Brevets 3G : ITC maintient sa sanction contre Qualcomm

Rappel des faits : l' ITC ( International Trade Commission ) a prononcé l'interdiction de la commercialisation sur le territoire américain de puces pour téléphones 3G fabriquées par Qualcomm, à la suite d'une plainte pour violation de brevets déposée par son rival Broadcom.

Ce genre d'affaire se résout généralement à l'amiable entre les deux sociétés par des accords de licence, mais la situation n'ayant pu être débloquée, l' ITC s'est prononcée en faveur du plaignant, bloquant les livraisons de terminaux avec puces Qualcomm aux opérateurs mobiles américains depuis le 7 juin dernier.


Un recours de moins, il en reste deux...
Qualcomm a contesté cette décision, mais l' ITC a de nouveau confirmé la sanction et maintient l'interdiction de commercialisation des chipsets sur le sol américain. Il reste deux recours pour le fondeur américain, d'une part avec l'appel interjeté auprès d'une cour fédérale pour casser la décision de l'ITC, et d'autre part l'espoir d'un veto de la part du gouvernement Bush, qui a 60 jours pour exprimer sa position.

Parallèlement, les négociations entre Qualcomm et Broadcom ne semblent pas donner de résultat. Quelle que soit la résolution de cette affaire, Qualcomm dispose de telles ressources que les conséquences économiques seront minimes. En revanche, c'est son image de marque qui pourrait en sortir ternie, avec le risque de devoir accepter sans concessions une licence exorbitante de la part d'un plus petit rival.