Impôts sur le revenu : la télédéclaration en ligne obligatoire pour les plus fortunés

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Impots.gouv.fr-compteur

Nous en parlions il y a quelques mois : le gouvernement évoquait la possibilité de faire payer les contribuables qui souhaitaient maintenir leurs déclarations sur la base du modèle papier. Ce sera désormais le cas, mais uniquement auprès d'une certaine catégorie de français.

C'est aujourd'hui que le service de déclaration en ligne des impôts sur le revenu ouvre ses portes, et on note quelques changements particulièrement drastiques et importants pour certains Français.

Cette campagne 2016 de prélèvement des impôts se distingue par la mise en place d'une obligation du recours à la télédéclaration en ligne pour une partie des Français. Sont concernés les contribuables déclarant plus de 40 000 revenus pour 2015, soit 6,3 millions de foyers fiscaux.

impots gouv

Ne pas respecter cette obligation expose le contribuable à une amende de 15 euros dès la deuxième année où le manquement est constaté. Rien ne sera donc débité cette année, mais le contribuable devrait recevoir un courrier d'information lui indiquant des risques encourus l'année prochaine.

La question se pose alors concernant les personnes ne disposant pas d'un accès à Internet, notamment les plus âgées. Michel Sapin, ministre des Finances se veut toutefois rassurant : "Bien sûr, les personnes qui estiment qu'elles ne sont pas en mesure de déclarer par Internet pourront l'indiquer à l'administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier."

Malgré tout, la situation devrait changer pour de bon d'ici 2019, puisque l'administration fiscale compte diminuer progressivement les paliers de revenus imposant une déclaration en ligne selon le calendrier suivant :

  • 2016 : télédéclaration obligatoire pour un revenu fiscal de référence supérieur à 40 000 euros ;
  • 2017 : obligatoire pour un revenu supérieur à 28 000 euros.
  • 2018 : obligatoire pour un revenu supérieur à 15 000 euros.
  • 2019 : télédéclaration obligatoire pour tous les contribuables.

Cette année, on note également que le paiement de l'impôt par télépaiement ou prélèvement est obligatoire pour tout montant supérieur à 10 000 €. Là encore, le seuil sera rapporté à 2000 € en 2017, 1000 € en 2018 et 300 € en 2019.

L'année dernière, seulement 40 % des foyers français ont réalisé leur déclaration d'impôt en ligne, contre presque 70 % des contribuables en moyenne dans les autres pays de l'OCDE.

Complément d'information

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Anonyme
Le #1889992
"Bien sûr, les personnes qui estiment qu'elles ne sont pas en mesure de déclarer par Internet pourront l'indiquer à l'administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier."

Pourquoi j'ai l'impression que ces personnes là ne pourront rien faire avant de recevoir l'amande et qu'elles devront faire les démarches nécessaires ensuite pour prouver leur bonne fois et se faire rembourser après de longs mois de procédure ?
Le #1889999
Mike-63 a écrit :

"Bien sûr, les personnes qui estiment qu'elles ne sont pas en mesure de déclarer par Internet pourront l'indiquer à l'administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier."

Pourquoi j'ai l'impression que ces personnes là ne pourront rien faire avant de recevoir l'amande et qu'elles devront faire les démarches nécessaires ensuite pour prouver leur bonne fois et se faire rembourser après de longs mois de procédure ?


Comment, en 2016, tu peux justifier de n'avoir aucun support connecté à internet, ne pas pouvoir accéder à un ordinateur (bibliothèque, cyber café) et toucher plus du SMIC ?

Qu'un mec qui crève de faim dehors me dise qu'il peut pas accéder à un ordi, ça me semble logique (même si du coup, il a pas de déclaration à faire), mais qu'un mec qui touche 40K/an ne puisse pas, c'est un peu du foutage de gueule
Le #1890001
avant celui qui payait en ligne pour la 1ere fois avait une réduction d'impôt, maintenant celui qui ne le fait pas doit payer une amende.
Le #1890003
Safirion a écrit :

Mike-63 a écrit :

"Bien sûr, les personnes qui estiment qu'elles ne sont pas en mesure de déclarer par Internet pourront l'indiquer à l'administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier."

Pourquoi j'ai l'impression que ces personnes là ne pourront rien faire avant de recevoir l'amande et qu'elles devront faire les démarches nécessaires ensuite pour prouver leur bonne fois et se faire rembourser après de longs mois de procédure ?


