D'après un sondage BVA pour BFM - La Tribune, 60 % des personnes interrogées par téléphone sur un panel de 1006 individus âgés de 15 ans et plus ( entre le 12 et 13 juin ), approuvent la décision du Conseil constitutionnel. Ils sont 30 % à la désapprouver, alors que 10 % ne se prononcent pas.
La question a été formulée comme suit :
" Le projet de loi Hadopi du gouvernement visant à lutter contre le téléchargement illégal vient d’être censuré par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci refuse qu'une autorité administrative puisse couper Internet aux personnes suspectées de piratage. Dans sa décision, le Conseil a estimé que la liberté de communication et d'expression que permettait Internet était un droit plus important que le droit d'auteur .
Vous personnellement, approuvez-vous ou désapprouvez-vous cette décision du Conseil constitutionnel ? "
Chez les sympathisants de droite, ce taux d'approbation est de 55 %, et de 68 % pour les sympathisants de gauche. Aucune fracture n'est pas ailleurs notable en fonction de la catégorie socioprofessionnelle. Un plébiscite !
Rappelons que la partie non censurée de la loi dite Hadopi a été publiée samedi au Journal officiel. Dans un communiqué, la ministre de la Culture a précisé que l'autorité administrative Hadopi sera " exclusivement chargée du volet préventif et pédagogique de la lutte contre le piratage ", avec les premiers courriers électroniques et lettres recommandées d'avertissement qui seront envoyés à l'automne aux abonnés à Internet pour lesquels un téléchargement illégal aura été constaté.
Avant la fin du mois de juin, la loi sera complétée avec un projet de loi présenté au conseil des ministres. Ce projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, au mois de juillet. Il visera à mettre en place avant la rentrée l'ensemble du " dispositif de réponse graduée ", et donc un pouvoir de sanction confié au juge ( dont la suspension temporaire de l'accès à Internet ).
