TVA triple play : hausse adoptée par le Sénat

Comme les députés précédemment, les sénateurs ont validé une augmentation du taux de TVA sur les offres triple play. C'est donc la proche fin de la TVA à taux réduit ( 5,5 % et non 19,6 % ) dont bénéficiaient pour moitié de telles offres, au regard de la présence d'un service de télévision.

La mesure devrait - au conditionnel - entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Le Sénat n'en effet pas apporté de modification par rapport à l'article voté par l'Assemblée nationale, mais a introduit cette notion de date voulue par un amendement du Gouvernement.

Selon toute vraisemblance, la Commission Mixte Paritaire qui harmonisera les deux textes votés par les chambres parlementaires conservera cette date du 1er janvier 2011, et les députés la valideront à leur tour.

L'abonné Internet sait lui à quoi s'attendre puisque les opérateurs ont annoncé qu'ils répercuteront cette hausse de TVA sur leur facture. La surprise sera de savoir s'il s'agira de 2 ou 3 euros supplémentaires par mois.

Le Sénat a également voté une taxe de 1 % sur les achats de publicité en ligne et va rapidement se prononcer sur une taxe de 0,5 % sur les échanges commerciaux BtoB ( transactions électroniques entre les entreprises ). Il faudra ajouter à cela l'extension du champ de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et tablettes. Comme ces mesures n'étaient pas intégrées au projet de loi lors du vote de l'Assemblée nationale, les députés devront à leur tour donner leur aval.