iPhone 4S : le recours de Samsung rejeté en Italie

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iPhone 4S

Le problème du positionnement de la riposte de Samsung à Apple dans sa bataille pour les brevets se confirme : son recours contre l' iPhone 4S en Italie est rejeté, ne permettant pas le blocage des ventes dans le pays en amont de la décision sur le fond.

iPhone 4SSi Samsung a fait preuve de patience face aux attaques d'Apple qui l'accuse d'exploiter ses brevets et de copier le design de ses produits mobiles, le groupe coréen se veut plus offensif depuis le lancement de l' iPhone 4S.

Sa stratégie de riposte porte sur les droits de licence dont doit s'acquitter Apple pour ses appareils iOS disposant d'une fonction cellulaire et plusieurs recours ont été déposés pour tenter de faire bloquer les ventes de ces produits contre une renégociation des royalties.

Cependant, ce positionnement touche à un point sensible, celui du cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) qui accompagne certains brevets jugés incontournables et pour lesquels les sociétés qui en sont détentrices doivent ne pas se montrer trop gourmandes pour ne pas pénaliser des pans entiers de l'industrie et ralentir l'innovation.

Or, en réclamant des droits supplémentaires pour ses brevets 3G, Samsung se voit justement opposer l'obligation de respecter ce cadre particulier. Cette notion a déjà été mise en évidence par un rejet d'un recours de Samsung aux Pays-Bas, avec le risque de faire jurisprudence ailleurs.


Pas de blocage préventif avant le verdict
Le même scénario vient de se répéter avec le rejet du recours de Samsung en Italie en vue de bloquer les ventes de l' iPhone 4S, en amont de la décision sur le fond. Le tribunal de Milan ne reconnaît donc pas de caractère d'urgence propre à stopper la distribution des produits mobiles Apple en amont de la décision qui doit déterminer s'il y a bien violation des deux brevets cités par Samsung.

Le groupe coréen aurait pourtant apprécié de pouvoir à son tour mettre la pression sur son concurrent ( qui reste néanmoins un gros partenaire pour la fourniture de composants électroniques ) après la difficile décision australienne qui rend hasardeuse la distribution de la tablette Galaxy Tab 10.1 dans le pays.

Samsung a également déposé un semblable recours en France mais la décision, initialement attendue le 20 octobre, a finalement été reportée au 15 novembre. Il paraît cependant peu probable, au vu des décisions antérieures, qu'elle aille dans le sens espéré par Samsung.

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Vos commentaires

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Le #852471
on vois netement le parti pris des juges: Lorsque Apple demande, c'est accordé, lorsque c'est un autre, on sort le FRAND...
Pourtant le design d'une tablette rentre aussi dans le cadre FRAND, c'est incontournable qu'elle soit compacte, fine et legère..
Le #852591
Surtout qu'il n'y a pas 36 designs possibles...
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Anonyme
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