La remise du rapport de la mission sur l'Acte II de l'exception culturelle a pris du retard. Il sera finalement remis au gouvernement le 13 mai prochain.

Avec à sa tête l'ancien patron de Canal+ Pierre Lescure, la mission devait initialement rendre son rapport le 31 mars 2013. Du retard est notamment imputé au calendrier des nombreuses auditions qui ont été menées. Un bilan d'étape a eu lieu en décembre 2012 mais peu de nouvelles depuis.

La lettre de mission du ministère de la Culture et de la Communication est datée du 6 août 2012 avec comme élément central la protection de l'exception culturelle et son adaptation aux évolutions du numérique.

La mission Lescure brasse un spectre large et doit par exemple fournir des propositions pour le développement de l'offre légale numérique, le soutien à la création, la copie privée, la lutte contre la contrefaçon commerciale... Elle va également se prononcer sur le devenir de la Hadopi.

Aurélie Filippetti a déclaré attendre les conclusions de la mission " avec sérénité ". Elle a ajouté que des " concertations thématiques, sectorielles " seront mises en place avec l'ensemble des professionnels.

Invitée sur le plateau de l'émission " On n'est pas couché " sur France 2, la ministre de la Culture a déclaré sans en dire plus que la mission Lescure travaille sur l'après Hadopi. À titre personnel, elle a ajouté que la sanction de la coupure de l'accès à Internet dans la procédure de réponse graduée ne doit plus exister.

Reste que cette sanction n'a jusqu'à présent jamais été prononcée par un juge pour les rares dossiers présentés. À plusieurs reprises, Pierre Lescure a également pointé du doigt la coupure de l'accès à Internet.