C'est aujourd'hui que le service de déclaration en ligne des impôts sur le revenu ouvre ses portes, et on note quelques changements particulièrement drastiques et importants pour certains Français.
Cette campagne 2016 de prélèvement des impôts se distingue par la mise en place d'une obligation du recours à la télédéclaration en ligne pour une partie des Français. Sont concernés les contribuables déclarant plus de 40 000 revenus pour 2015, soit 6,3 millions de foyers fiscaux.
Ne pas respecter cette obligation expose le contribuable à une amende de 15 euros dès la deuxième année où le manquement est constaté. Rien ne sera donc débité cette année, mais le contribuable devrait recevoir un courrier d'information lui indiquant des risques encourus l'année prochaine.
La question se pose alors concernant les personnes ne disposant pas d'un accès à Internet, notamment les plus âgées. Michel Sapin, ministre des Finances se veut toutefois rassurant : "Bien sûr, les personnes qui estiment qu'elles ne sont pas en mesure de déclarer par Internet pourront l'indiquer à l'administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier."
Malgré tout, la situation devrait changer pour de bon d'ici 2019, puisque l'administration fiscale compte diminuer progressivement les paliers de revenus imposant une déclaration en ligne selon le calendrier suivant :
- 2016 : télédéclaration obligatoire pour un revenu fiscal de référence supérieur à 40 000 euros ;
- 2017 : obligatoire pour un revenu supérieur à 28 000 euros.
- 2018 : obligatoire pour un revenu supérieur à 15 000 euros.
- 2019 : télédéclaration obligatoire pour tous les contribuables.
Cette année, on note également que le paiement de l'impôt par télépaiement ou prélèvement est obligatoire pour tout montant supérieur à 10 000 €. Là encore, le seuil sera rapporté à 2000 € en 2017, 1000 € en 2018 et 300 € en 2019.
L'année dernière, seulement 40 % des foyers français ont réalisé leur déclaration d'impôt en ligne, contre presque 70 % des contribuables en moyenne dans les autres pays de l'OCDE.
