La justice a tranché : pas de marché d'occasion pour les MP3

Le par  |  8 commentaire(s) Source : The Verge
ReDigi

Ils souhaitaient révolutionner le marché des produits dématérialisés en développant un marché d’occasion, Apple et Amazon pourraient voir leurs ambitions stoppées nettes après la décision en appel d’une cour de justice fédérale.

Il y a quelques semaines, Apple et Amazon déposaient chacun des brevets mettant en avant un système permettant l’établissement d’un marché en ligne capable de développer le marché de l’occasion sur des biens digitaux comme des films, livres ou MP3.

redigi1 Malheureusement, le pionnier du secteur, ReDigi en procès avec certains majors de l’industrie du disque vient d’être débouté en appel par un tribunal fédéral.

ReDigi est une plateforme qui propose la vente de musique, accessible uniquement depuis un lecteur spécifique. Chaque utilisateur achète des droits d’accès aux MP3 souhaités, et ces achats génèrent une répartition des droits d’auteurs aux majors et artistes.

Mais le principal intérêt de ReDigi est qu’il est également possible de racheter des fichiers musicaux à d’autres utilisateurs ne souhaitant plus profiter de certains titres. Les morceaux sont alors transférés et rendus accessibles depuis le compte du nouvel acheteur.

Et c’est au niveau des transactions liées à ce marché de l’occasion que la plainte intervenait puisque les utilisateurs récupéraient une partie des sommes sous la forme de bons d’achat, tandis que le site prenait une commission au passage, et ce, sans reverser de droits d’auteurs. Une situation logique puisque les droits avaient été versés en première instance par le premier acquéreur, tout comme cela aurait été le cas pour l’achat d’un CD revendu légalement par la suite sur le marché de l’occasion.

Capitol Records n’a pas vraiment apprécié ce qui a été décrit comme "un montage permettant de contourner les lois et copyrights, et représentant une forme de piratage avérée."

Plaidée en appel après un premier jugement défavorable, la cause de ReDigi n’aura pas convaincu le tribunal en charge du dossier qui a estimé que le système applicable avec les contenus physiques sur la question du premier acte d’achat n’était pas transposable aux contenus numériques.

Néanmoins tout n’est pas perdu, puisque la plainte se basait surtout sur l’accusation de la duplication illégale des fichiers protégés. Une duplication qui n’a pas vraiment lieu pour la constitution d’un « stock » de MP3 qui sont tous achetés légalement, mais qui intervient au niveau du transfert vers les dispositifs des utilisateurs. C’est donc avant tout le protocole de transfert qui est finalement sanctionné.

À ce niveau, RediGi a déjà communiqué que la suspension de l’activité annoncée par le jugement ne concerne que la version 1.0 de son service, et que la version 2.0 n’était pas impactée par la décision de justice.

Une version 2.0 qui s’affiche davantage dans le Cloud et présente un nouveau protocole de transfert n’impliquant pas la duplication de fichiers protégés par le droit d’auteur.

Malgré tout, il est difficilement compréhensible de voir les majors souhaiter à tout prix mettre un embargo sur le marché des contenus numériques d’occasion. Il semble normal que les schémas commerciaux s’appliquent de façon identique sur le marché des contenus physiques et leurs équivalents dématérialisés, ne serait-ce que pour éviter d’orienter les utilisateurs vers des voies totalement illégales.

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Vos commentaires

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Le #1246662
Peut être qu'un jour les majors finiront par comprendre qu'il incite eux même au piratage ! Ont paye des droits sur les droits du droits, on galère pour lire des fichiers acheté légalement etc, etc...
Bref revoyais votre modèle économique brave gens !
Le #1246672
Oui, c’est clair que c’est dommage de ne pas laisser le marché digital se calquer sur le marché « physique ». Un CD, si tu n’en veux plus, tu le revends. Alors pourquoi pas un album MP3 ? Perso ça n’est pas une option qui m’intéresse, mais bon, pourquoi pas ?

Bon après il ne faut pas qu’il y ait d’abus non plus (revendre son album mais le garder chez soi, revendre son album plusieurs fois ) . En fait en y réfléchissant davantage, je me dis que le seul moyen de vraiment s’assurer qu’il n’y ait pas de dérive du côté utilisateur serait de mettre une sorte de contrôle/verrou numérique/DRM. Et ça par contre, je suis absolument PAS pour.

Dans mon cas j’achète mes MP3s sur Amazon. Je trouve ça absolument parfait : pas de DRM, pas d’option de contrôle à 2 balles, pas de logiciel obligatoire à la iTunes. Juste tes morceaux de musique en 256 kbs, et après tu les joues dans ce que tu veux, tu les stockes où tu veux.

Le #1246842
L'injustice a frappé!
Le #1246922
Lebubu a écrit :

Peut être qu'un jour les majors finiront par comprendre qu'il incite eux même au piratage ! Ont paye des droits sur les droits du droits, on galère pour lire des fichiers acheté légalement etc, etc...
Bref revoyais votre modèle économique brave gens !


jamais eu de probleme pour lire des fichiers achetés legalement.........