Comment, en 2016, tu peux justifier de n'avoir aucun support connecté à internet, ne pas pouvoir accéder à un ordinateur (bibliothèque, cyber café) et toucher plus du SMIC ?

Qu'un mec qui crève de faim dehors me dise qu'il peut pas accéder à un ordi, ça me semble logique (même si du coup, il a pas de déclaration à faire), mais qu'un mec qui touche 40K/an ne puisse pas, c'est un peu du foutage de gueule




Justement, personne n'a à se "justifier" de cela.
L'accès internet n'est pas "obligatoire", et encore moins un ordinateur....

En exemple courant et banal, y'a notamment les personnes agées, pour qui c'est pas du tout une priroité.

Le #1890007
Chitzitoune a écrit :

Safirion a écrit :

Mike-63 a écrit :

"Bien sûr, les personnes qui estiment qu'elles ne sont pas en mesure de déclarer par Internet pourront l'indiquer à l'administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier."

Pourquoi j'ai l'impression que ces personnes là ne pourront rien faire avant de recevoir l'amande et qu'elles devront faire les démarches nécessaires ensuite pour prouver leur bonne fois et se faire rembourser après de longs mois de procédure ?


Comment, en 2016, tu peux justifier de n'avoir aucun support connecté à internet, ne pas pouvoir accéder à un ordinateur (bibliothèque, cyber café) et toucher plus du SMIC ?

Qu'un mec qui crève de faim dehors me dise qu'il peut pas accéder à un ordi, ça me semble logique (même si du coup, il a pas de déclaration à faire), mais qu'un mec qui touche 40K/an ne puisse pas, c'est un peu du foutage de gueule




Justement, personne n'a à se "justifier" de cela.
L'accès internet n'est pas "obligatoire", et encore moins un ordinateur....

En exemple courant et banal, y'a notamment les personnes agées, pour qui c'est pas du tout une priroité.


Hm... Les personnes agées ont encore des impots à payer avec leur petite retraite ?
Le #1890014
Faut arrêter et sortir du tout papier ...
Je suis d'accord avec Safarion, si on pousse pas au cul jamais on n'y arrivera. J'en plein d'exemple sous les yeux, de personnes ayant accès à tous les ordis qu'ils veulent et qui continuent sur Papier.

La procédure est super simplifiée, tout est déjà rempli, et on peut modifier plusieurs fois sa déclaration. Les économies sont réelles : Plus de papier à envoyer, à traiter, du transport en moins, de la pollution en moins ...
Des ordis, il y en aura dans les centres d'impôts, avec des aides, il y en a chez le voision, et un smartphone permet de remplir une feuille de base..


Mais comme toujours, en france, il faut gueuler, aller contre le progrès.
Je me souviens des 20€ de réduction qui avaient été offerts aux premiers e-déclarants en remerciement des économies réalisées et pour en inciter plus.. Des gars avaient gueulé en disant que du coup on n'était plus tous égaux devant l'impôt, patatata

A un moment faut arrêter un peu les conneries. Les économies réalisées iront à l'état, c'est à dire à nous tous !

Oui il y aura quelques petits vieux qui n'auront jamais vu de PC de leur vie. Leur cas sera traité, mais il faut que l'immense majorité passe à ces économies.

PS : Pour ceux qui diront qu'on foutra à la porte des personnels de Bercy, on en embauchera pour maintenir les serveurs et les applis....
Anonyme
Le #1890026
Safirion a écrit :

Mike-63 a écrit :

"Bien sûr, les personnes qui estiment qu'elles ne sont pas en mesure de déclarer par Internet pourront l'indiquer à l'administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier."

Pourquoi j'ai l'impression que ces personnes là ne pourront rien faire avant de recevoir l'amande et qu'elles devront faire les démarches nécessaires ensuite pour prouver leur bonne fois et se faire rembourser après de longs mois de procédure ?


Comment, en 2016, tu peux justifier de n'avoir aucun support connecté à internet, ne pas pouvoir accéder à un ordinateur (bibliothèque, cyber café) et toucher plus du SMIC ?

Qu'un mec qui crève de faim dehors me dise qu'il peut pas accéder à un ordi, ça me semble logique (même si du coup, il a pas de déclaration à faire), mais qu'un mec qui touche 40K/an ne puisse pas, c'est un peu du foutage de gueule


En 2016, oui, mais en 2019 quand ça sera valable pour tout le monde, la situation sera différente.
Le #1890031
Safirion a écrit :

Mike-63 a écrit :

"Bien sûr, les personnes qui estiment qu'elles ne sont pas en mesure de déclarer par Internet pourront l'indiquer à l'administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier."

