iPhone : Orange et Apple renoncent aux exclusivités

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Autorite concurrence

Orange et Apple s'engagent à ne pas mettre en place d'exclusivités de distribution sur les modèles d'iPhone actuels et à venir, sous l'impulsion de l'Autorité de la Concurrence.

Autorite concurrenceFaisant suite aux mesures d'urgence prononcées par l' Autorité de la Concurrence et qui ont permis aux opérateurs SFR et Bouygues Telecom de distribuer l' iPhone d' Apple au même titre que son distributeur exclusif Orange, ce sont désormais des engagements qui sont attendus de la part d' Orange et d' Apple.

On se souvient que le mois de décembre 2008 a vu la fin de l'exclusivité de distribution de l' iPhone par Orange à la suite d'une plainte déposée par Bouygues Telecom pour entrave à la concurrence, l'Autorité décidant de prendre des mesures conservatoires.

Malgré les protestations d'Orange et le dépôt d'un recours, l' Autorité avait maintenu sa décision, estimant que l'exclusivité négociée sur trois à cinq ans, et en tenant compte de la position de leader du marché d' Orange et du phénomène iPhone, pouvait affaiblir le jeu de la concurrence entre les opérateurs.


Une exclusivité permise de trois mois, pas plus
L' Autorité estime raisonnable une  " exclusivité de première présentation " de trois mois, comme cela se fait déjà régulièrement, pour de futurs modèles d' iPhone, mais elle rejette les modèles d'exclusivité sur le long terme et celui du distributeur unique.

Pour fonder ces nouveaux principes après les mesures conservatoires temporaires, les deux acteurs concernés, Orange et Apple, ont pris des engagements pour ne pas recréer de situation conflictuelle.

Apple annonce ainsi ne plus vouloir chercher à créer une exclusivité auprès d'opérateurs et de grossistes en France pour la distribution de ses terminaux, sauf exclusivités n'excédant pas trois mois sur les futurs modèles.

Orange, pour sa part, renonce à revendiquer l'exclusivité de la distribution de l' iPhone actuel et des modèles futurs, hormis dans le cas de l'exclusivité de première présentation citée plus haut et mettra à jour ses contrats de distribution en conséquence. Ces engagements sont pris pour une durée de trois ans.

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