Prix unique du livre numérique : pas pour Amazon, Apple...

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L'Assemblée nationale a adopté un texte sur le prix unique du livre numérique où ne figure pas la clause d'extraterritorialité introduite par le Sénat.

Nook Ereader logo proÀ la fin du mois dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture une proposition de loi portant sur le prix du livre numérique. À cette occasion, le Sénat a réintroduit la clause d'extraterritorialité, voulant que le prix fixé par les éditeurs ne s'applique pas uniquement aux acteurs établis en France mais également aux plates-formes situées à l'étranger.

Dans le texte voté jeudi par l'Assemblée nationale, cette clause d'extraterritorialité a disparu. Amazon, Apple ou encore Google devraient donc y échapper. Rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Hervé Gaymard a qualifié cette clause d'inapplicable :

" Si l'on constate demain qu'une plateforme de téléchargement située hors de nos frontières brade des fichiers numériques détenus par des éditeurs français, que va-t-on faire ? Un premier avertissement avant l'escalade ? Puis la riposte graduée ? Une cyberattaque ? Une frappe préventive ? Poser la question, c’est y répondre. Une telle disposition, et je le regrette infiniment, croyez-le bien, est tout simplement inapplicable "

Comme les deux chambres parlementaires ont voté un texte différent, une commission mixte paritaire sera réunie pour proposer une version commune.

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Le #768281
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patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #768321
Si le prix unique du livre n'est pas applicable aux vendeurs étrangers, la seule solution est de le supprimer pour les vendeurs basés en France aussi... Sinon on se tire une balle économique dans le pied, tout simplement.
Le #768401
C'est franchement le grand n'importe quoi, avec le prix unique c'est la mort assuré des plateformes de livre numérique français.

Ma solution est simple vu que les éditeurs français trainent les pieds pour passé au livre numérique. Délivrons les auteurs des contrats d'exclusivités qu'ils ont passé avec leur éditeur. Laissons les auteurs négocier directement avec les plateformes de livre numérique. Même si le livre est vendue 5 ou 6 € l'auteur touchera bien plus que s'il passe par sa maison d'édition qui vendrait le livre numérique plus cher qu'un livre de poche.

Je vous le dis l'industrie du livre est sur la même pente savonneuse que l'était il n'y a pas si longtemps l'industrie du disque.
Le #768521
et voila comment ouvrir la porte encore plus grande aux monstres étrangers ...
Le #768581
Ouf ! C'est juste un boulet au pied de l'industrie française ! On aura quand même une libre concurrence.

Trop con ce gouvernement !
Anonyme
Le - Editer #768651
On voit que vous n'avez pas compris l'intérêt du prix unique du livre...
Sans ce prix unique il y-a bien longtemps que tous les petits libraires auraient mis la clé sous la porte comme l'ont fait les disquaires dans les années 90.
Le #768931
Sauf que, si le petit libraire est en concurrence avec des boutiques sur internet, il ne l'est pas avec l'étranger.
Aussi désolant que cela puisse être, les petites librairies finiront par disparaitre.
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Anonyme
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