Hadopi 2 : les opposants redonnent de la voix

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Assemblee_nationale

Le projet de loi Hadopi 2 est sur les rails avec pour mission le chapitre sanction pour punir le téléchargement illégal. Consternation du côté des opposants.

Assemblee_nationalePour tenir compte de la censure du Conseil constitutionnel, un projet de loi complémentaire à la loi Création et Internet a été concocté et présenté hier en Conseil des ministres par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Ce projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet doit mettre en place le dispositif judiciaire ( et donc pas administratif ) pour sanctionner les abonnés à Internet qui auront téléchargé illégalement et ignoré les lettres d'avertissement transmises sous l'égide de la Hadopi.

Selon le communiqué du Conseil des ministres, ce projet de loi s'articule autour de cinq articles. Il autorise les agents de l'autorité Hadopi à " constater les infractions à la protection des œuvres via Internet " et à " recueillir les observations " des justiciables concernés. Toujours selon ce même communiqué, des procédures en justice simplifiées sont évoquées pour prononcer des sanctions, et il est précisé : " Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique ".

Rappelons qu'une procédure d'ordonnance pénale est une procédure judiciaire simplifiée où la décision est prise par un juge non contradictoirement. Le juge statue au seul vu dossier transmis, et sa décision est notifiée au justiciable par une lettre avec accusé de réception.

Ce projet de loi prévoit ainsi des sanctions pénales dites adaptées, alors que la suspension de l'abonnement à Internet est toujours d'actualité, dans le cadre " d'atteintes aux droits d'auteur et droits voisins commises sur Internet ".

Pour rajouter à cela, le quotidien La Tribune a également révélé que le recours à des amendes de 1 500 € est aussi envisagé, faisant l'objet d'un décret. Avec ces amendes, ce serait le retour de la présomption de culpabilité sous une forme consentie par le Conseil constitutionnel ( contrairement à celle entraînant la coupure de l'accès à Internet ), venant sanctionner un défaut de surveillance de l'accès à Internet.


Les mêmes opposants sur le front : une loi encore plus onéreuse
La perspective de ces mesures a provoqué une levée de boucliers, à commencer par l'association La Quadrature du Net pour qui ce nouveau texte relève de " l'acharnement thérapeutique ".

" Ce texte abolit certes les décisions automatisées en masse et restaure, ce qui est la règle en démocratie, le traitement par le juge. Mais celui-ci recevra de l'Hadopi des dossiers mal ficelés à partir de preuves sans valeur, forcément bourrés d'erreurs et accusant inévitablement des innocents. Pour tenter de contourner cette faille intrinsèque, le gouvernement va donc permettre au juge d'ordonner de façon expéditive des coupures d'accès afin de forcer des aveux. Tout le monde saura très vite qu'il ne faut pas céder à ce chantage et nier en bloc les accusations. La nouvelle Hadopi sera encore plus coûteuse et inefficace que la précédente ! "

L'eurodéputé Guy Bono, connu pour être l'auteur de l'amendement 138 du Paquet Télécom, se dit consterné et parle d'un " pur scandale " pour une proposition qui viserait à " taxer les jeunes plutôt que les fournisseurs d'accès à Internet qui sont les vrais bénéficiaires du téléchargement ".

" Le système Hadopi corrigé et révisé par le gouvernement prévoirait une double sanction : la suspension de l'accès à Internet par la loi ainsi qu'une amende par décret : l'abonné qui aura par négligence laissé un tiers commettre un acte de contrefaçon sur sa ligne encourra une amende de 1 500 euros. […] Là où l'amende était abordée comme une injustice pour sanctionner le téléchargement, elle deviendrait raisonnable une fois appliquée au défaut de sécurisation. […] Au-delà des contradictions qui en disent long sur la volonté répressive du gouvernement, le projet de loi n'en reste pas moins techniquement irréalisable, économiquement contreproductif pour les artistes et coûteux pour les contribuables. "

La promesse de nouveaux débats houleux à l'Assemblée nationale dès le 20 juillet prochain.

