Ce mardi, l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) a estimé que la justice pouvait ainsi imposer à un FAI de bloquer purement et simplement l'accès aux sites mettant à disposition des oeuvres culturelles piratées afin que ses abonnés ne puissent pas les consulter.
Dans ce sens, une FAI qui laisserait l'accès libre à ces sites reconnus de partage de fichiers illégaux pourrait "être considéré comme un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte au droit d'auteur et, par conséquent, peut être le destinataire d'une requête" de la justice.
C'est dans une affaire opposant un FAI autrichien ( UPC) à des ayants droit que l'avocat général de la CJUE, Cruz villalon, a fait la déclaration. L'opérateur avait ainsi été contraint de bloquer l'accès total de ses abonnés au site Kino.to, un site de streaming, suite à une requête de justice.
Un jugement qui avait entrainé un recours en appel auprès de la Cour suprême autrichienne qui a sollicité l'expertise de la CJUE pour déterminer si oui ou non la responsabilité d'un FAI pouvait être mise en cause dans le piratage de masse, et s'il pouvait de ce fait, être le destinataire d'une ordonnance sur requête.
La situation reste pourtant encore à définir clairement, et surtout, une légifération devrait permettre de mieux encadre le droit d'auteur dans l'Union Européenne d'ici 2014.
En outre, si des systèmes de blocage ont été installés dans plusieurs pays européens pour lutter contre les sites de diffusion de contenus piratés, les parades telles que l'utilisation de proxys démontrent les limites de ces verrouillages. La question de la licence globale pourrait ainsi revenir sur le devant de la scène, cette fois dans une dimension Européenne lorsque les débats décideront des applications à mener pour endiguer le phénomène du piratage en ligne.
