Internet : les sites non responsables des injures de leurs lecteurs selon la CEDH

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La Cour européenne des droits de l'homme a tranché : les opérateurs d'un forum Internet ne peuvent pas être tenus responsables des commentaires "injurieux ou grossiers".

À l'occasion d'un litige porté en justice en Hongrie, les juges européens ont visiblement changé d'avis concernant la responsabilité des sites internet vis-à-vis des propos injurieux postés sur leurs forums. En juin 2015, une jurisprudence désignait responsables les opérateurs des sites pour les propos comprenant des "expressions manifestes de haine" et des "menaces flagrantes" échangés sur leurs forums.

Dans un verdict rendu en Hongrie récemment, c'est l'inverse qui a été mis en avant. Ainsi, s'il est de coutume de confier le nettoyage des propos injurieux et débordement à une équipe de modération, les opérateurs des sites ne peuvent pas être tenus responsables des injures et autres grossièretés et noms d'oiseaux échangés entre les utilisateurs.

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La CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) a établi que les tribunaux hongrois n'auraient pas dû se référer à la jurisprudence de juin 2015 et tenir ainsi des portails internet pour responsables visant des sites d'annonces immobilières. Ici, il a été question de nuance, car "bien qu'injurieux et même tout à fait grossiers", les commentaires "n'étaient pas des déclarations de faits diffamatoires, mais l'expression de jugements de valeur ou d'opinion", ils ne constituaient donc pas "des propos clairement illicites".

La Cour européenne a également noté que les sites critiqués avaient mis en place un système de signalement des contenus inappropriés afin d'intervenir, en cas de nécessité, sur les échanges.

L'affaire jugée en Hongrie avait entrainé une modification des sites en ligne, dont une grande partie avait automatiquement supprimé la possibilité de commenter les articles ou fermé leurs forums. Aujourd'hui, beaucoup de sites hongrois saluent la décision qui "ouvre une nouvelle page en ce qui concerne la liberté d'expression sur Internet".

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Le #1878680
Bonne nouvelle pour nous.
Le #1878699
C'est bon, on peut se lâcher ...
Le #1878776
" Internet : les sites non responsables des injures de leurs lecteurs selon la CEDH "

Ah bah enfin, putin de bordel de merde !
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Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
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