Projet de loi Hadopi : nouvel appel au retrait

Il n'y a pas que la ministre de la Culture qui sait donner de la voix lorsqu'il s'agit d'évoquer la question de la riposte graduée telle que prévue dans " son " projet de loi qui passera en Conseil des ministres dans très exactement une semaine. Pédagogique pour Christine Albanel, ce volet de la loi Création et Internet pour elle, et un chapitre de la loi Hadopi* liberticide pour ses détracteurs parmi lesquels l'ISOC France. Chapitre français de l'Internet Society, l'ISOC demande tout simplement le retrait de la loi Hadopi.

Si Albanel voit dans la riposte graduée une alternative à une réponse pénale pour les actes de téléchargement illégal, c'est bien ce qui chagrine l'ISOC : " Avertissements et sanctions se succéderont pour faire comprendre leurs torts aux délinquants, sans pour autant les traîner devant les tribunaux ". L'ISO parle ainsi d'une " industrialisation de la répression en court-circuitant toutes les sécurités d'un vrai procès ".

Le recours juridique existe pourtant bel et bien pour tenter de faire annuler une décision prise par l'Hadopi qui semble détenir bien des pouvoirs. Mais à quoi bon pour l'ISOC : " En moyenne 21 mois pour obtenir une décision selon le ministère de la Justice ! Pour faire annuler une décision coupant son accès Internet pendant 1 an (ndlr : que l'abonné continuera de payer), l'internaute devra donc attendre plus d'un an et demi ".

Parmi les autres critiques formulées à l'encontre de la loi Hadopi, l'ISOC évoque le fait que sera désigné coupable celui qui n'aura pas suffisamment sécurisé sa connexion Internet, plutôt que l'instigateur du téléchargement illégal. Une critique à laquelle la ministre de la Culture a déjà répondu en sortant de son chapeau la carte lettre recommandée.

L'ISOC en appelle au retrait du projet de loi Hadopi, cette loi étant " contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen " et " prise dans l'intérêt d'un petit groupe de personnes qui, 10 ans après, n'a toujours pas compris où se situait la force d'Internet et pense qu'il faut transformer le Réseau en un outil efficace et moderne de distribution commerciale ".


* Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.