....meme ma maman (qui a depassé les 70 ans), n'a aucun soucis non plus, je te conseille de te faire aider par quelqu'un (qui a dit la cotorep ? humour )

si t'as des problemes, ca vient de ton materiel, et pas des majors tu sais.
Elles ont bon dos les majors, trop cher,trop petit,trop typé, trop mou,etc......

Le modele economique c'est tu sors ta CB ou ton porte-monnaie,au lieu de trouver des excuses bidons pour enfler les maisons de disques et les artistes.
Le #1246942
Il est tout à fait logique que les majors aient gagné. Non seulement cela leur profite, mais c'est aussi vrai pour les auteurs.
En effet si l'on prend un marché équivalent, celui de la photographie, le même problème apparait. Or vous ne pouvez pas vendre un fichier image que vous avez acheté sans l'autorisation ou le reversement de droits d'auteur.

Il faut différencier le support et le fichier numérique. L'oeuvre est un fichier numérique qu'il soit musical, vidéo, photo, dessin. Le support (tirage limité, Cd, ou blue ray) sont dans l'absolu revendables. Evidemment avec l'informatique les fichiers sont plus facilement reproductibles etc. Néanmoins le droit d'auteur n'a pas évolué aussi vite que le numérique et les affaires se plaident avec le droit e place et pas celui à venir...

Donc l'affaire est plaidée normalement dans un droit qui évoluera peut être ou pas


Le #1246992
mikegyver a écrit :

Lebubu a écrit :

Peut être qu'un jour les majors finiront par comprendre qu'il incite eux même au piratage ! Ont paye des droits sur les droits du droits, on galère pour lire des fichiers acheté légalement etc, etc...
Bref revoyais votre modèle économique brave gens !


jamais eu de probleme pour lire des fichiers achetés legalement.........

....meme ma maman (qui a depassé les 70 ans), n'a aucun soucis non plus, je te conseille de te faire aider par quelqu'un (qui a dit la cotorep ? humour )

si t'as des problemes, ca vient de ton materiel, et pas des majors tu sais.
Elles ont bon dos les majors, trop cher,trop petit,trop typé, trop mou,etc......

Le modele economique c'est tu sors ta CB ou ton porte-monnaie,au lieu de trouver des excuses bidons pour enfler les maisons de disques et les artistes.



Ce n'est pas parceque toi, tu as jamais été confronté à certaines problèmes, qu'ils n'existent pas ou sont de la "faute" des autres.


Accessoirement, on peut applaudir le titre racoleur:

C'est la justice américaine, qui s'applique aux états unis.
En France (et en europe), la justice a un autre avis sur le sujet, et a déja tranché qu'on pouvait (et devait) considérer une licence immatérielle de la même façon qu'une licence matérielle avec interdiction d'interdire la revente en autre (mais pas que)


Le #1247002
mikegyver a écrit :

Lebubu a écrit :

Peut être qu'un jour les majors finiront par comprendre qu'il incite eux même au piratage ! Ont paye des droits sur les droits du droits, on galère pour lire des fichiers acheté légalement etc, etc...
Bref revoyais votre modèle économique brave gens !


jamais eu de probleme pour lire des fichiers achetés legalement.........

....meme ma maman (qui a depassé les 70 ans), n'a aucun soucis non plus, je te conseille de te faire aider par quelqu'un (qui a dit la cotorep ? humour )

si t'as des problemes, ca vient de ton materiel, et pas des majors tu sais.
Elles ont bon dos les majors, trop cher,trop petit,trop typé, trop mou,etc......

Le modele economique c'est tu sors ta CB ou ton porte-monnaie,au lieu de trouver des excuses bidons pour enfler les maisons de disques et les artistes.


Donc, si j'ai bien compris, ta maman et toi même êtes universellement représentatifs…

Je te conseille d'aller jeter un coup d’œil sur des forums d'entraide, tu y verras beaucoup d'appels à l'aide d'utilisateurs embêtés par des DRM.

Bien sûr, le problème est forcément matériel, après tout, acheter un nouvel ordi, ou un nouveau lecteur MP3 histoire de profiter d'une musique ou d'un film fonctionnant parfaitement dans sa version déDRMisée, ça peut sembler logique à certains, mais moi, ça me choque profondément.

Le numérique, censé rendre notre vie plus confortable comme l'est censé tout progrès ne peut être accepté comme juste un moyen pour certains de faire toujours plus d'argent.

Ce n'est pas seulement un problème de droit, c'est aussi un problème idéologique.
Le coup de la CB et du porte-monnaie, d'autres seront sûrement là pour le ressortir le jour où les majors considéreront normal de facturer la musique à l'écoute (puisque après tout, le dématérialisé ne concède jamais, d'après certains, autre chose qu'une licence d'utilisation)
Le #1247352
Ils ont encore perdu l'occasion d’évoluer dans l’ère du numérique encore les vieilles rengaines du passé.
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Anonyme
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