[MàJ] Loppsi : adoption à l'Assemblée nationale

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Assemblee_nationale

Les députés siégeant à l'Assemblée nationale viennent d'adopter le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Assemblee_nationaleLe vote solennel vient d'avoir lieu dans l'hémicycle. Sans surprise, les députés ont adopté le projet de loi Loppsi à 312 voix pour contre 214.

Actualité publiée le vendredi 12 février 2010 :
L'examen du projet de loi Loppsi vient de s'achever à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi, qui fixe pour les prochaines années à venir l'orientation des forces de gendarmerie et de police, est très copieux avec notamment un chapitre intéressant Internet. Le texte doit faire l'objet d'un vote solennel par les députés mardi 16 février dans l'après-midi.

Au nom de la lutte contre les sites pédopornographiques à laquelle il est difficile de ne pas souscrire, les députés ont adopté la mesure de filtrage du Net. Une liste noire sera dressée par une autorité administrative et communiquée aux FAI. Toutefois, l'aval de l'autorité judiciaire sera nécessaire. Cette garantie n'est pas véritablement de nature à rassurer La Quadrature du Net qui estime très limitée l'efficacité d'un tel dispositif que l'Allemagne a refusé.

Pour le collectif de citoyens, le risque de surfiltrage est réel, avec des sites parfaitement légaux qui seraient bloqués, et d'exprimer le regret que ne soit pas déployé au préalable le filtrage du Net à titre expérimental. Les craintes de La Quadrature du Net sont toutefois multiples avec des pédophiles qui se tourneront vers des dispositifs techniques plus avancés, et d'évoquer également une censure du Net :   " Il s'agit bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif ".

Également adoptée, la caractérisation du délit d'usurpation d'identité d'une personne sur Internet ou " l'utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de communications électroniques ". Sous le coup du préjudice moral, un tel délit sera passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Ce qui inquiète dans cette disposition, c'est le flou qui l'entoure et de savoir à quel niveau cette usurpation d'identité sera réellement sanctionnée : " troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui ".

La possibilité de recourir à la " captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée " a aussi été intégrée au projet de loi. Autrement qualifié en termes moins élogieux de mouchard, de cheval de Troie ou encore de cyberespion. Pour la bonne mise en œuvre de cette mesure, le gouvernement semble s'en remettre à la sagesse du juge d'instruction ; une profession que l'on sait pourtant menacée.

Par ailleurs, les personnes qui feront la promotion de jeux dangereux sur Internet seront passibles d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.


MàJ, réaction de l'ASIC : pour l'association ASIC qui représente les acteurs français du Web, le délit d'usurpation d'identité sur Internet tel que formulé dans le projet de loi représente un risque, et elle demande aux sénateurs de retenir une " rédaction plus proportionnée ".

À défaut, l'ASIC indique que ce délit pourrait s'appliquer :

  • au  fait  d'identifier  nommément  ( tagger )  quelqu'un  sur  une  photo  sur  un réseau social
  • au fait de critiquer qui que ce soit sur un blog 
  • au  fait de poster  les  coordonnées d'un député  sur un  site en  invitant  les citoyens à le contacter pour exprimer leur opposition à un texte de loi ( s'il s'en suit un nombre  important d'appels pouvant nuire à  la  tranquillité du député )
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #596471
Ils ont entendu parler des proxys ?
Un exemple, Eset (NOD32) a une liste noire de sites qui donnent des noms d'utilisateurs et mots de passe
Si vous voulez y accèder NOD32 bloque l'accès en disant que le site est malveillant ( si vous avez installé NOD32 bien sur )
Et bien vous passez par un proxy genre http://statesproxy.com/ et NOD32 vous annonce que ce site est malveillant mais en fait vous y accédez quand même

Il y a plein de solutions de contournement et cela sera perpétuellement la course entre les pirates et l'Hadopi
Le #596511
" au fait de critiquer qui que ce soit sur un blog "

c'est clair qu'ils ont intérêt à supprimer ça de leur loi parce que sinon autant couper le net à tous les français, c'est dans notre sang la critique, bonne ou mauvaise, on serait encore un royaume si on avait pas eu l'esprit critique, m'enfin même si on a un vrai ptit roi.

Oh misère je viens de critiquer le président sur sa taille, malheur à moi, je vais finir en garde à vue.


Le #596531
sa promet....
Le #596541
@ sukebe : en même temps là c'est pas Sarko mais l'Assemblée nationale. Bon, c'est blanc bonnet et bonnet fripé de nos jours, c'est vrai
Le #596571
Je me demande si derrière cette phrase ne se cache pas la génialissime nadine morano qui avait pas aimé la liberté d'expression sur certains site.
Le #596611
"sans la liberté de blâmer, il n'est pas d'éloge flatteur". C'est du critique du XIXème siècle Ste-Beuve.
C'est aussi la devise du Figaro..
Où va t'on ma bonn'dame si on ne peut plus trouver Sarko liberticide?
Le #596631
./les députés ont adopté le projet de loi Loppsi à 312 voix pour contre 214./.

on peut en déduire que l'on auras plus de mal a dénicher les pédos grâce à 312 guignols qui n'ont rien compris et ont voté avec les doigts sur la couture du falzar et , la queue entre les jambes façon j'regarde le parquet.

leurs devise est mon poste de ministre et (ou) député d'abord.



Le #596741
Dans "député" il y a "dé" et "é"...
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Le #596801
va falloir fermer le blog à vendetta alors.
Le #598331

" Pis de panaque ", comme dirait Dupont ( ou Dupond), cette loi scélérate n'est sans doute qu'un effet d'annonce : malgré des mois d'escarmouches dans les tranchées hadopi 1 et 2, les censeurs n'ont rien pu obtenir !... Le judiciaire est toujours là et avec cet indispensable pilier de la République, la neutralité de la Toile est sauvegardée : pas question d'organiser une chasse aux sorcières internautiques !... Leurs intimidations ne marchent plus, et à forcer d'en user, on se fait mithridatiser !!!... Leurs discours de chantage finit de les discréditer !... Le retour à la lettre de cachet, c'est pas pour tout de suite !...


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Anonyme
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