Justice : les FAI doivent faire respecter le droit d'auteur

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CJUE

Nouveau revirement dans le débat qui secoue Internet et les fournisseurs d'accès en France depuis quelques mois, la Justice est en droit d'imposer à un FAI de bloquer l'accès à des sites Internet ne respectant pas le droit d'auteur à ses abonnés.

Ce mardi, l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) a estimé que la justice pouvait ainsi imposer à un FAI de bloquer purement et simplement l'accès aux sites mettant à disposition des oeuvres culturelles piratées afin que ses abonnés ne puissent pas les consulter.

Europe-commissionDans ce sens, une FAI qui laisserait l'accès libre à ces sites reconnus de partage de fichiers illégaux pourrait "être considéré comme un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte au droit d'auteur et, par conséquent, peut être le destinataire d'une requête" de la justice.

C'est dans une affaire opposant un FAI autrichien ( UPC) à des ayants droit que l'avocat général de la CJUE, Cruz villalon, a fait la déclaration. L'opérateur avait ainsi été contraint de bloquer l'accès total de ses abonnés au site Kino.to, un site de streaming, suite à une requête de justice.

Un jugement qui avait entrainé un recours en appel auprès de la Cour suprême autrichienne qui a sollicité l'expertise de la CJUE pour déterminer si oui ou non la responsabilité d'un FAI pouvait être mise en cause dans le piratage de masse, et s'il pouvait de ce fait, être le destinataire d'une ordonnance sur requête.

La situation reste pourtant encore à définir clairement, et surtout, une légifération devrait permettre de mieux encadre le droit d'auteur dans l'Union Européenne d'ici 2014.

En outre, si des systèmes de blocage ont été installés dans plusieurs pays européens pour lutter contre les sites de diffusion de contenus piratés, les parades telles que l'utilisation de proxys démontrent les limites de ces verrouillages. La question de la licence globale pourrait ainsi revenir sur le devant de la scène, cette fois dans une dimension Européenne lorsque les débats décideront des applications à mener pour endiguer le phénomène du piratage en ligne.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1572052
et voilà ! d'abord les pédonazis et maintenant ça !
Le #1572222
Elle est belle la liberté des socialo-communistes!!
Le #1572242
Rupture de la neutralité du net.
Jamais les derniers à arranger la justice à leur sauce.
Les Français ont voté contre l'UEM.
Le #1572292
Comme souvent le cas, encore pensé par des personnes qui ne connaissent pas grand chose au sujet... Le blocage sera effectué de par les DNS, donc rien de bien alarmant et l'ensemble complètement inutile, puisqu'un simple changement de DNS (DNS org, par exemple), ce qui est automatiquement fait sur tous les réseaux que je gère, sans qu'un blocage soit mis, et le tout est contourné.
Le #1572392
ils vont avoir du boulot les fai... suffit que je fredonne une musique et j'enfreint les droits...
Le #1572552
Boycottons la musique Française cessons de nourrir ces artistes incompétents et alliés du gouvernement.
Le #1572682
Quelle est la compétence juridique du FAI pour décider qu'un site est illégal ou pas ?

ça va être terrible quand ce sera appliqué à grande échelle: Plus de moteurs de recherches (intermédiaires "dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte au droit d'auteur")....
Fini Google, Bing, etc...
L'état en profitera pour sortir SON moteur de recherche histoire de trier les réponses et d'influer sur les utilisateurs. Retour de la censure
Le #1572832
jeanlucesi a écrit :

Elle est belle la liberté des socialo-communistes!!


.
Quel rapport avec la Cour de Justice de l'UE?
.
Le #1572922
phebus a écrit :

jeanlucesi a écrit :

Elle est belle la liberté des socialo-communistes!!


.
Quel rapport avec la Cour de Justice de l'UE?
.


La France fait partie de l'UE ?
Le #1573132
Nan mais ils pourraient pas plutôt chercher des moyens pour que les gens puissent rémunérer les artistes ???
Quand on voit le succès de sites de financement collaboratif comme kickstarter, c'est vraiment dommage qu'il n'existe pas des moyens simples de déposer des sous à la sacem pour financer ce qu'on a téléchargé ou "mettre au pot" pour qu'un nouvel artiste puisse se lancer... Au lieu de cogiter sur des solutions simples, propres, intéressantes, fnctionnelles et socialement avantageuses, ils passent leur temps à faire la chasse (perdue d'avance) aux "pirates"...
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Anonyme
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