Jeux en ligne et filtrage du Net : un juge décidera

Le par  |  3 commentaire(s)
Poker

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, le pouvoir de filtrage des sites non agréés à été confié à un juge.

PokerLe 13 octobre 2009, le projet de loi sur les jeux en ligne sera soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale. Ce texte a pour objectif d'ouvrir à la concurrence les jeux d'argent et de hasard sur Internet, mais une ouverture voulue maîtrisée. Les offres de paris sportifs, hippiques, de poker pourront sous certaines conditions obtenir un agrément de cinq ans renouvelable.

Ce dispositif est placé sous l'égide de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ( ARJEL ) et malheur aux sites contrevenants qui continuent d'opérer sans agrément, ils seront chassés de la Toile française via le concours  des FAI. Un blocage qui a suscité quelques inquiétudes dès lors que suite à l'intervention de la Commission des finances, il a été confié à une autorité administrative indépendante comme l'ARJEL. Un peu comme un air de Hadopi première formule retoquée par le Conseil constitutionnel.

Notre confrère Numerama rapporte que ce matin et alors que l'examen du texte est désormais achevé, les députés ont adopté un amendement déposé par Lionel Tardy. Informaticien de formation, le député UMP s'était déjà illustré par ses prises de positions à l'encontre du texte pour lutter contre le téléchargement illégal. Par cet amendement, le pouvoir de filtrage du Net revient à un juge.

Avec l'adoption de cet amendement, La Quadrature du Net parle d'une " garantie importante " mais persiste dans son idée qu'une atteinte à la neutralité du Net vient d'être portée en France. L'association pense notamment au risque de sur-blocage avec du filtrage sur l'adresse IP visant un serveur qui héberge des milliers de sites. " Des sites légaux pourraient ainsi être victimes de blocage, ce qui causerait potentiellement de lourds préjudices ( site de commerce, etc. ) qui devraient in fine être assumés par l'État ".

Pour le porte-parole de La Quadrature du Net : " le filtrage reste une mesure à la fois inefficace et dangereuse, qui va à l'encontre du principe fondateur de neutralité du Net ".

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #531871
Et ca y est c'est parti. Hadopi n'était qu'un échauffement.
Le #531881
je rêve ou bien.....
il me semble que 50Cent (lire 50 centimètres) avait dis qu'il supprimait les juges....
ha pour faire du fric il revient sur tout
môsieur qui dis, je dis ce que je fait,et je fait ce que je dis
ben te voilà pris en flagrant deli(re).
Le #532101
Légaliser quelque chose sur internet, revient simplement à dire que c'est interdit aujourd'hui, et que l'état a décidé que ca le serait demain... donc, ils nous contrôlent, encore et toujours ....

INTERNET DE DOIT PAS CHANGER BORDEL !
on est content AUJOURD HUI, et on le sera plus dans 1 an.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]