Livre numérique : la France va augmenter la TVA

Le par  |  10 commentaire(s) Source : Cour de justice de l'Union européenne (PDF)
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La Cour de justice de l'Union européenne donne tort à la France. Pas de taux réduit de TVA pour le livre numérique. Le taux de TVA devra repasser à 20 %.

Tout comme le Luxembourg, la France est dans l'illégalité. La Cour de justice de l'Union européenne vient de statuer que ces deux pays ne peuvent pas appliquer un taux réduit de TVA pour le livre numérique comme c'est le cas pour le livre papier.

Kobo Aura logoDepuis le 1er janvier 2012, la France applique un taux réduit de TVA pour le livre numérique. Il a dans un premier temps été abaissé à 7 % puis à 5,5 %. Un alignement sur le livre papier qui avait été justifié afin de " garantir un traitement équivalent de l'accès à la culture quel que soit le support. "

Mais cette initiative était dans le collimateur de la Commission européenne. Après un avis motivé ignoré par la France, elle avait saisi la justice européenne. L'exécutif européen estimait notamment que le livre numérique est un service fourni par voie électronique pour lequel la législation communautaire interdit l'application d'un taux réduit.

Dans sa décision d'aujourd'hui, la justice européenne va dans le sens du problème soulevé par la Commission et ajoute que :

" Le taux réduit de TVA ne peut être applicable qu'à l'opération qui consiste à fournir un livre se trouvant sur un support physique. Si, certes, le livre électronique nécessite, aux fins d'être lu, un support physique (comme un ordinateur), un tel support n'est cependant pas fourni avec le livre électronique. "

En conséquence, le taux de TVA pour le livre numérique va donc devoir retourner à son niveau de 20 %. Le livre numérique… n'est pas un livre. Si un taux de TVA réduit doit voir le jour pour celui-ci, il faudra l'aval de tous les États membres afin d'éviter des problèmes de concurrence.

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Vos commentaires

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Le #1834799
Oui pour augmenter il y a toujours un bon argument
Le #1834801
Quelle plaie, cette europe......
Le #1834802
Vous pensez qu'en augmentant le taux de tva le livre numérique va se vendre plus?
Le #1834814
En même temps, quand le prix de la TVA avait diminué, les gens se plaignaient aussi.
Toujours à se plaindre...
Le #1834820
saepho>>>Mais c'était pas les mêmes qui gueulaient...
Anonyme
Le #1834821
Pour une fois que la TVA a été baissé sur quelque chose, l'UE demande de la remonter !

Il faut toujours que quelqu'un augmente quelque chose. Si ce n'est pas l'Etat, c'est l'Europe.
Le #1834823
Mike-63 a écrit :

Pour une fois que la TVA a été baissé sur quelque chose, l'UE demande de la remonter !

Il faut toujours que quelqu'un augmente quelque chose. Si ce n'est pas l'Etat, c'est l'Europe.


Oui, enfin, ils vérifient surtout que les règles de la concurrence soit respectée.
Et l'Europe fait aussi baisser bien d'autres couts, comme le roaming par exemple.
Ils ont obligés les opérateurs mobiles à diviser par deux le prix des communications, en passant de 50 cts d'euros la minute à 25 cents
Le #1834850
Déjà que les livres numériques coutaient presque aussi cher que les livres papiers, alors cette fois, c'est sûr, il n'y aura plus aucun intérêt à acheter les versions numériques (sinon la place en moins quand on veux emporter 15 livres avec soi).
Le #1834865
Nic0s a écrit :

Déjà que les livres numériques coutaient presque aussi cher que les livres papiers, alors cette fois, c'est sûr, il n'y aura plus aucun intérêt à acheter les versions numériques (sinon la place en moins quand on veux emporter 15 livres avec soi).


Tu as tout compris
En vacances, tu gagnes vraiment de la place, pareil au bord de l'eau
De plus, tu as accès à un grand nombre de livre gratuitement

Le #1834868
Mouais, elle a bon dos l'Europe; comme s'ils ne savaient pas dès le départ que ça allait être retoqué par l'UE...

Sauf que maintenant ils vont pouvoir se donner le beau rôle: "Ah, mais nous on avait baissé la TVA, mais c'est l'Europe qui veut pas..."

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Anonyme
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