Hausse TVA : opérateurs sanctionnés si refus de résiliation

En raison de la hausse de la TVA qui fait tant parler d'elle, certains forfaits Internet et mobiles vont connaître une hausse en 2011. Cette mesure, qui touche en réalité à la fin du taux réduit sur les offres composites avec service de télévision, semble avoir été le signal attendu par les opérateurs qui depuis de nombreux mois projetaient de toute manière d'augmenter leurs tarifs, s'estimant écrasés par les taxes.

À la demande du secrétaire d'État à la consommation et pour faire suite aux inquiétudes de l'UFC-Que Choisir, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) va contrôler de près les opérateurs télécoms qui vont ainsi augmenter leurs tarifs, majoritairement à partir du 1er février 2011.

Selon des propos de Frédéric Lefebvre relayés par l'AFP, la DGCCRF devra " contrôler le respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours ", ainsi que " la bonne prise en compte des demandes de résiliation consécutives aux modifications contractuelles ". Et Frédéric Lefebvre de menacer de sanctions les opérateurs en cas de tout manquement à leurs obligations.

Ces opérateurs ont déjà commencé à prévenir leurs abonnés des modifications qui vont intervenir. Ils doivent le faire un mois avant une entrée en vigueur. Par ailleurs, un abonné dispose de la possibilité de résilier sans frais son contrat jusque dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur du changement d'offre.

Ce délai commence déjà à faire quelques remous. Reuters fait en effet état des précisions de quelques opérateurs. " La répercussion de la hausse de taxe est annoncée dans leurs contrats depuis plusieurs semaines déjà, depuis le 16 novembre pour SFR et le 15 décembre pour Orange, et la possibilité de résilier ne s'applique donc qu'aux clients ayant souscrit une offre avant cette date ", écrit Reuters.

Illiad ne sera par ailleurs pas surpris d'apprendre que Frédéric Lefebvre a demandé à la DGCCRF de se pencher sur le cas de son offre découplée avec l'apparition de l'option TV, ce qui ne préjuge en rien d'une quelconque illégalité. Iliad ( Free et Alice ) a mis un terme à son triple play historique ( inventé par Free ) pour proposer une offre dual play avec en option le service de télévision ( l'accès aux chaînes Freebox TV, pas les autres services comme la VOD toujours dans le forfait ). Cette option à 1,99 € par mois peut continuer à bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5 % car n'entrant pas dans l'offre globale.