Jeux en ligne : saisie du Conseil constitutionnel

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Poker

Sans surprise, les députés socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel suite à l'adoption par le Parlement du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

PokerLe 6 avril, le Parlement a définitivement adopté le texte du projet de loi portant sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Dès ce vote, le porte-parole du Parti socialiste avait indiqué que sa formation politique s'opposait à la " libérisation totale des paris en ligne ". Benoît Hamon avait notamment souligné des " phénomènes d'addiction à travers les jeux en ligne " qui peuvent " créer des problèmes de santé publique ".

Une semaine après, le groupe PS à l'Assemblée nationale a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Dans ce recours dont l'AFP a obtenu une copie, le PS ne conteste pas la " nécessité d'un encadrement légal des jeux en ligne " mais dénonce " les modalités choisies par le législateur ".

Le PS estime que " faute d'un encadrement suffisant ", l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne " favorisera dans les faits la corruption " et que " la lutte contre les sites illégaux n'est pas suffisante ". C'est ainsi bien peu de foi qui est accordée à la mission de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne ( ARJEL ).

Le texte du recours revient également sur les risques dits de santé publique :

" Il est hautement probable que cette loi conduira à un fort développement des offres légales et illégales aggravant naturellement la vulnérabilité des joueurs pathologiques, des mineurs et des interdits de jeux. "

La réponse du Conseil constitutionnel sera connue dans un délai d'un mois. Le gouvernement souhaite que le texte du projet de loi entre en action avant le début de la prochaine coupe du monde de football dont le coup de sifflet inaugural sera donné le 11 juin 2010.

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Vos commentaires

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Le #626111
C'est l'hôpital qui se moque de la charité
Les jeux existent en France depuis belle lurette et c'est maintenant qu'on se pose le problème de l'addiction
Tant que seul l'État Français était seul bénéficiaire cela n'avait pas d'importance mais plus maintenant que c'est "en ligne"
Hypocrites !
Le #626301
Le problème n'est pas seulement la dépendance au jeu, qui effectivement n'est pas nouvelle, mais au fait que cette ouverture du marché à des sociétés entièrement privées se fasse dans l'urgence. Notamment sans étude sur les personnes déjà dépendantes et celles qui pourraient le devenir.

Par exemple, comme pour l'alcool ou la cigarette on pourrait se poser la question s'il n'est pas opportun d'interdire la publicité pour les jeux (ok le débat aurait pu avoir lieu plus tôt, mais c'est là où on en est auj.).
L'Etat doit en priorité protéger ses citoyens, et ensuite seulement favoriser son économie et ses rentrées fiscales.
Se presser de légiférer pour que la loi entre en vigueur pour la coupe du Monde, c'est prendre en compte en priorité les intérêts de quelques uns (opérateurs de jeux, publicitaires et médias commerciaux) contre l'intérêt général.
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Anonyme
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