Les logiciels préinstallés devant la justice européenne

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justice

La question de la vente liée ordinateur / logiciels sera examinée par la Cour de justice de l'Union européenne.

Cour-justice-union-europenneLa Cour de justice de l'Union européenne a pour but de veiller à ce que la législation européenne soit appliquée de manière uniforme dans tous les pays membres de l'Union européenne. Elle vient d'être sollicitée par la Cour de cassation dans le cadre d'une question préjudicielle.

La vieille affaire porte sur un ordinateur de Sony avec des logiciels préinstallés (système d'exploitation et autres logiciels) dont l'acquéreur en décembre 2008 n'a pu obtenir le remboursement. Ce dernier avait perdu en appel - pas de pratique commerciale déloyale de vente forcée interdite - et n'avait ainsi pas pu obtenir le remboursement du coût des logiciels.

La justice européenne devra répondre à plusieurs questions et ainsi clarifier la situation à l'aune d'une directive européenne. Pour l'association April de promotion et de défense du logiciel libre, qui parle de la vente forcée ordinateur / logiciels, cette décision " pourrait confirmer le caractère déloyal de l'obligation d'acheter des logiciels quand on acquiert un ordinateur sur le marché grand public. "

Dans une affaire au long cours de vente liée de Windows sur des ordinateurs, HP France avait gagné son bras de fer face à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. " La vente liée d'un ordinateur et de logiciel d'exploitation pré-installé n'est pas une pratique commerciale déloyale. C'est même conforme aux intérêts des consommateurs ", avait déclaré le cabinet d'avocats d'affaires qui avait assisté HP.

Complément d'information
  • Vente liée : pas de pratique déloyale pour HP - MàJ
    La Cour de cassation annule une décision en appel qui avait vu la condamnation de Hewlett-Packard pour pratiques commerciales déloyales. En l'occurrence... de la vente liée ordinateurs / logiciels.
  • Vente liée : déloyale en toutes circonstances
    Pour l'Aful, un jugement historique a été rendu en début d'année. Il déclare déloyale en toutes circonstances la revente par un constructeur d'un système d'exploitation en procédant à sa préinstallation sans la demande du client.
  • Vente liée : Lenovo condamné
    Pour une affaire de vente liée remontant à 2007, Lenovo a été condamné en France.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1847377
J'espère qu'il va les pourrir mais qqch de bien ! ( l'acquéreur )
Le #1847379
En Europe, c'est une pratique commerciale déloyale mais aux Seychelles dans une discussion approfondie avec une représentante des intérêts bien compris des parties, c'est de l'aide aux consommateurs.
Le #1847390
Je ne vois pas en quoi c'est une aide au consommateur ? Quand j’achète un portable, je dois galérer pour me faire rembourser Windows. En plus on me rembourse moins que le prix d'une version "boite", alors que je perds du temps (et donc de l'argent) à le virer.

S'ils veulent être juste et aider le consommateur, dans ce cas, pré-installons des Linux, au moins cela ne gonflera pas le prix du matériel...
Le #1847394
Vikingfr a écrit :

Je ne vois pas en quoi c'est une aide au consommateur ? Quand j’achète un portable, je dois galérer pour me faire rembourser Windows. En plus on me rembourse moins que le prix d'une version "boite", alors que je perds du temps (et donc de l'argent) à le virer.

S'ils veulent être juste et aider le consommateur, dans ce cas, pré-installons des Linux, au moins cela ne gonflera pas le prix du matériel...


Bah c'est normal qu'on te rembourse moins que le prix de la version boîte,
sur ton portable, c'est une licence OEM
Le #1847400
Je pense que la question serait bien plus importante a traiter en ce qui concerne les logiciels pré-installés sur les téléphones portables et les tablettes car on ne peut que très difficilement les supprimer.
Le #1847413
La solution est simple : tout ordinateur doit être accompagné de 3 prix : nu, avec système d'exploitation et avec ensemble logiciel complet (en incluant la liste, merdeware compris, bien entendu). Au démarrage, demande d'un code, si c'est le premier, effacement du disque, si c'est le second activation d'une image si c'est le troisième de la seconde mage. Que d'argent perdu dans de stériles discussions quand les solutions sont évidentes.
Le #1847417
Ces logiciels sont des espions préinstallées et sont souvent périmées ( bonjour les failles pour ceux qui ne connaissent en rien l'informatique ou qui ont la flemme de mettre leur logiciels à jour... ).
Le #1847422
Akoab a écrit :

Ces logiciels sont des espions préinstallées et sont souvent périmées ( bonjour les failles pour ceux qui ne connaissent en rien l'informatique ou qui ont la flemme de mettre leur logiciels à jour... ).


Périmées ? J'ai plutôt l'habitude de versions d'évaluations qui ne se déclenchent que lors du premier démarrage.
Le #1847428
5COMM a écrit :

Akoab a écrit :

Ces logiciels sont des espions préinstallées et sont souvent périmées ( bonjour les failles pour ceux qui ne connaissent en rien l'informatique ou qui ont la flemme de mettre leur logiciels à jour... ).


Périmées ? J'ai plutôt l'habitude de versions d'évaluations qui ne se déclenchent que lors du premier démarrage.


Oui, il y a cela aussi.
Le #1847443
cycnus a écrit :

La solution est simple : tout ordinateur doit être accompagné de 3 prix : nu, avec système d'exploitation et avec ensemble logiciel complet (en incluant la liste, merdeware compris, bien entendu). Au démarrage, demande d'un code, si c'est le premier, effacement du disque, si c'est le second activation d'une image si c'est le troisième de la seconde mage. Que d'argent perdu dans de stériles discussions quand les solutions sont évidentes.


Pas mal, mais trop compliqué pour Mme Michu, et le vendeur informatique de chez Auchan ou Carrouf --- ne me parlez pas de la Fnac, ils licencient à tour de bras!! ---.

Donc, pour moi, un seul choix --- car à l'achat, l'ordi est vendu sans OS--- :

Si Mme Michu veut du Windows, elle achète la boîte DVD qui contient un N° de série, et au 1er allumage le ballot screen lui demande si elle veut choisir entre linux pré-installé, ou Windows et elle se démerde avec le DVD d'install et le N° de série.



Ca ferait plus de boulot pour les petites boutiques de quartier (par chez moi,ya pas le chinois du coin, sorry ), car Mme Michu,ou son mari qui est si balaise en informatique ... bein, comment dire ?! ...ils ne sauraient jamais installer Windows par eux-mêmes ... ... c'est pourtant si facile, vu que 98% des gens que je connais me disent que linux, c'est beaucoup plus compliqué !

Mais bon, tout ça c'est du vent .... car la Cour de Justice de l'UE, c'est comme la Cour de Cassation en France :
elle va quand même pas s'attaquer aux puissances économiques, détruire des emplois, diminuer la croissance, et augmenter la pauvreté et la famine dans le monde, merde !!!
Il est donc urgent de VOTER Microsoft.

Si Orwell avait connu ça,il n'aurait pas écrit dans '1984' la maxime novlangue: "l'esclavage, c'est la liberté " , mais bien plutôt "l'esclavage et l'OEM, c'est la liberté"


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