Le ministre de l'Economie Emannuel Macron et son équipe planchent actuellement sur la façon dont pourrait être mise en place et prélevée une taxe sur la bande passante utilisée par les grands acteurs américains pour proposer du contenu en France.
L'idée serait de réussir à mesurer le trafic sur la bande passante dédiée à ces acteurs pour quantifier le poids de chaque acteur et mettre en place une taxe en fonction non plus des revenus déclarés par ces groupes, mais en fonction de leur présence chez les utilisateurs français.
Fleur Pellerin en parlait déjà en février dernier, présentant cette taxe sur la bande passante comme l'occasion pour l'État de remettre la main sur des sommes qu'il ne parvient pas à prélever de ces sociétés par le système fiscal traditionnel, soit l'impôt sur les bénéfices.
D'autres idées avaient déjà été évoquées par le passé, comme une contribution des annonceurs publicitaires à hauteur de 1% ou même des taxes en fonction des volumes de données personnelles collectées et stockées par chaque acteur...
Plus qu'une simple façon de lutter contre l'évasion fiscale, il s'agirait également pour Bercy de mieux réguler le trafic, ou du moins, à forcer les acteurs américains qui saturent les infrastructures françaises à financer indirectement le déploiement des infrastructures réseau. Face à l'appel des FAI français qui considèrent ne pas avoir à payer la note face à l'afflux massif de la vidéo émanant de YouTube et autres réseaux sociaux, l'Etat pourrait ainsi répondre en faveur d'une taxe avec un double effet.
Les FAI ajoutent à cela le fait d'une guerre des prix ayant amené à une réduction significative des marges et l'impossibilité ou la très forte limite qu'elles impliquent sur la capacité d'investissement dans les infrastructures, alors même que les volumes de données en transit n'ont de cesse d'augmenter.
Bercy devrait ainsi étudier la faisabilité technique de la mesure du trafic en fonction des acteurs. L'Arcep devrait ainsi se rapprocher des hébergeurs et des chaînes de télévision pour présenter un rapport, en fonction de quoi l'État pourra décider des modalités d'une taxe. Le premier rapport est attendu pour le mois de juillet.
