Exclusivité iPhone :décision favorable à Orange en cassation

Le par  |  1 commentaire(s)
Orange logo pro

La cour de cassation a rendu une décision favorable à Orange dans l'affaire de la suspension de son exclusivité de distribution de l'iPhone par l'Autorité de la Concurrence. Décision qui ne changera pas le cours des choses.

Orange logo proPetit retour en arrière : au mois de décembre 2008, l' Autorité de la concurrence a décidé de suspendre à titre conservatoire l'exclusivité de la distribution de l'iPhone par l'opérateur Orange, sur la requête de Bouygues Telecom.

Cette décision a permis l'accès du terminal aux autres opérateurs mobiles en France, avec les conséquences que l'on sait maintenant : la France est devenue le deuxième marché d' Apple, derrière les Etats-Unis.

Orange a aussitôt fait appel de la décision mais la cour de Paris a confirmé la mesure en février 2009, donnant la possibilité aux autres opérateurs de le commercialiser à leur tour. Dans le même temps, Orange a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.


La cour de cassation renvoie le dossier en appel

Apple iPhone 3GDepuis, Orange et Apple se sont engagés auprès de l'Autorité de la concurrence à ne pas recréer de situation d'exclusivité sur l'iPhone actuel et ses successeurs, en dehors d'une possibilité de première présentation n'excédant pas trois mois.

Hier, la cour de cassation a rendu une décision favorable à Orange, dans laquelle elle estime que la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision de conforter la suspension de l'exclusivité. Le dossier est donc renvoyé en cour d'appel.

Cependant, rien ne devrait changer puisqu' Orange a pris des engagements pour ne pas reproduire la situation des débuts de la commercialisation de l'iPhone. Toutefois, l'opérateur se félicite de cette décision qui confirme, selon lui, que la suspension " n'était pas fondée légalement ".

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #596731
"rien ne devrait changer", ça c'est vous qui le dites, déjà si l'affaire a été jugée en cassation c'est forcément sur demande d'Apple et/ou Orange, et si un nouveau jugement en cours d'appel devait dire le contraire du précédent, rien ne dit qu'Orange ne changerait pas d'avis (pour de nouveaux produits à venir), voire réclamerait une compensation financière devant la justice...
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]