Prix unique du livre numérique : pas pour Amazon, Apple...
L'Assemblée nationale a adopté un texte sur le prix unique du livre numérique où ne figure pas la clause d'extraterritorialité introduite par le Sénat.
À la fin du mois dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture une proposition de loi portant sur le prix du livre numérique. À cette occasion, le Sénat a réintroduit la clause d'extraterritorialité, voulant que le prix fixé par les éditeurs ne s'applique pas uniquement aux acteurs établis en France mais également aux plates-formes situées à l'étranger.
Dans le texte voté jeudi par l'Assemblée nationale, cette clause d'extraterritorialité a disparu. Amazon, Apple ou encore Google devraient donc y échapper. Rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Hervé Gaymard a qualifié cette clause d'inapplicable :
" Si l'on constate demain qu'une plateforme de téléchargement située hors de nos frontières brade des fichiers numériques détenus par des éditeurs français, que va-t-on faire ? Un premier avertissement avant l'escalade ? Puis la riposte graduée ? Une cyberattaque ? Une frappe préventive ? Poser la question, c’est y répondre. Une telle disposition, et je le regrette infiniment, croyez-le bien, est tout simplement inapplicable "
Comme les deux chambres parlementaires ont voté un texte différent, une commission mixte paritaire sera réunie pour proposer une version commune.
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Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Un prix fixé par l'éditeur et imposé aux plateformes de vente en France mais aussi établies à l'étranger. -
Si la clause d'extraterritorialité a été retirée du texte adopté par l'Assemblée nationale, son principe aurait néanmoins été préservé.
Poser une question
Ma solution est simple vu que les éditeurs français trainent les pieds pour passé au livre numérique. Délivrons les auteurs des contrats d'exclusivités qu'ils ont passé avec leur éditeur. Laissons les auteurs négocier directement avec les plateformes de livre numérique. Même si le livre est vendue 5 ou 6 € l'auteur touchera bien plus que s'il passe par sa maison d'édition qui vendrait le livre numérique plus cher qu'un livre de poche.
Je vous le dis l'industrie du livre est sur la même pente savonneuse que l'était il n'y a pas si longtemps l'industrie du disque.
Trop con ce gouvernement !