Itinérance : l'eurotarif porté à 0,40 € par minute en 2010

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La Commission de l'Industrie du Parlement européen s'est penchée sur la question de l'itinérance des appels mobiles dans la zone Europe et souhaite faire passer le prix de la minute de 0,46 € actuellement à 0,40 € d'ici 2010.

drapeau Europe UELa mise en place de l' Eurotarif en 2007 a permis de plafonner le coût des minutes d'appel en itinérance dans la zone Europe. Voulu par Viviane Reding, la commissaire européenne chargée des Télécommunications, contesté par les opérateurs mobiles, il a finalement été validé afin d'harmoniser le marché mobile européen.

Mais il doit aussi évoluer dans le temps en fonction de certains critères. Le prix plafond de 0,49 € par minute d'appel est ainsi passé à 0,46 € jusqu'à fin juin 2010, date-butoir initiale de la régulation. Mais cette période a été prolongée à mi-2012 et la Commission de l'Industrie du Parlement européen propose de faire descendre le plafond à 0,40 € par minute d'appel envoyé et à 0,16 € par minute pour les appels reçus.

En revanche, elle n'a pas validé le principe de descendre encore plus bas, rejetant la proposition de passer à 0,37 € / minute puis 0,34 € / minutes d'ici 2013 et souhaitant mettre fin à la période de régulation à mi-2012, contre mi-2013 pour la Commission européenne.


Pas toujours d'accord avec la Commission européenne
Parlement Europe logoDe même, la facturation à la seconde dès la première seconde de l'appel est préférée à la proposition de la Commission européenne qui permettait aux opérateurs de facturer un minimum de 30 secondes par appel puis suivait une tarification à la seconde à partir de la 31e seconde.

La Commission de l'Industrie est en revanche d'accord pour fixer un plafond de 0,11 € par SMS envoyé en itinérance, comme l'a formulé Viviane Reding depuis septembre 2008.

Du côté du trafic data en itinérance, elle est également sur la même longueur d'onde que la Commission européenne mais elle estime que le tarif proposé de 1 € par Mo est trop élevé et recommande 0,50 € par Mo, avec une tarification au Ko pour éviter les coûts cachés.

A ce propos, les membres du Parlement européen estiment qu'il n'est pas nécessaire de demander aux opérateurs d'imposer une limite maximale de trafic data au-delà de laquelle l'accès serait coupé. Ils préfèrent voir mettre en place un système d'alerte par messages, l'un à 80% de l'usage maximum et l'autre une fois que les 100% sont atteints. L'utilisateur doit alors confirmer qu'il veut aller au-delà du seuil, sans quoi son accès est coupé.

La Commission de l'Industrie propose comme limites du trafic data en itinérance une dépense de 50 € HT ou un trafic de 20 Mo par mois. Enfin, elle est d'accord pour que l'accès à la messagerie vocale en roaming se fasse sans frais supplémentaires, suivant ainsi la proposition de la Commission européenne formulée en janvier dernier.

Toutes ces mesures doivent maintenant être mises en forme avant d'être présentées aux membres du Parlement européen réunis en session plénière, du 21 au 24 avril prochain.

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