Jeux en ligne : FAI assignés en justice pour du blocage

Basé au Costa Rica, 5Dimes.com ne fait pas partie de la liste des sites de l'Arjel qui ont reçu un agrément pour opérer dans la légalité en France. Pourtant, ce site propose des paris sportifs en ligne à destination des internautes français, par exemple des matchs du championnat français de football.

En dépit de plusieurs mises en demeure à partir de septembre 2010, 5Dimes.com n'a pas obtempéré et n'a pas mis fin à ses activités en France. L'Arjel a donc décidé de passer à l'étape suivante et d'assigner les FAI afin qu'ils bloquent l'accès audit site.

Selon les informations de La Tribune, l'Arjel a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris afin que Orange, SFR, Free, Numéricâble, Darty Télécom et Auchan Télécom empêchent l'accès à 5Dimes.com depuis le territoire français.

C'est la deuxième fois que pareille démarche est enclenchée. Le cas précédent portait sur le filtrage du site StanJames. Les FAI étaient ainsi sous le coup d'une astreinte de 100 000 euros par jour de retard. Toutefois, le site avait fini par satisfaire aux exigences de l'Arjel sans que les FAI aient besoin d'exécuter la décision de justice.

Une fois encore, les opérateurs ont émis des doutes quant à l'efficacité des mesures de filtrage avec le risque de surblocage. " Aaargh continue d'être accessible sous 12 ou 13 adresses. Le risque est de bloquer tous les sites hébergés à la même adresse IP ", a notamment déclaré l'avocat de SFR.

Récemment, le Conseil constitutionnel a validé le filtrage administratif ( sans juge ) dans le cadre de la loi Loppsi 2.