Loppsi : sanctions pour l'incitation aux jeux dangereux
Les personnes qui feront la promotion de jeux dangereux sur Internet seront passibles d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Les membres de l'Assemblée nationale ont adopté jeudi un amendement présenté par le député UMP Philippe Goujon dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( la Loppsi ).
L'amendement en question vise à sanctionner les personnes qui utilisent Internet pour faire la promotion de jeux dangereux tels que le jeu du foulard ( étranglement volontaire fait seul ou par quelqu'un d'autre avec pour objectif de " découvrir de nouvelles sensations " ), à l'origine d'environ 300 décés d'enfants depuis 13 ans. Elles risqueront jusqu'à trois ans d'emprisonnement et jusqu'à 75 000 euros d'amende.
Il s'agira également d'améliorer la prévention auprès des jeunes sur ce type de pratiques qui mettent leur vie en péril avec le concours du corps éducatif.
Selon une étude réalisée en 2007 par l'institut TNS-Sofres auprès de huit millions d'enfants âgés de 7 à 17 ans, 26 % se seraient déjà vu proposer de telles pratiques et 12 % y auraient déjà participé avec une proportion de 45 % de filles et de 55 % de garçons.
Parallèlement, d'autres mesures ont été adoptées par les députés comme le filtrage du Net, la caractérisation d'usurpation d'identité sur le Net et le recours à des logiciels espions dans le cadre d'affaires criminelles ( lire notre actualité à ce sujet ). Le projet de loi doit encore faire l'objet d'un vote solennel.
- La Cour d'Appel de Paris a condamné un réseau industriel de contrefacteurs à 1,83 million d'euros d'amende et des peines de prison fermes. Une sanction unique en France selon Microsoft.
- Un jeune homme de 21 ans, Mark Shumaker, risque une peine maximum de 5 ans de prison et de 250000$ d'amende pour avoir contribué à la mise en partage sur le réseaux de téléchargement...



Poser une question


mais franchement! ils essayent de faire croire quoi? que c'est internet l'origine de tous les vis de la nation? Pour mieux le censurer à tord et à travers?
Alors que ce genre de chose ça se répand pas comme ça! c'est entre gosses que ça se passe!
A une époque, ils auraient juste interdit les foulards à l'école, lol!