Affaire MercExchange - eBay : 30 M$ d'amende pour eBay

Le juge Jerome Friedman a donné cet avis favorable à MercExchange mardi dernier. Pour rappel, le litige entre cette petite entreprise de Virginie et le numéro un des enchères en ligne réside dans des brevets que la première détient concernant la fonction Achat Immédiat - Buy it Now qu'eBay a mise en place.

Selon nos confrères d'Associated Press relayant un communiqué paru le lendemain de ce verdict, eBay ne compte pas en rester là et éviter cette amende. " Nous sommes déçus de cette décision judiciaire et nous prévoyons de faire appel ", a déclaré la firme basée à San Jose.

Le site d'e-commerce estime en effet que Friedman aurait dû rejeter le précédent jugement en se basant sur les récentes jurisprudences concernant les violations de brevets. Cette affaire entre la startup et eBay dure maintenant depuis plusieurs années, aucun des deux ne souhaitant lâcher le morceau.

La fonctionnalité Buy it Now permet sur eBay d'acheter un objet mis aux enchères de manière immédiate pour une somme fixée par le vendeur. Selon MercExchange, il y aurait des brevets liés à cette option qui lui appartiendraient. En 2003, la petite société avait gagné son procès face à eBay, ce dernier devant régler une somme de 35 millions de dollars correspondant aux dommages. Une somme qui fût ensuite réduite à 25 millions puis réhaussée à 30 millions de dollars.

Du côté de MercExchange, on espérait ainsi que les verdicts de la Cour auraient interdit eBay d'utiliser cette fonction mais cette injonction n'a pas été décidée. En sus du jugement, MercExchange, qui tente actuellement de relancer sa croissance par la vente des licences de brevets technologiques ou logiciels à d'autres entreprises, a demandé des millions de dollars de dommages pour l'utilisation de Buy it Now depuis 2003. Le groupe, présidé par Meg Whitman, n'a jamais voulu payer, estimant ne pas être en faute.

Cette affaire est un des plus remarquables exemples des aberrations du système de brevets aux USA.