Microsoft fait appel de l'amende infligée par Bruxelles

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Microsoft_Europe

La Commission européenne et Microsoft n'en ont pas encore terminé avec la condamnation du géant du logiciel de mars 2004. L’éditeur fait appel de l'amende infligée en février.

Microsoft_EuropeAu mois d’octobre 2007 après une âpre bataille juridique avec en point d’orgue la décision du Tribunal de première instance, Microsoft avait fini par baisser les armes en se conformant aux exigences formulées par la Commission européenne, étant reconnu coupable d’abus de position dominante en 2004 et condamné au mois de mars de cette même année (497 millions d'euros à la clé).

Cet abus avait été caractérisé par deux comportements distincts : une concurrence déloyale sur le marché des lecteurs multimédias avec une pratique de vente liée (intégration de Windows Madia Player dans Windows), et le refus de fournir des informations permettant le développement de produits tiers interopérables avec les serveurs fonctionnant sous Windows. Un point final semblait avoir été apporté à cette affaire mais une amende infligée à Microsoft en février 2008 la remet sur le devant de la scène médiatico-juridique.


Le lion Microsoft n’est pas mort
Selon les propos d’un porte-parole de Microsoft rapportés par l’AFP, Microsoft a déposé vendredi devant la Cour européenne de justice à Luxembourg (le Tribunal de première instance), " un recours en annulation de la décision prise par la CE le 24 février 2008 ". Pas question donc de revenir sur la condamnation de 2004 et ses conséquences bénéfiques sur l’ouverture soudaine de Microsoft, mais la pilule a du mal à passer quant à l’amende record de 899 millions d’euros qui est venue sanctionner le retard pris par Redmond.

Pendant plus de trois ans, Microsoft a en effet été dans l’illégalité. Première sanction pécuniaire en juin 2006 avec 280,5 millions d’euros en juin 2006. Comme Microsoft a continué de traîner les pieds de juin 2006 à octobre 2007, la douloureuse a atteint 899 millions d’euros pour une intransigeance clairement affichée de l’exécutif européen aujourd’hui remise en cause par l’appel de Microsoft.

Le géant américain repart donc à l’attaque avec l’espoir de voir son amende sinon annulée, du moins réduite de façon substantielle. C’est donc reparti pour un tour pour cette " histoire d’amour " avec la Commission européenne qui connaîtra forcément d’autres lendemains, ouverture de deux enquêtes au sujet du navigateur Internet Explorer et de la suite bureautique Office oblige.
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Vos commentaires

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Le #227271
"une concurrence déloyale sur le marché des lecteurs multimédias avec une pratique de vente liée (intégration de Windows Madia Player dans Windows)"

pourquoi la commission condamne t'elle la vente liée sur ce cas mineur d'un lecteur préinstallé, comparé à la vente liée d'un windows préinstallé pour qui elle ne fait rien? :?
Le #227281
L'arrogance de cet éditeur vis-à-vis des institutions européennes est incompréhensible.
Quand est-ce que l'on va prendre notre courage à deux mains et commencer à le menacer de le foutre dehors du marché européen pendant 6 ou 12 mois ?
Le #227291
Salut,

: D, la commission ne peux pas attaquer Microsoft sur le point de la vente liée car c'est le choix des constructeurs d'ordinateurs de fournir un Windows sur les machines plutôt qu'un Linux, bien que forcément derrière il y ait des arrangements entre ces constructeurs et Microsoft.
Du coup il frappent là où ça peut porter ses fruits et là on voit que ça a fait mal au porte-feuille de la compagnie

A+
Le #227631
@: D
"pourquoi la commission condamne t'elle la vente liée sur ce cas mineur d'un lecteur préinstallé, comparé à la vente liée d'un windows préinstallé pour qui elle ne fait rien?"

+10

De toute façon ce que cherche Microsoft c'est à "acheter" les jugements et gagner du temps pour payer

@LoganMcClay
": D, la commission ne peux pas attaquer Microsoft sur le point de la vente liée car c'est le choix des constructeurs d'ordinateurs de fournir un Windows sur les machines plutôt qu'un Linux, bien que forcément derrière il y ait des arrangements entre ces constructeurs et Microsoft."

Le problème c'est que si le Client demande son PC avec Linux ou sans OS le vendeur refuse et fait payer Windows et là c'est complètement hors la loi et aucune autorités n'agit
Il faut faire un procès individuellement et ça coute plus cher que Windows
Le #228041
@john67
1) C'est le droit de tout un chacun de faire appel d'une décision de justice, d'autant plus qu'en il ne s'agit pas d'une décision de justice mais d'un organe exécutif comme la commission.
2) La Commission n'a pas ce pouvoir, faut pas exagérer...
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Anonyme
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