Le 6 avril, le Parlement a définitivement adopté le texte du projet de loi portant sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Dès ce vote, le porte-parole du Parti socialiste avait indiqué que sa formation politique s'opposait à la " libérisation totale des paris en ligne ". Benoît Hamon avait notamment souligné des " phénomènes d'addiction à travers les jeux en ligne " qui peuvent " créer des problèmes de santé publique ".
Une semaine après, le groupe PS à l'Assemblée nationale a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Dans ce recours dont l'AFP a obtenu une copie, le PS ne conteste pas la " nécessité d'un encadrement légal des jeux en ligne " mais dénonce " les modalités choisies par le législateur ".
Le PS estime que " faute d'un encadrement suffisant ", l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne " favorisera dans les faits la corruption " et que " la lutte contre les sites illégaux n'est pas suffisante ". C'est ainsi bien peu de foi qui est accordée à la mission de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne ( ARJEL ).
Le texte du recours revient également sur les risques dits de santé publique :
" Il est hautement probable que cette loi conduira à un fort développement des offres légales et illégales aggravant naturellement la vulnérabilité des joueurs pathologiques, des mineurs et des interdits de jeux. "
La réponse du Conseil constitutionnel sera connue dans un délai d'un mois. Le gouvernement souhaite que le texte du projet de loi entre en action avant le début de la prochaine coupe du monde de football dont le coup de sifflet inaugural sera donné le 11 juin 2010.
