Internet : le gouvernement réfléchit à une taxe sur la bande passante

Le par  |  16 commentaire(s) Source : Clubic
Internet

Depuis quelques années, l'État français réfléchit à une solution lui permettant de taxer les géants américains les plus gourmands en trafic Internet pour participer au financement du développement des infrastructures. Aujourd'hui, Bercy se penche sur la possibilité d'une taxe sur la bande passante.

Le ministre de l'Economie Emannuel Macron et son équipe planchent actuellement sur la façon dont pourrait être mise en place et prélevée une taxe sur la bande passante utilisée par les grands acteurs américains pour proposer du contenu en France.

L'idée serait de réussir à mesurer le trafic sur la bande passante dédiée à ces acteurs pour quantifier le poids de chaque acteur et mettre en place une taxe en fonction non plus des revenus déclarés par ces groupes, mais en fonction de leur présence chez les utilisateurs français.

Loi macron

Fleur Pellerin en parlait déjà en février dernier, présentant cette taxe sur la bande passante comme l'occasion pour l'État de remettre la main sur des sommes qu'il ne parvient pas à prélever de ces sociétés par le système fiscal traditionnel, soit l'impôt sur les bénéfices.

D'autres idées avaient déjà été évoquées par le passé, comme une contribution des annonceurs publicitaires à hauteur de 1% ou même des taxes en fonction des volumes de données personnelles collectées et stockées par chaque acteur...

Plus qu'une simple façon de lutter contre l'évasion fiscale, il s'agirait également pour Bercy de mieux réguler le trafic, ou du moins, à forcer les acteurs américains qui saturent les infrastructures françaises à financer indirectement le déploiement des infrastructures réseau. Face à l'appel des FAI français qui considèrent ne pas avoir à payer la note face à l'afflux massif de la vidéo émanant de YouTube et autres réseaux sociaux, l'Etat pourrait ainsi répondre en faveur d'une taxe avec un double effet.

Les FAI ajoutent à cela le fait d'une guerre des prix ayant amené à une réduction significative des marges et l'impossibilité ou la très forte limite qu'elles impliquent sur la capacité d'investissement dans les infrastructures, alors même que les volumes de données en transit n'ont de cesse d'augmenter.

Bercy devrait ainsi étudier la faisabilité technique de la mesure du trafic en fonction des acteurs. L'Arcep devrait ainsi se rapprocher des hébergeurs et des chaînes de télévision pour présenter un rapport, en fonction de quoi l'État pourra décider des modalités d'une taxe. Le premier rapport est attendu pour le mois de juillet.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1843754
Heille ne donnez pas d'idées à notre gouvernement mafieux du québec vous-là !
Le #1843756
Taxe que lesdits grands du net répercuterons sur l'usager...

Sérieux, Y'en a pas un de d'aplomb au gouvernement ???
Le #1843760
J'adore l'esprit du politicien Français. Il est si simple.

un problème? Appliquons notre solution universel! On créer une taxe.

La concurrence a réduit les énormes marges de leurs potes; les pauvres. Martin Bouygues touchait entre 2009 et 2012 2.5M€/ an et maintenant il est plus qu'a 1M alors que son homologue de chez orange lui est a 1M200€. et je parle même pas de Frank Esser ce contentait de 770k€! Mais comment pouvait il réussir a survivre et a ne pas mourir de faim?


l'état Français ne peut absolument pas investir dans l'outil le plus important pour le monde de l'entreprise aujourd'hui car il n'y a plus de sous dans les caisses.

il faut bien payer les 6 millions annuel de hadopi ; et l'augmentation du budget de la defence de 3.6 Milliard € qui sertiront entre autre a systématiser la surveillance de chaque citoyen Français.

sans oublier

-couvrir les magouilles des Banques ( la y en a tellement que je chiffre même pas)
- acheter les syndicats pour préserver la paix social (4 milliard/an)
-entretenir nos ex présidents (6 millions annuels)
-entretenir les élus. (sans parle des million détourné )
-la mauvaise gestion des communes ( comme henin Beaumont qui avait un dette de 37 659 000 € en 2012).




Le #1843763
J'ai fortement apprécié la lecture de cet article malgré avoir eu plus d'une crainte à la lecture du titre.

Le #1843764
Et pourquoi pas aussi des radars automatiques dans les NRA pour flasher les paquets qui dépasseraient les limitations, 50 en ville etc... ?
Le #1843778
Parce que tous les abonnements des français ne financent pas déjà l’infrastructure? Ah non c'est juste pour nourrir les mouches! Jusqu’à maintenant c'est donc le père Noel et le lapin de paques qui paient la facture

Restreindre le trafic aurai un impact écolo mais si c'est juste encore une excuse bidon pour remercier les donneurs de pots de vins anonymes en leurs attitrant un nouveau taxe, c'est moyen...
Le #1843781
... Mais enfin ...!! ... comprenez donc ...après la révolution Française de 1789 , abolition de la royauté , et installation d'une république Royale ....!!!plus perfide !!! plus vicieuse !!!!Au nom du peuple francais je te mets plein de taxe dans la figure !!!et tu te tais ! car la loi sera votée par mes amis députés de ma majorité !!!! Tu peux rien dire ...c'est légal !...Ainsi je pourrais arroser mes amis , la presse qui est a ma botte ...nommer qui je veux ou je veux !
Non mais c'est ça la république ! Train de vie royal facon république !!!
Les sans dents taisez vous !!!!!et payez payez payez car tel est notre bon plaisir !!!!!
Le #1843783
N'oubliez pas que l'objectif est de taxer les firmes " étrangeres", pas nous ( pour une fois ! )
Le #1843785
MickHammer a écrit :

J'adore l'esprit du politicien Français. Il est si simple.

un problème? Appliquons notre solution universel! On créer une taxe.

La concurrence a réduit les énormes marges de leurs potes; les pauvres. Martin Bouygues touchait entre 2009 et 2012 2.5M€/ an et maintenant il est plus qu'a 1M alors que son homologue de chez orange lui est a 1M200€. et je parle même pas de Frank Esser ce contentait de 770k€! Mais comment pouvait il réussir a survivre et a ne pas mourir de faim?


l'état Français ne peut absolument pas investir dans l'outil le plus important pour le monde de l'entreprise aujourd'hui car il n'y a plus de sous dans les caisses.

il faut bien payer les 6 millions annuel de hadopi ; et l'augmentation du budget de la defence de 3.6 Milliard € qui sertiront entre autre a systématiser la surveillance de chaque citoyen Français.

sans oublier

-couvrir les magouilles des Banques ( la y en a tellement que je chiffre même pas)
- acheter les syndicats pour préserver la paix social (4 milliard/an)
-entretenir nos ex présidents (6 millions annuels)
-entretenir les élus. (sans parle des million détourné )
-la mauvaise gestion des communes ( comme henin Beaumont qui avait un dette de 37 659 000 € en 2012).


t'as oublié Xavier Niel, un des homme les plus riches de France...
(il n'a pas besoin de se verse pas de dividende ou de salaire, car il a la majorité des actions...)

Le #1843786
Moi je trouve que c'est plutoit une bonne idée!
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Anonyme
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