Hausse TVA et résiliations : les opérateurs rechignent

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Pour l'UFC-Que Choisir, les opérateurs de télécommunications ne respectent pas les règles du jeu alors que les clients peuvent résilier sans frais leurs abonnements mobiles et Internet concernés par la hausse de TVA.

ufc_logoLa généralisation de la TVA à 19,6 % sur les abonnements Internet et mobiles est répercutée à partir de ce jour sur la facture du client par la majorité des opérateurs. Avec cette hausse de TVA très médiatisée, une période de résiliation sans frais a aussi été ouverte pour les clients qui le désirent. Apparemment, cela ne se passe pas sans quelques difficultés.

Anticipant sur une certaine mauvaise foi des opérateurs, l'UFC-Que Choisir avait décidé d'ouvrir un Observatoire des résiliations pour lequel elle dresse un premier bilan, arguant que les opérateurs " ne jouent pas le jeu ". Samedi dernier, le " bureau des plaintes " de l'association de consommateurs avait ainsi déjà reçu plus de 320 témoignages pour essentiellement des litiges.

Selon l'UFC-Que Choisir, SFR est " le champion toutes catégories " et représente 76 % des plaintes. Orange est second avec 16 % puis Free / Alice avec 8 %. Un opérateur comme Bouygues Telecom n'a pas été pris en compte mais on rappellera qu'il n'appliquera pas de hausse de TVA sur ses forfaits mobiles, tandis que pour l'Internet, elle entre en vigueur au 1er mars.

D'après l'Observatoire, les seuls litiges pour Free / Alice portent sur la facturation au consommateur de frais de résiliation ( généralement les mois d'engagement ). Cela représente 30 % des litiges pour SFR et 36 % pour Orange. Ce dernier détient une exclusivité dans les litiges : le refus de la portabilité du numéro dans le cadre d'une résiliation pour augmentation de la TVA.

Le refus pur et simple de résiliation constitue pour sa part 70 % des litiges pour SFR et 50 % pour Orange. Pour justifier ce refus, un argument avancé est que la demande de résiliation sans frais ne pouvait intervenir avant la date du 1er février, ce qui est faux puisque les clients ont été prévenus au moins un mois avant la modification des tarifs. Quoi qu'il en soit, c'est un argument qui n'a plus lieu d'être aujourd'hui.

Plus subtil et trompeur, un autre argument pour refuser une résiliation sans frais est que pour les contrats  renouvelés ( ou modifiés ) depuis le 16 novembre 2010, il était précisé que les tarifs pouvaient évoluer en fonction d'une hausse de TVA au 1er janvier 2011. Sauf que cet argument ne tient pas, d'autant que les nouveaux prix ne pouvaient être avancés.

Dans un communiqué, l'UFC-Que Choisir indique mettre " en demeure les opérateurs de mettre fin à leurs entraves illégitimes et déloyales, et, à défaut, engagera tous les démarches judiciaires utiles pour préserver les droits des consommateurs ".

Fin décembre, le secrétaire d'État à la Consommation avait prévenu les opérateurs qu'ils seraient sanctionnés s'ils ignoraient les demandes de résiliations sans frais de leurs clients.

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Vos commentaires

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Le #746261
Personnellement j'ai résilié en janvier mon abonnement tripleplay chez Orange (ou j'étais depuis 6ans1/2) et cela s'est passé pour l'instant au mieux. Il me reste à remettre ma LiveBox à un point Kiala et c'est fini. J'ai reçu des courriers dont un m'informe que je recevrai une facture de fin de contrat.

J'ai reçu par courriel l'avertissement d'augmentation de TVA le 10/01/2011 pour une application à partir du 01/02/2011. J'ai fait remarqué au service Client Orange que j'aurai dû être averti un mois avant la mise en application et on m'a répondu que tous les courriels ont été envoyés en décembre 2010. C'est vrai qu'ils ont 8 Millions d'abonnés à internet et les serveurs devait être fatigués. En tout cas mauvaise foi de leur part car ce n'est pas la date d'envoi qui compte mais la date de réception par le destinataire. D'ailleurs pour ma lettre recommandée avec AR de résiliation Orange a bien pris en compte la date de réception (deux poids deux mesures).

Le passage chez SFR avec portabilité de mon numéro de téléphone s'est déroulé en une semaine et j'ai reçu la NeufBox en 4jours avec possibilité de me connecter à un HotSpot public SFR en attendant l'activation de ma ligne.

J'ai même pu obtenir le passage en ADSL2+ que me refusai Orange.
J'ai donc plus de bande passante.

En bref je vais payé 31,90€ chez SFR au lieu de 40€ chez Orange (37€ + 3€ location de la LiveBox) soit 8€ de moins par mois.
Plus pour moins cher, merci la TVA!

Le #746321
j'ai hélas pas de choix , campagne oblige

si quand même je repasse en 8Mb

j'en est mal au fondement
Le #746401
euh.. y a que moi qui n'ai pas été officiellement prévenu de la hausse de tarif ?
Qui a reçu un recommandé pour lui annoncer la modification ? Parce qu'en France, un mail non signé numériquement n'a aucune valeur légale, et le protocole n'offre même pas de garantie de réception...
N'ayant pas été "légalement" informé, un client peut résilier sans frais même au delà des 4 mois.
Le #746531
Super gouvernement ! On te balance une taxe ou augmentation et on laisse les gens se démerder !
On les entend pas là les lefevbre, ou besson ou lagarde !!! Et bien sur on a pas de secrétariat d'état en France à même de s'occuper de ces problèmes !
Ecrivez là :

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/acteurs/qui-sommes-nous/organisation-du-ministere-matiere-postes-communications-electroniques-1303.html

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/acteurs/qui-sommes-nous/service-technologies-information-communication-1994.html

Faites bouger vos députés, le ministre.Vous avez 4 mois pour résilier sans frais. S'il ne veulent pas saisissez les tribunaux avec le texte de loi qui va bien.Saisissez aussi la DGCCRF quitte à envoyer d'abord un courrier :

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/contacts.htm
Le #746601
Vous aussi , résiliez votre CDI sans frais pour cause d'augmentation de la Tva
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Anonyme
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