Justice : SFR condamné face à Orange pour avoir pratiqué le " coup de la panne"

Alors que le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Orange pour pratique anticoncurrentielle en faveur de SFR, la contraignant à lui reverser 51 millions d'euros de dommages, l'opérateur pourrait récupérer une partie de cette somme en ayant remporté une autre bataille.

Quelques semaines avant le jugement pour pratiques anticoncurrentielles, le tribunal de commerce tranchait ainsi en faveur d'Orange, toujours opposé à SFR dans une affaire bien différente.

SFR a ainsi été assignée à verser 22 millions d'euros de dommages ( sur les 309,5 millions demandés) à l'opérateur historique suite à des abus dans le contrat qui lie les deux opérateurs dans l'achat de trafic sur le marché de gros.

 SFR disposant d'un réseau moins étendu qu'Orange, la société est forcée d'acheter de grandes quantités de trafic à l'opérateur historique pour répondre aux besoins de ses abonnés. Or, l'opérateur était accusé d'avoir triché sur la taille des tuyaux commandés.

Orange a ainsi déposé une plainte en aout 2011, stipulant que SFR aurait volontairement commandé des tuyaux plus petits que ses besoins réels, afin de réaliser non seulement des économies, mais aussi de profiter abusivement d'une clause contractuelle.

Lors des heures de pointe, les tuyaux saturaient très rapidement, et SFR se voyait incapable d'acheminer l'ensemble du trafic sur son réseau ( propre ou loué). Pour débloquer la situation, l'opérateur évoquait alors la fameuse clause du contrat qui lui permettait, en cas de panne, de détourner le trafic excédentaire vers les réseaux d'Orange à un prix très abordable et beaucoup plus intéressant que l'achat de tuyaux correctement dimensionnés au parc d'abonnés d'SFR.

SFR aurait largement abusé de cette clause, évoquant des pannes jusqu'à 23 fois par jour selon une expertise commanditée par Orange.

Il a ainsi été clairement démontré qu'aucune panne n'était à déplorer lors de ces revendications de la part d'SFR et qu'il y a donc eu tromperie et abus de clause contractuelle. S'en est donc suivie une demande d'application des pénalités prévues au contrat : 4,573 euros par abus.

Orange aurait souhaiter faire remonter la période contestée jusqu'en 2006, malheureusement le tribunal de Commerce de Paris a décidé que la plainte ne pouvait porter sur une période antérieure à la mise en demeure de SFR par l'opérateur à la mi 2010.

SFR et Orange ont tous deux fait appel de la décision de justice, et devront à nouveau s'affronter dans les tribunaux à ce sujet, tout comme il en est déjà question pour le rendement de justice concernant les pratiques anti concurrentielles d'Orange puisque l'opérateur a là encore fait appel.