4e licence 3G : Free adoubé par le Conseil d'Etat

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Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes demandant l'annulation de l'attribution de la quatrième licence 3G à Free qui voit enfin se lever un obstacle important et peut préparer plus sereinement sa stratégie mobile.

Free mobile logoC'est Free qui, en se portant unique candidat pour l'attribution de la quatrième licence 3G, en a obtenu le droit d'exploitation. Mais, en profitant d'une modification des conditions d'accès qui a placé le prix à l'entrée à 240 millions d'euros seulement, contre 619 millions d'euros en leur temps pour les trois autres opérateurs mobiles ( mais pour seulement un tiers des fréquences ), le tout jeune Free Mobile s'est attiré les foudres de ses pairs.

Bouygues Telecom avait déposé une requête auprès du Conseil d'Etat pour faire annuler cette attribution que l'opérateur juge accordée trop facilement. Mais ce n'est pas pour rien que le gouvernement a fait validé le montant par une commission, le rendant peu attaquable.

D'autres éléments de l'attribution ont fait l'objet de requêtes mais le Conseil d' Etat vient de trancher : la procédure d'attribution de la quatrième licence 3G à Free est régulière et ne comporte pas de biais : " par une décision en date du 12 octobre 2010, le Conseil d' Etat a rejeté l'ensemble de ces requêtes ", peut-on lire dans un communiqué publié sur le site de l' Arcep.


Aucune requête ne résiste à l'analyse
Ainsi le Conseil d'Etat réaffirme que le montant de 240 millions d'euros versé par Free était adapté au nouveau contexte ne lui donnant accès qu'à une fraction du spectre de fréquences par rapport aux autres opérateurs.

Il a également rejeté tout vice de forme dans la procédure d'attribution et a rappelé l'importance de l'arrivée d'un quatrième opérateur mobile sur le marché français, alors même que la Commission européenne s'est irritée à plusieurs reprises de la concurrence molle qui sévit sur le marché français.

L'itinérance 2G que doivent accorder les autres opérateurs n'est pas une faveur accordée à Free mais bien une façon de l'aider à déployer son réseau rapidement et à se donner les moyens d'agir sur le marché. En revanche, l'itinérance 3G est un autre sujet sur lequel le Conseil d' Etat ne s'engage pas.

Pour rappel, aucun des opérateurs ne souhaite pour le moment négocier d'accords d'itinérance 3G avec Free, ce qui n'est d'ailleurs pas explicitement prévu dans le cadre de la procédure d'attribution de la licence.

Enfin, le Conseil d' Etat a validé le choix de l' Arcep envers Free selon les critères définis par la procédure et écarte l'idée d'une volonté de favoriser sa candidature.

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Vos commentaires

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Le #700391
Sincèrement, vous imaginiez le contraire ?
Free, hors la licence, a certainement déjà dépensé des millions en études, précontrats, recrutements, baux, etc ?
Mettre tout ça à la poubelle ?
Ou, à l'inverse, attendre la décision du Conseil et malgré tout toujours respecter les échéances ?
Ben tiens !

Db
Le #700401
Bas de toute façon ça aurait fait éclater aux visages de tout le monde le fait qu'il n'existe pas de concurrence dans la téléphonie mobile, l'état ne pouvait pas se le permettre, y'a déjà tant de casseroles...

Free n'avait aucune inquiétude.
Le #700451
Pis, bon, peut-être que ça influera sur la "non-obéissance" de Free à l'Hadopi...........................
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Anonyme
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