TVA triple play : hausse adoptée par le Sénat

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Taxe

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2011, le Sénat a voté la hausse de la TVA pour les abonnements triple play.

TaxeComme les députés précédemment, les sénateurs ont validé une augmentation du taux de TVA sur les offres triple play. C'est donc la proche fin de la TVA à taux réduit ( 5,5 % et non 19,6 % ) dont bénéficiaient pour moitié de telles offres, au regard de la présence d'un service de télévision.

La mesure devrait - au conditionnel - entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Le Sénat n'en effet pas apporté de modification par rapport à l'article voté par l'Assemblée nationale, mais a introduit cette notion de date voulue par un amendement du Gouvernement.

Selon toute vraisemblance, la Commission Mixte Paritaire qui harmonisera les deux textes votés par les chambres parlementaires conservera cette date du 1er janvier 2011, et les députés la valideront à leur tour.

L'abonné Internet sait lui à quoi s'attendre puisque les opérateurs ont annoncé qu'ils répercuteront cette hausse de TVA sur leur facture. La surprise sera de savoir s'il s'agira de 2 ou 3 euros supplémentaires par mois.

Le Sénat a également voté une taxe de 1 % sur les achats de publicité en ligne et va rapidement se prononcer sur une taxe de 0,5 % sur les échanges commerciaux BtoB ( transactions électroniques entre les entreprises ). Il faudra ajouter à cela l'extension du champ de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et tablettes. Comme ces mesures n'étaient pas intégrées au projet de loi lors du vote de l'Assemblée nationale, les députés devront à leur tour donner leur aval.

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Le #716761
Ben quoi c'est normal, sarkozy va supprimer l'ISf, faut bien trouver d'autres filons.
PAr contre j'aime comment on manipule l'opinion, là on fait un caca nerveux pour 2/3 euros alors que 99.99 % d'internuates pillent et téléchargent illégalement.
j'aime quand les internautes gueulent qu'on les vole alors qu'ils rentabilisent cette somme en 3 minutes en téléchargeant le Parisien ou l'équipe et ce sur UNE journée.
Par contre c'est pas demain qu'on aura des sites de news qui feront des news personnelles attractives et recherchées.

Là on parle de 2 euros d'augmentation ce dont tout le monde se fout, mais ça fait parler et on passe sous silence la taxe de copie privée sur les supports et affiliées qui est infiniment plus élevée, et que dire de la taxe télé qu'on va appliquer aux PC, voire aux écran LCD bientot.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022955980&dateTexte=&categorieLien=id
Le #716771
@DMZ
Encore un qui considère tous les internautes comme des pirates, ça fait pitié.
Quand à la taxe copie privée faites comme moi achetez à l'étranger, en plus c'est souvent moins cher qu'en France, même sans les taxes.
Exemple à Monaco http://www.cybercentrale.com/
Le #716851
Et dire que pendant ce temps là, y en a qui se font tondre.
Le #717021
phebus
ce qui me fait pitié moi c'est les mythos. non t'es un saint, toi tu utilises ton adsl juste pour envoyer des mails anonymes a la secrétaires du rez de chaussée

y a pas plus crevard qu'un franchouillard qui télécharge comme un porc et qui prend même pas le temps de voir ce qu'il télécharge...
facile a voir rien qu'ici, les news sur hadopi sont les plus commentées...
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Anonyme
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