Hadopi et riposte graduée : l'Isoc hausse le ton européen

Le par  |  3 commentaire(s) Source : Silicon
ISOC

Après avoir manifesté son désaccord à l'encontre du projet de loi Hadopi et sa riposte graduée, le chapitre français de l'Internet Society a fait des émules auprès de ses pairs européens.

ISOCEn juin, c'était le chapitre français de l'Isoc qui en appelait au retrait du projet de loi Hadopi. En septembre, la grogne devient européenne pour cette association engagée depuis le début des années 90 dans le développement des réseaux informatiques à travers le monde. Allemagne, Angleterre, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Norvège, Roumanie et Wallonie, ont ainsi rejoint la France dans une coordination européenne de l'Isoc à l'encontre de la riposte graduée revenue dans les débats à la rentrée.

" Alors que la riposte graduée, c'est-à-dire la possibilité pour les pouvoirs publics de priver d'Internet les internautes pirates, revient en débat devant le Parlement européen, la coordination européenne de l'Internet Society (Isoc-ECC) considère que celle-ci et son avatar français, le projet de loi Hadopi, dit encore Olivennes ou Création et Internet, est une réponse disproportionnée à l'objectif de développement de contenus créatifs en ligne fixé par une Communication de la Commission européenne de janvier 2008 ", peut-on lire dans un communiqué.

Pour l'ISOC, la riposte dite graduée paraît être la plus mauvaise des réponses possibles, confirmant que l'industrie n'a pas encore réussi à s'adapter au modèle Internet et éludant un préambule obligatoire passant par une " meilleure mise à disposition du contenu numérique, l'interopérabilité des systèmes de gestion numériques des droits ".

Et cette riposte continue d'en prendre pour son grade, jugée " rétrograde " et justement pas graduée : " Couper la connexion des foyers empêche l'accès à de nombreux services aussi bien publics que privés : déclaration d'impôt; banque à distance mais aussi éducation. Rappelons que dans le cadre de la législation européenne, un Etat membre n'est pas libre d'interférer dans la fourniture transfrontalière de services électroniques ".

Revient ensuite sur le devant de la scène, les questions déjà soulevées dans nos colonnes concernant le respect de la vie privée : " Le système Hadopi nécessiterait la collecte et la conservation de quantités extrêmement importantes de données personnelles relatives aux abonnés faisant l'objet d'enquête et/ou déconnectés. (...) Ces données seraient bien évidemment extrêmement sensibles, particulièrement si aucune infraction n'a eu lieu, et d'une grande valeur pour les sociétés de gestion collective et les autres personnes intéressées. Une protection non adéquate, une perte ou un détournement de ces données causeraient un préjudice particulièrement grave aux familles concernées ".


Complément d'information
  • Riposte graduée : la France seule en Europe ?
    Selon l'eurodéputé Guy Bono, l'idée d'une riposte graduée afin d'apporter une réponse à la lutte contre le téléchargement illégal n'est plus du tout en odeur de sainteté au sein des instances européennes.
  • Europe : l'arrêt de mort de la riposte graduée française
    La loi Création et Internet prend du plomb européen dans l'aile avec le Parlement qui vient d'adopter un amendement au Paquet Télécom. Pour l'un de ses dépositaires, cela signe tout bonnement l'arrêt de mort de la riposte graduée.

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #315821
Tout cela est tellement vrai et nous n'arrêtons pas de le crier depuis des mois
Mais que faire contre des politiques qui n'obéissent qu'aux majors et autres groupes financiers
Le #315841
Hadopi ? Aussi inapplicable que jadis DADVSI...

J'attends les premiers procès qui tailleront en pièce la loi en question.
Le #315901
C'est bien, ça chauffe pour les fesses d'Albanel. C'est une bonne chose.
C'est bon pour nos finances également car cela évitera de payer des indemnités à des ronds-de- cuir en évitant un "machin" suppélemntaire.
db
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]