Projet de loi Hadopi : nouvel appel au retrait

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ISOC

L'ISOC France n'y va pas de main morte à l'encontre du projet de loi Hadopi, fustigeant la riposte graduée.

ISOCIl n'y a pas que la ministre de la Culture qui sait donner de la voix lorsqu'il s'agit d'évoquer la question de la riposte graduée telle que prévue dans " son " projet de loi qui passera en Conseil des ministres dans très exactement une semaine. Pédagogique pour Christine Albanel, ce volet de la loi Création et Internet pour elle, et un chapitre de la loi Hadopi* liberticide pour ses détracteurs parmi lesquels l'ISOC France. Chapitre français de l'Internet Society, l'ISOC demande tout simplement le retrait de la loi Hadopi.

Si Albanel voit dans la riposte graduée une alternative à une réponse pénale pour les actes de téléchargement illégal, c'est bien ce qui chagrine l'ISOC : " Avertissements et sanctions se succéderont pour faire comprendre leurs torts aux délinquants, sans pour autant les traîner devant les tribunaux ". L'ISO parle ainsi d'une " industrialisation de la répression en court-circuitant toutes les sécurités d'un vrai procès ".

Le recours juridique existe pourtant bel et bien pour tenter de faire annuler une décision prise par l'Hadopi qui semble détenir bien des pouvoirs. Mais à quoi bon pour l'ISOC : " En moyenne 21 mois pour obtenir une décision selon le ministère de la Justice ! Pour faire annuler une décision coupant son accès Internet pendant 1 an (ndlr : que l'abonné continuera de payer), l'internaute devra donc attendre plus d'un an et demi ".

Parmi les autres critiques formulées à l'encontre de la loi Hadopi, l'ISOC évoque le fait que sera désigné coupable celui qui n'aura pas suffisamment sécurisé sa connexion Internet, plutôt que l'instigateur du téléchargement illégal. Une critique à laquelle la ministre de la Culture a déjà répondu en sortant de son chapeau la carte lettre recommandée.

L'ISOC en appelle au retrait du projet de loi Hadopi, cette loi étant " contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen " et " prise dans l'intérêt d'un petit groupe de personnes qui, 10 ans après, n'a toujours pas compris où se situait la force d'Internet et pense qu'il faut transformer le Réseau en un outil efficace et moderne de distribution commerciale ".


* Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.
Complément d'information

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Le #249301
"court-circuitant toutes les sécurités d'un vrai procès "

ouais c'est vrai qu'un procès c'est mieux que recevoir un avertissemnt par mail .

vous prefererez peut etre une amende à un mail d'avertissement ??

"contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen "

j'ignorais que le droit de pirater etait un droit élémentaire, je vais aller relire la charte des droits de l'homme.

je sais que vous aller me critiquer mais j'en ai marre de cette hypocrisie général. télécharger illégalement sans payer les droit d'auteurs c'est interdit.
perso je télécharge mais au moins je le fais en connaissance de cause, je préfère recevoire un avertissement qu'une amende.
Le #249351
Le problème, c'est aussi la validité des preuves d'"activité illicite"...

http://www.numerama.com/magazine/9872-Riposte-graduee-ou-seront-les-preuves.html

morceau choisi :

"Les chercheurs Michael Piatek, Tadayoshi Kohno et Arvind Krishnamurthy ont démontré qu'il était très facile de tromper les systèmes de surveillance pour accuser volontairement ou non des internautes totalement innocents. Ils ont ainsi manipulé des trackers BitTorrent comme n'importe quel internaute peut le faire, pour pointer vers des adresses IP internes à l'Université, qui ne servent à aucun ordinateur. L'effet est probant. L'Université a reçu des plaintes de la part d'ayants droit pour des uploads qui auraient eu lieu à partir... d'imprimantes ou de routeurs WiFi. Malaise."

la classe, moi je dis
Le #249371
Je vais utiliser des IP du ministère de la culture sur les trackers BT... afin qu'ils se fassent couper leur accès à internet
Le #249391
hihihi

faudrait trouver celle de pascal nègre, là ce serait la classe totale, l'arroseur arrosé

En fait, ça risque d'être bien rigolo tout ça
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #249421
@frodon

La présomption d'innocence est encore valable en France que je sache. De plus, comme il est dit dans les autres posts, c'est assez facile de pipoter les IP.

Sans oublier qu'il existe aussi quelque chose qu'on nomme la vie privée et que tout le monde n'a pas à scanner l'activité des personnes connectées.
Le #249451
@ deathscythe0666

je ne pense pas que cela soit si facile que ca. de plus, tu pourras toujours contester une erreur eventuelle.

on ne parle pas de scanner l'activité d'un internaute ni de l'espionner mais juste d'envoyer un mail si tu télécharge un fichier de minière illégal.
Le #249461
frodon >oui mais qu'est ce qui prouve que c'est réellement toi vu que comme l'indique certain il est simple de faire accuser quelqu'un d'autre.

La "loi" prévoit que l'on puisse faire appel, et donc à ce moment là tu dis: oui mais vous avez une preuve que j'ai téléchargé à part une "IP". Donc en gros il n'y a pas de preuves (pas de fouille du DD antérieure vu la "surveillance automatique", on a eu le temps de tout effacer) donc tranquille.
Le #249471
je veux bien me couper un bras si toutes ces mesures relancent l'economie du secter musical du film .....
Le #249491
frodon >Il y a plusieurs problème au fait de "pouvoir contester"
1) Il faut passer par un juge donc tu prends au minimum 1 ans et demi dans la vue ( pour une coupure internet qui dur au max 1 an... )
2) comment prouver que c'est une erreur?
Ensuite un réseau wifi avec une clé WEP tiens 5 min une WPA l'an dernier se craquait en moins d'une demi heure sans passer par des bibliothèque de calcule comme celle qui son sorti récemment sur les carte graphique.

Supposons que l'on supprime le WIFI, pour garder que du filaire, qu'est ce que je fais dans le cas d'un troyen? Je précise que tu as besoin de bittorrent pour les mises à jour de World Of Warcraft ( Blizart - Vivendi - Universal il me semble maintenant ) et pour télécharger les ISOs de Mandriva ( et les partager, je suis pas égoïste )
Je ne peux pas bloquer les ports ni le protocole.

Par contre si je veux contourner pour télécharger c'est simple, les solutions ne manque pas P2P anonyme ( mute, freenet pour n'en citer que 2 ) Et ces solutions ne peuvent être interdite sans interdire le SSL ( paiement en ligne)

Alors quels sont les intérêt d'une telle mesure (je passe sur le bidonnage d'ip sur les traqueurs et le spoofing)
Le #249521

Outre le problème de la validité de l'adresse IP, y'a aussi un gros problème d'identification du "coupable".

A supposer que l'adresse IP soit bonne (chose loin d'être évidente pour diverses raisons), ça ne signifie pas que c'est le titulaire de l'abonnement qui a fait ces actes si horrible.

Rendre coupable une personne d'un délit en sachant que ça peut tout aussi bien n'importe qui d'autres de son foyer (voir de l'extérieur), y'a un gros problème sur les principes fondamentales de la justice....

Je parle même pas des endroits accueillant du public, où ça revient à dire que si une personne fait un acte illégal sur internet, c'est le cybercafé, la bibliothèque, l'école,.. qui est coupable


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Anonyme
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