Cette partie consacrée au droit d'auteur était attendue, et Nicolas Sarkozy n'a évidemment pas manqué d'y faire allusion dans le cadre de son discours prononcé aujourd'hui devant le Congrès.

Arguant qu'il " n'y a pas de liberté sans règles ", le président de la République a indiqué que ce débat a également lieu sur le droit d'auteur, précisant qu'il " ne peut y avoir dans notre société des zones de non-droit ", Internet étant directement visé.

" Comment peut-on réclamer en même temps que l'économie soit régulée et qu'Internet ne le soit pas. Comment peut-on accepter que les règles qui s'imposent à toute la société ne s'imposent pas sur Internet ", s'est très théâtralement interrogé Nicolas Sarkozy avant de poursuivre :

" En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de libertés, où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres. C'est aussi l'avenir de notre culture que je défends, c'est l'avenir de la création, voilà pourquoi j'irai jusqu'au bout. "

En dépit de la censure du Conseil constitutionnel d'une partie de la loi Création et Internet, et plus particulièrement de son volet répressif pour lutter contre le téléchargement illégal, Nicolas Sarkozy réaffirme sa détermination de mener ce projet à terme. Un projet de loi complémentaire est en préparation pour permettre une sanction en cas de téléchargement illégal répété d'un abonné, et probablement la suspension par un juge de ce que les Sages ont reconnu comme un droit fondamental : l'accès à Internet.