Création & Internet : pédagogie pour le pirate du dimanche

Le par  |  18 commentaire(s)
Christine Albanel

A l'occasion d'un discours prononcé lors de la clôture de la journée des auteurs SACD, la ministre de la Culture a pris la défense du projet de loi Création et Internet dont l'examen au Sénat doit débuter dans une semaine. Elle a mis en avant la pédagogie du texte et précisé que l'amendement 138 au Paquet Télécom européen ne s'opposait pas à l'approche graduée.

Christine AlbanelL'examen du projet de loi Création et Internet doit débuter au Sénat le 29 octobre dans un contexte assez houleux suite à l'adoption par les eurodéputés de l'amendement 138 au Paquet Télécom, qui doit encore être confirmée. S'exprimant à l'occasion de la journée des auteurs du cinéma et de l'audiovisuel, la ministre de la Culture s'est montrée plutôt sereine malgré le risque d'incompatibilité que font planer les détracteurs du texte avec certaines directives du Paquet Télécom.


L'amendement 138 ne serait pas un problème
Pour Christine Albanel : " Cet amendement ne s'oppose en rien à l'approche graduée prévue par le projet de loi. Il précise qu'il ne peut être apporté de restrictions aux droits et libertés fondamentaux des internautes que sur le fondement d'une décision des autorités judiciaires ". Toute la subtilité pour la ministre est que disposer du Web à domicile, si tant est que cela soit reconnu comme un droit fondamental ce dont elle doute, est borné par les autres droits : " La liberté de communication ne peut être invoquée pour faire échec aux droits de propriété intellectuelle ".


Une solution pédagogique ?
Afin de mieux faire passer la pilule auprès du grand public, Albanel a une nouvelle fois souligné qu'une solution administrative aux vertus pédagogiques valait mieux qu'une solution pénale réservée aux pirates dits endurcis qui font commerce de copies illicites de films, musiques ou logiciels et tombent sous le coup du délit de contrefaçon. " Il s'agit d'ouvrir les yeux aux pirates dits ordinaires qui, s'ils savent que leur geste est répréhensible, ne sont pas toujours conscients de la gravité de ses conséquences. [...] Le projet de loi privilégie la pédagogie, et vise à empêcher qu'un pirate du dimanche se retrouve traduit devant le tribunal correctionnel, voit son domicile fouillé, son matériel informatique saisi, et toute la procédure rendue publique ".

La loi Création et Internet prévoit en effet un protocole d'envoi de messages d'avertissement pour les internautes dont l'activité de téléchargement illégal a été repérée. Une lettre recommandée est envoyée, et le cas échéant une suspension de l'abonnement Internet est prononcée mais sa durée peut être réduite si la personne désignée coupable s'engage à ne plus recommencer. " Tout cela est préférable à trois mois d'emprisonnement et à 300 000 euros d'amende, ce que risquent aujourd'hui les internautes qui piratent ", a précisé la ministre même si dans les faits de telles extrémités ne sont jamais atteintes. Par ailleurs, le coeur du problème demeure avec la possibilité pour un coupable présumé de plaider sa cause, ce qui sera plus difficile auprès de l'autorité administrative (Hadopi) qui gérera le protocole dit pédagogique et sera chargée de prononcer la sanction finale.


Une pluie de courriels en perspective ?
Dans le cadre d'une audition devant la commission des affaires culturelles du Sénat, Christine Albanel a indiqué hier que l'Hadopi sera une autorité composée de magistrats et qu'entre cette autorité et les FAI tout fonctionnera comme " une boîte noire " (propos relayés par l'AFP). Ainsi, l'ayant droit qui saisira l'Hadopi ne saura jamais qui se cache derrière l'adresse IP. Une manière de rassurer sur la confidentialité des données alors que l'envoi de 10 000 avertissements et 3 000 lettres recommandées... par jour est prévu.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #344901
3000 recommandé par jour ??
Rapide calcul: 3000 x4€ le recommandéx30jx12=4 320 000€ par an.
Super economique...
Le #344921
=>"CocoVFR"
Entièrement d'accord. Ils feraient mieux de les donner directement aux ayant droits.
Le #344951
Et pourquoi pas me donner cette somme ? Pourquoi ces gens là auraient droit à cette somme délirante ?
Le #345001
"Il s'agit d'ouvrir les yeux aux pirates dits ordinaires qui, s'ils savent que leur geste est répréhensible, ne sont pas toujours conscients de la gravité de ses conséquences."

je suis egallement conscient que je ne vais pas faire le choix de bouffer des patates tous les jours ou de ne pas pouvoir payer mon loyer, pour acheter des cd.
Le #345041
"Il s'agit d'ouvrir les yeux aux pirates dits ordinaires qui, s'ils savent que leur geste est répréhensible, ne sont pas toujours conscients de la gravité de ses conséquences."

Car c'est bien connu, les gens sont telement idiots (pour pas dire autre chose) qu'ils se rendent pas compte de ce qu'il font mais notre saint gouvernent le sait pour les gens....a vomir
Le #345061
" Tout cela est préférable à trois mois d'emprisonnement et à 300 000 euros d'amende, ce que risquent aujourd'hui les internautes qui piratent ",

C'est marrant le ministre blanchisseur, Donnedieu de Vabres, disait la même chose pour sa loi DADVSI. Sa loi devait empêcher les gens d'aller en prison. 3 ans après, rien n'a changé. On nous sert toujours les mêmes propos vides de sens et manipulateurs.

et le coup de la boite noire; c'est marrant mais j'y crois pas du tout. Les ayants droits (Universal, SACEM and co) feront eux mêmes les recherches j'en suis certain.
Le #345081
Pensez aussi que c'est la crise pour les majors et les amis de sarkozy, mais pas pour votre portefeuille
Vous, vous avez les moyens d'acheter!
Tiens! les Blu-ray se cassent aussi la gueule -25%!! et les bagnoles -15%
salops de pirates!!
Le #345091
3 000 lettres recommandées par jour, c'est un peu poussé le bouchon loin. Puisqu'avant le courrier existe le courriel et nombreux arrêteront dès la réception de ce courriel. Nous serons alors loin des 3 000 lettres quotidiennes, là réside tout l'aspect de la graduation.
Le #345171
Elle a trouvé le moyen de faire gagner du pognon à la Poste, bravo
Vous avez remarqué avec quelle maestria la Sinistre de l'Inculture à interprété l'amendement 138 Européen
Il ne reste plus qu'à rendre cet amendement plus précis et plus restrictif et on va rigoler
Décidément la bande à Sarkozy 1er excelle dans l'art d'interpréter les libertés individuelles

Il faudra expliquer, en droit fondamental du commerce, si couper un service (internet) et continuer à faire payer l'abonnement ne sera pas déclaré illégal en justice
J'aimerai aussi savoir si la résiliation de l'abonnement est possible pendant cette coupure, deuxième problème en droit du commerce
Le #345251
oui je pense qu'une décision de justice surpasse un abonnement commercial.

vive le cryptage et le SSL 256 bits...
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]