Hadopi 2 pour un projet de loi sur deux axes

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Assemblee_nationale

Le projet de loi complémentaire à la loi Hadopi échoue dans les mains de la ministre de la Justice et comporte deux axes brièvement évoqués par le porte-parole du gouvernement.

Assemblee_nationaleÀ l'issue du Conseil des ministres de ce matin, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, qui est aussi le nouveau ministre de l'Éducation nationale, a tenu le traditionnel point presse pour rendre compte des sujets évoqués. Comme prévu, il a été question des suites à donner à la loi Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal, avec un projet de loi complémentaire s'occupant du registre de la sanction après les envois de lettres d'avertissement.

Selon Luc Chatel, avec ce projet de loi, " le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel ", et donc de sa censure opérée le 10 juin dernier. Il a indiqué que ce qui est déjà surnommé Hadopi 2, " complète le texte Hadopi par un dispositif pénal, dissuasif, adapté, de manière à sanctionner les auteurs de téléchargements illicites ". Il ne faudrait d'ailleurs pas parler d'Hadopi 2 mais de loi relative à la " protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet  " dont l'objectif est de simplifier le traitement judiciaire de telles affaires.

Pour ce traitement, deux axes ont été évoqués. Le premier axe permet à la justice de pouvoir recourir à des " procédures simplifiées ", alors que le second prévoit des " sanctions pénales adaptées pour les téléchargements illégaux ".

Selon les révélations du quotidien La Tribune, dans le cadre de l'enquête, l'abonné à Internet soupçonné de téléchargement illégal sera enclin à plaider coupable afin d'éviter une procédure pénale. Le quotidien évoque toujours la possibilité pour un juge de prononcer la suspension de l'accès à Internet, mais parle également d'une amende dont le montant pourra aller jusqu'à 1 500 euros. Une mesure qui devrait permettre une presqu'automatisation des sanctions comme dans le cadre du permis de conduire.

Plus que le ministère de la Culture avec Frédéric Mitterrand, Hadopi 2 sera la tâche du ministère de la Justice avec désormais à sa tête Michèle Alliot-Marie, la cheville ouvrière d'un autre projet de loi qui suscite la polémique : Loppsi. Le président Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité que Frédéric Mitterrand soit associé au travail sur Hadopi 2. Le député Christian  Paul s'est peut-être trompé de cible. Pour le gouvernement, il s'agit de " lutter contre le pillage des œuvres sur Internet ", et de " défendre l'avenir de notre culture ".

Le projet de loi Hadopi 2 sera soumis au débat parlementaire, et donc rendu public, d'ici la fin du mois de juillet.

Complément d'information

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Le #480581
"l'abonné à Internet soupçonné de téléchargement illégal sera enclin
à plaider coupable afin d'éviter une procédure pénale"...


Le #480601
"défendre l'avenir de notre culture"

lol, défendre l'avenir des majors oui!
ça fait bien longtemps que la culture française est morte, que ce soit nos films, nos musique, notre humour, nos voiture, et autres, tout a subit une trop grande influence étrangère pour qu'on parle encore de "culture française"
Le #480611
...et défendre du même coup la « culture » des amis américains de Nicolas Sarkozy...
Le #480661
ils y tiennent à leur loi liberticides et inutiles quand même.
Le #480671
M'en fous, je viens de me faire un magnifique tee-shirt "The Pirate bay" (logo à l'adresse http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/16/The_Pirate_Bay_logo.svg)


Le #480711
Aujourd'hui je me suis promené avec mon ordi dans ma ville afin de faire un petit "audit" WI-FI. Comment une telle loi peut sortir et accusé une personne lorsque je vois que 70% du cryptage est du WEP, le reste du WPA et même du WIFI ouvert. La plupart des utilisateurs ne savent pas parametrer les box adsl. Et comment feront-ils sur les HOT-SPOT ? bref, ce sera toujours la classe moyenne et les sans emplois qui pairont. Le P2P que l'ont connait va disparaitre et laissez place à un système avec VPN et des cryptages de plus en plus renforcé. pour moi, en france, nous ne sommes pas assez soudé. Ce qu'il faudrait c'est que tout le monde envoi le même jour une lettre de résilliation à son FAI en expliquant le cause de la résiliation : HADOPI.
Imaginez l'impact qu'aurait un tel mouvement, bien sûr il faut que chacun joue le jeu jusqu'au bout.
Le #480721
Le #480731
* violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours.
* provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales.
* racolage.
* port ou exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité.
* arrachage non autorisé d'arbres (si, si, ça existe).
* piratage de musique par le système peer to peer (oulala c'est très très grave !)
Le #480741
Je me doutais bien qu'ils n'allaient pas confier ça à Fred Mitterand ! Il lui fallait un bon petit toutou pour faire ça !
Le #480761
deadeye57 >>"...la culture française est morte..." Euh, tu pousses pas un peu, là ?

Que la création soit en berne, je te l'accorde volontier, mais notre culture est encore assez vivace. (ne confonds pas les deux...).
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Anonyme
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