Jeux en ligne : la loi validée par les Sages

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Poker

Après avoir été saisi, le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

PokerSuite à son adoption définitive par le Parlement au début du mois d'avril, le Parti socialiste avait déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel afin de s'opposer à la loi sur la libérisation des jeux en ligne.

Ce recours a été refusé, indique aujourd'hui le Conseil constitutionnel dans un communiqué et la loi pourra donc a priori entrer en vigueur avant le début de la prochaine Coupe du Monde de football comme souhaité par le gouvernement.

Cette loi a pour dispositif central l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ( ARJEL ) qui sera chargée d'attribuer un agrément de cinq ans pour les offres en ligne de paris sportifs, hippiques, de poker. Pour les sites qui œuvreront sans ledit agrément et donc dans l'illégalité en France, un dispositif de blocage sera appliqué ( par le FAI ) après saisie du président du tribunal de grande instance de Paris, ainsi que la fin de leur référencement par les moteurs de recherche.  Les sanctions pourront aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Dans sa décision et alors que tous les griefs ont été rejetés, le Conseil constitutionnel a toutefois indiqué qu'il ne lui appartenait pas d'examiner " la compatibilité d'une loi aux engagements internationaux et européens de la France ".

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Le #638461
Les croulants ont donc également validé le filtrage du net !
Bienvenue en Chine !
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Anonyme
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