Hausse TVA : opérateurs sanctionnés si refus de résiliation

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Frederic_Lefebvre

Avec la valse des nouveaux tarifs des forfaits Internet et mobiles, le secrétaire d'État à la Consommation prévient les opérateurs qu'ils seront sanctionnés s'ils ignorent les demandes de résiliations de leurs clients.

Frederic_LefebvreEn raison de la hausse de la TVA qui fait tant parler d'elle, certains forfaits Internet et mobiles vont connaître une hausse en 2011. Cette mesure, qui touche en réalité à la fin du taux réduit sur les offres composites avec service de télévision, semble avoir été le signal attendu par les opérateurs qui depuis de nombreux mois projetaient de toute manière d'augmenter leurs tarifs, s'estimant écrasés par les taxes.

À la demande du secrétaire d'État à la consommation et pour faire suite aux inquiétudes de l'UFC-Que Choisir, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) va contrôler de près les opérateurs télécoms qui vont ainsi augmenter leurs tarifs, majoritairement à partir du 1er février 2011.

Selon des propos de Frédéric Lefebvre relayés par l'AFP, la DGCCRF devra " contrôler le respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours ", ainsi que " la bonne prise en compte des demandes de résiliation consécutives aux modifications contractuelles ". Et Frédéric Lefebvre de menacer de sanctions les opérateurs en cas de tout manquement à leurs obligations.

Ces opérateurs ont déjà commencé à prévenir leurs abonnés des modifications qui vont intervenir. Ils doivent le faire un mois avant une entrée en vigueur. Par ailleurs, un abonné dispose de la possibilité de résilier sans frais son contrat jusque dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur du changement d'offre.

Ce délai commence déjà à faire quelques remous. Reuters fait en effet état des précisions de quelques opérateurs. " La répercussion de la hausse de taxe est annoncée dans leurs contrats depuis plusieurs semaines déjà, depuis le 16 novembre pour SFR et le 15 décembre pour Orange, et la possibilité de résilier ne s'applique donc qu'aux clients ayant souscrit une offre avant cette date ", écrit Reuters.

Illiad ne sera par ailleurs pas surpris d'apprendre que Frédéric Lefebvre a demandé à la DGCCRF de se pencher sur le cas de son offre découplée avec l'apparition de l'option TV, ce qui ne préjuge en rien d'une quelconque illégalité. Iliad ( Free et Alice ) a mis un terme à son triple play historique ( inventé par Free ) pour proposer une offre dual play avec en option le service de télévision ( l'accès aux chaînes Freebox TV, pas les autres services comme la VOD toujours dans le forfait ). Cette option à 1,99 € par mois peut continuer à bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5 % car n'entrant pas dans l'offre globale.

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Vos commentaires

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Le #731411
Tout ce remue ménage sur les abonnements internet sert à faire oublier les fortes augmentations d'assurances, mutuelles, gaz, électricité, fioul, carburants automobiles, impôts, taxes, etc.
En compensation on augmente le Smic de 1,6%, le RSA d'un chouïa et les retraites de 0%.
Le meilleur moyen de régler le problème des retraites c'est de faire crever de faim les petits retraités.
Le #731601
Dites bonjour au nouveau venu dans l'union Européenne, l'Estonie.
Un nouveau pays plutôt pauvre vers qui notre argent va aussi aller...

Le #731621
Bon bein j'ai 4mois pour résilier mon abonnement mobile, sans frais
Le #731661
je trouve honteux de nous taxer
payant deja une redevance tv de 120 €

Le #731781
Les CGA sont claires et certains FAI ont-ils refusé de les appliquer ?? Z'avez pas l'impression que nos politiques cherchent à exister ??

Il est vrai qu'il s'git de 600 à 800 m d'€ de TVA supplémentaire... non non " je n'ai pas été élu pour augmenter les impots " (... de ceux qui ont du pognon...)
Le #732351
Sukebe :
ils ne sont pas pauvres. j'avais vu un reportage il y a quelques années sur Arte ou ils étaient à la pointe des services, ou le paiement par mobile était déjà en vogue, chez nous non.
ils ont une économie un peu fragile (la crise) mais ont un fort potentiel, notamment en info.
il ne faut pas oublier que cela fait peu de temps qu'ils ont acquis leur indépendance !
m'étonne de toi ce sentiment de protectionnisme financier, on dirait du phebus qui lui sur le coup a fait du Dmz dans son commentaire

PS : nous on a 1800 milliards de dettes, des avions et centrale atomiques que personne ne veut, un état sous perfusion de taxes diverses et variés, des retraités qui vivent à la roumaine mais on est fort en gueule.
En france on travaille pour survivre et nos enfants pas encore nés paient déjà nos déficits et les salaires et avantages de nos dirigeants. En estonie, les salaires et avantages des hommes politiques peuvent etre consultés, rien a voir avec les réceptions de l'ex garde des sceaux au frais des contribuables.
En france les fausses soldes vont commencer, si j'avais une idée cantoneques, j'aurais dit de ne rien acheter les 2 ères semaines, jusqu'a atteindre les - 50/75 %% pratiqués en angleterre.
Mais bon on est un pays de crevards sans cervelles.
Le #732361
lefevbre nous fait du populisme de droite, dans quelques mois son discours va changer pour redevenir le bouldogue qu'il est.
c'est bien, il a eu un mois de stage pour apprendre ce qu'est un fai.
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Anonyme
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