Complément d'information
  • La loi Hadopi 2 au Journal officiel
    La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet vient compléter la loi Création et Internet dans le Journal officiel, ou quand Hadopi 1 et Hadopi 2 sont inscrites noir sur blanc.
  • Hadopi 2 pour un projet de loi sur deux axes
    Le projet de loi complémentaire à la loi Hadopi échoue dans les mains de la ministre de la Justice et comporte deux axes brièvement évoqués par le porte-parole du gouvernement.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #480831
Si une personne en difficulté financière (et en ce moment cela devient courant) écope d' une amende de 1500 euros c'est carrément dégueulasse.
Surtout si celle-ci se fait pirater son accès wifi.
Sinon pour une contravention de 4e classe (feu rouge, stop, excès de vitesse, etc.) c'est 135 euros et là c'est justifié (risque de blesser/tuer autrui).
Mais payer 10 fois plus pour piratage c'est une honte
Il y a certain décideur qui devrait remettre les pieds sur terre et se rapprocher de la réalité du quotidien.
Le #480841
Et voila! Il sera donc désormais plus sévèrement sanctionné le fait de télécharger une "oeuvre" de Diam's que de cramer volontairement dix bagnoles au bas de son immeuble. Tout va décidemment très bien dans ce pays! Entre les intérêts des copains et celui de la nation, Sarkozy a choisi!
Le #480871
bah.
j'ai pas de bol,moi qui collectionne tous sur sarkozy,moi qui telecharge tous ses passages tv sur emule(j'en ai 27541).y va pas m'coller 150000000 euros et 267 ans de retrait internet,y'a d'l'abus et puis c'est même pas moi,c'est l'voisin avec sa wifi.c'est pas constitutionnel puisqu'il y a presomption d'innocence.comme vous dites vaut mieux rouler avec 5 grammes dans chaque poche de mon treillis et en moto,,j'suis moins dangereux pour la societe!!!!!
j'croyais que la france etait un pays revolutionnaire;y'a des têtes qui s'perdent!!!!!!!
Le #480951
Sarkozy est ridicule de s'entêter sur un projet comme Hadopi.

Non seulement cette loi ne peux pas marcher du fait de l'état actuel de la technologie qui permet à tout à chacun de changer sont adresse IP comme il l'entend , mais en plus en allant à l'encontre des décisions du Conseil constitutionnel et du conseil Européen il gagne une réputation de plus en plus marqué de petit dictateur au rabais qui va finir par lui jouer des tours aux prochaines élection .....voir bien avant si les gens commencent à en avoir marre.

"Petit Nicola" se prend un peu trop pour le roi de France comme l'à montré son couteux et ridicule discours de VRP à Versailles...

Enfin pour Hadopi 2 tout le monde sais déjà comment ça va se passer , l'opposition va déposer une plainte au conseil constitutionnel qui va renvoyer ce projet anti démocratique ridicule dans l'oublie.
Le #481001
Je trouve également que cette loi est ridicule. Il est relativement facile de pirater un réseau wifi avec les bons outils. Du coup des innocents se feraient condamnés faute de preuves et surtout faut de présomption de culpabilité.

Sinon Balder, tu peux changer l'IP de ton pc ma pas celle de ta box, et c'est celle la qui compte. C'est à partir de l'ip de ta box qu'on te retrouve. Après tu peux toujours cripter tes données à l'aide de vpn etc... mais ça c'est un autre histoire.


Le #481061
Si cette loi passe, moi qui ne suis vraiment pas une adèpte du téléchargement, là, je vais m'y mettre de manière frénétique. Je téléchargerai et mettrai surtout en partage les "oeuvres" de la crème de nos artistes bien-pensants genre Delerme, Cali ,Diam's et autres commerçants du genre Lalane. Vous savez, ceux qui nous donnent des leçons à longueur de temps sur la liberté. Mais quand cette liberté commence à menacer leurs rentes viagères, alors là le masque tombe... Ils en viendraient à voter Sarko dites donc! Ha!Ha!
Puisque l'on peut pratiquer le téléchargement en toute clandestinité je ne prendrai pas beaucoup de risques. Et j'ai un très bon avocat!

Le #481071
Ne nous meprenons pas ; hadopi ça ne vise pas le copie illegales des oeuvres completes de quelques artistes , c'est bien la mise a mort de la démocratie ! La france devient une dictature une dictature c'est quant on invoque "la democratie" pour justifier des atteintes reitérées aux libertés. Sarkosy a un plan , un seul ;faire taire tous ses opposants ! j'ai peur comme un iranien comme un tibetain , comme un Chinois mais je ne me laisserai pas faire !
Le #481101
Avec ca il faut payer des formations pour sécuriser son wifi et faire de tout un chacun un expert en réseau.
Le #481211
MAM voulait coute que coute rester au gouvernement, le deal a été simple, "occupe-toi d'hadopi alors..." lui dit-il.
Télécharger est un délit pire que voler au supermarché....
A quoi sert la rémunération pour copie privée, je la paie, mon voisin la paie donc on peut s'échanger ce qu'on copie mutuellement.Point final.
Le #481291
hélène24 : T'as tout résumé
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Anonyme
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