Vers une immatriculation systématique des drones volants ?

Le par  |  9 commentaire(s) Source : NextInpact
AR Drone 2

Suite aux différentes affaires de survol de sites sensibles en France par des drones civils, le gouvernement planche sur un projet de loi permettant d'encadrer leur usage et leur vente, et une réflexion porte actuellement sur l'immatriculation de ces dispositifs.

Nos collègues de NextInpact ont ainsi relevé une lettre publiée dans le Journal officiel ce mardi, réponse de Bernard Cazeneuve au député Patrice Verchère qui questionnait les pouvoirs publics sur la mise en place rapide de mesures permettant de lutter contre les survols illicites.

GeoDrone La Poste Il y a quelques semaines, de nombreux survols de la ville de Paris ont été repérés, alors que quelques mois auparavant, ce sont les sites nucléaires d'EDF qui subissaient des observations aériennes suspectes.

Le ministre de l'Intérieur évoque alors quelques pistes : " La dissuasion des usages malveillants de drones civils peut être renforcée par un durcissement de la législation" " En rendant possible le prononcé d'une peine complémentaire de confiscation, soit pas une augmentation du quantum des peines encourues dans le titre III du livre II de la VIème partie du code des transports, soit par l'insertion dans ce code d'un nouvel article le prévoyant".

En d'autres termes, l'arsenal de sanctions pourrait être révisé à la hausse, la peine actuellement maximale prévue par l'article L632-4 du Code des transports prévoyant jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende le non-respect des règles de sécurité applicables aux drones.

Plus loin dans le texte, Bernard Cazeneuve évoque le fait que la mise en place d'un fichier d'immatriculation des drones " est une option". Puisque l'encadrement actuel se base en partie sur le Code des transports, l'utilisateur d'un drone pourrait être mis à contribution pour l'enregistrement de son dispositif comme le sont tous les pilotes propriétaires d'aéronefs civils, mais " Il convient d'en évaluer préalablement les conséquences, particulièrement en termes de gestion de fichiers qui en découlerait".

L'autre option serait la mise en place d'une balise permettant d'identifier et de repérer les drones " Au titre de la réponse capacitaire et juridique aux drones malveillants, l'identification électronique des drones en vol à l'aide de signaux émis, facilitant leur détection, est en outre un axe de travail susceptible de donner lieu à une mesure législative. Il en est de même de l'insertion dans les logiciels de vols des drones civils fabriqués et utilisés en France, de zones interdites de survol". Le dernier axe semblant être le plus à même d'être mis en place rapidement et d'apporter une solution efficace.

Enfin, le texte évoque également la responsabilité des utilisateurs de ces drones, avec la mise " à l'étude" d'un " régime d'assurance obligatoire pour les usages de drones à des fins de loisirs."

Si la plupart de ces initiatives paraissent logiques et bien fondées, on imagine mal les autorités procéder à des contrôles de licence, assurance et autre mise en conformité auprès de chaque utilisateur de drone. Notons également que peu de fabricants de ces dispositifs se sont actuellement prononcés sur ces différentes pistes de réflexion et qu'il parait évident que la mise en place d'un encadrement trop rigide devrait automatiquement entrainer une baisse des ventes.

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Vos commentaires

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Le #1837935
A quand un immatriculation obligatoire des avions en papier ? En effet un avion en papier lancé d'une fenêtre pourrait tomber sur le pare-brise d'une voiture et provoquer un accident
Le #1837938
Aucune change qu'une loi de ce type passe car il va y avoir une levée de bouclier de la part les fabricants.
Le #1837945
Je crois que c'est plus vicieux que cela ... Immatriculation = taxe ! Ou pire... Assurance obligatoire
Le #1837953
Et vous pensez vraiment que les terroristes vont jouer dans les règles et immatriculer leurs drones, je sais pas quelle herbe ils fument vos décideurs, mais elle doit être vraiment bonne.
Le #1837984
Je la sent pas cette histoire
Le #1838030
Dodge34 a écrit :

Et vous pensez vraiment que les terroristes vont jouer dans les règles et immatriculer leurs drones, je sais pas quelle herbe ils fument vos décideurs, mais elle doit être vraiment bonne.


Les terroristes peut-être pas, mais ça aurait le mérite de calmer les kékés particuliers
Le #1838034
ça va être vachement lisible en police 24 à 50M

Je vois déjà les glans passer devant les radars avec ce genre de jouet de grands enfants
histoire de foutre la merde
Le #1838114
Ulysse2K a écrit :

Je crois que c'est plus vicieux que cela ... Immatriculation = taxe ! Ou pire... Assurance obligatoire


Une assurance est déjà obligatoire pour faire voler quoi que ce soit...
Et elle coûte actuellement 43 €
Le #1838131
Ouais c'est ça. Et des pistolets à eau aussi !
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Anonyme
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