Pourquoi j'ai l'impression que ces personnes là ne pourront rien faire avant de recevoir l'amande et qu'elles devront faire les démarches nécessaires ensuite pour prouver leur bonne fois et se faire rembourser après de longs mois de procédure ?


Comment, en 2016, tu peux justifier de n'avoir aucun support connecté à internet, ne pas pouvoir accéder à un ordinateur (bibliothèque, cyber café) et toucher plus du SMIC ?

Qu'un mec qui crève de faim dehors me dise qu'il peut pas accéder à un ordi, ça me semble logique (même si du coup, il a pas de déclaration à faire), mais qu'un mec qui touche 40K/an ne puisse pas, c'est un peu du foutage de gueule


J'ai déjà croisé quelques (relativement) riches hippies tous fiers de vivre "déconnectés" d'internet. Donc oui, c'est possible, et bien que ce soit excentrique ça n'a pas à être interdit, surtout que c'est rare et donc peu coûteux.

L'Etat est bien gonflé d'aller faire sa précieuse sur les gens qu'il va saigner, déjà qu'il se permet de refuser les paiements en cash qu'il a lui-même émis, au mépris de ses propres lois (l'acceptation d'un paiement en espèce est obligatoire pour un professionnel tant que la valeur n'atteint pas le seuil d'interdiction soit 1000€, mais les impôts refusent les paiements en espèce de plus de... 300€ )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6701

Quant à la pertinence de squatter un PC potentiellement complètement vérolé pour aller saisir des données fiscales et pourquoi pas remplir une autorisation de prélèvement, pour une personne qui ne se sert jamais d'un ordinateur en plus............ ai-je besoin de continuer ?
Le #1890038
bugmenot a écrit :

Safirion a écrit :

Mike-63 a écrit :

"Bien sûr, les personnes qui estiment qu'elles ne sont pas en mesure de déclarer par Internet pourront l'indiquer à l'administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier."

Pourquoi j'ai l'impression que ces personnes là ne pourront rien faire avant de recevoir l'amande et qu'elles devront faire les démarches nécessaires ensuite pour prouver leur bonne fois et se faire rembourser après de longs mois de procédure ?


Comment, en 2016, tu peux justifier de n'avoir aucun support connecté à internet, ne pas pouvoir accéder à un ordinateur (bibliothèque, cyber café) et toucher plus du SMIC ?

Qu'un mec qui crève de faim dehors me dise qu'il peut pas accéder à un ordi, ça me semble logique (même si du coup, il a pas de déclaration à faire), mais qu'un mec qui touche 40K/an ne puisse pas, c'est un peu du foutage de gueule


J'ai déjà croisé quelques (relativement) riches hippies tous fiers de vivre "déconnectés" d'internet. Donc oui, c'est possible, et bien que ce soit excentrique ça n'a pas à être interdit, surtout que c'est rare et donc peu coûteux.

L'Etat est bien gonflé d'aller faire sa précieuse sur les gens qu'il va saigner, déjà qu'il se permet de refuser les paiements en cash qu'il a lui-même émis, au mépris de ses propres lois (l'acceptation d'un paiement en espèce est obligatoire pour un professionnel tant que la valeur n'atteint pas le seuil d'interdiction soit 1000€, mais les impôts refusent les paiements en espèce de plus de... 300€ )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6701

Quant à la pertinence de squatter un PC potentiellement complètement vérolé pour aller saisir des données fiscales et pourquoi pas remplir une autorisation de prélèvement, pour une personne qui ne se sert jamais d'un ordinateur en plus............ ai-je besoin de continuer ?


"surtout que c'est rare et donc peu coûteux." bah non... c'est pas rare, c'est 60% de la population actuellement. Donc le gouvernement a entièrement raison (pour une fois), de forcer la main des gens qui s'obstine à déclarer sur papier.


Le #1890044
C'est aussi discriminant que l’appartenance a un groupe ethnique ou religieux , je me demande si ça relève du Défenseur Des Droits http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/competences/missions-objectifs/lutte-contre-les-discriminations, il faudrait qu'une association de consommateur le saisisse sur ce sujet. Il va y avoir donc 2 catégories de citoyens les "connectés" et les autres qui ne peuvent l'être pour cause de moyen financier ou technique ou d’illettrisme, bien bien dans le pays des droits de l'homme ca augure du meilleur pour la suite
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Anonyme
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