoncer des téléchargements toujours plus rapides et en illimité, jouant de l’étiquette du piratage dans leurs batailles marketing pour vendre des abonnements.

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Vos commentaires

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Le #1383992
« L’expérience acquise par l’institution au cours des trois dernières années tendrait à laisser penser que l’intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l’innovation et à un meilleur partage de la valeur. » Oh mon dieu, après trois ans d'existance ils ont enfin réussi à prononcer une phrase vraie et utile !!!
« Car contrairement à la licence globale initialement proposée, ce ne serait pas aux abonnés de payer la redevance, mais à l’ensemble des acteurs du web qui peuvent tirer profit à différents degrés de cette activité de partage. » Donc si j'ai bien compris, c'est à ceux qui partagent de payer ? Eh ben si des seeders de torrents téléchargés des milliers, dizaines de milliers ou centaines de milliers de fois se font attrapés, ils sont pas dans la merde...
Le #1384002
Non non nous ne taxeront pas le consommateur, juste les fournisseurs de contenus et les FAI, il va de soit que les gentils FAI ne répercuteront pas les prix sur l'abonnement... .

S'agit il aussi de dire aux FAI, faites attention plus vous aurez de bande passante utilisé pour le téléchargement, plus vous serez taxés. Bien que je comprend pas bien comment sera calculé la base de cette taxe...

De plus cette mesure incite et légitime le téléchargement comme la mere Tasca en son temps avec la taxe sur la copie privé, qui d’ailleurs existe encore et, est totalement injuste (entreprise,stockage perso ... ).

Le consommateur est en droit de se dire, Eh, je paie une taxe pour la copie j'ai donc le droit de copier.

Le #1384162
Moi je suis prêt à payer :
5 euros par mois pour la musique
10 par mois pour la vidéo (films, séries, etc.)
10 par mois pour les jeux
si je peux tout "pirater" sur des plateformes officielles avec qualité maximale et bande passante maximale aussi.
Ca permet de savoir ce qui est "consommé". Clair et net. Et les créateurs y gagneront vu le sommes en jeu.
Actuellement je n'achète jamais rien. Un gain net pour eux. Et pour moi la tranquillité et la simplicité.
Le #1384192
Ce n'est pas évident de trancher sur cet épineux dossier.

Il y a les pros licences et on télécharge tous, a toute patate.

De l'autre ceux qui ne téléchargent jamais et qui seront obligé de payer, pour ceux qui téléchargent.

Et il y en aura, pour qui cette taxe, est une taxe de trop, et même si elle n'est que de 5 ou de 10 € par mois, c'est beaucoup pour un budget, qui internet + téléphone, lorsqu'on est sans le sous, ben ca augmentera la fracture numérique.

Le #1384382
amiga a écrit :

Ce n'est pas évident de trancher sur cet épineux dossier.

Il y a les pros licences et on télécharge tous, a toute patate.

De l'autre ceux qui ne téléchargent jamais et qui seront obligé de payer, pour ceux qui téléchargent.

Et il y en aura, pour qui cette taxe, est une taxe de trop, et même si elle n'est que de 5 ou de 10 € par mois, c'est beaucoup pour un budget, qui internet + téléphone, lorsqu'on est sans le sous, ben ca augmentera la fracture numérique.


Oui mais ces gens qui ne téléchargent jamais ou pour qui ce sera la taxe de trop, vont peut-être se mettre à télécharger ! S'ils savent qu'ils peuvent télécharger tout ce qu'ils veulent, autant qu'ils veulent, et tout ça légalement, alors ils vont sûrement aussi en profiter !
Je serait aussi prêt à payer une certaine somme par mois pour pouvoir télécharger ce que je veux légalement, mais je me demande comment le gouvernement ferait pour redistribuer cet argent aux artistes ensuite...
Le #1384472
En même temps , ils nous ont fait chier pendant des années en rejetant la licence globale , ils nous ont pondus hadopi qui emmerde le monde et nous coûte des millions sans que ça soit efficace , et maintenant , ils seraient presque "pour" une licence globale ?

Faut vraiment qu'ils arrêtent de prendre le peuple pour des guignols
Le #1384502
C'est l'histoire de ministres qui ne maîtrisent absolument pas le domaine qu'ils gèrent...
Le #1385452
Et allez, du scanning de flux utilisateur "pour la bonne cause" en veux tu en voilà, on vit très probablement l'époque la plus niaise qui ait jamais existé ...
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
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Anonyme
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