Microsoft : un autocollant n'est pas une licence !

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Microsoft France se réjouit d'une décision de justice rendue sur le front du piratage logiciel par la cour d'appel de Douai à l'encontre de la société Wipnord.

microsoft_logoL'affaire n'est pas de première jeunesse et remonte à 2005, période à laquelle Microsoft a entamé une action en justice à l'encontre de Wipnord. Entre 2002 et 2005, cette société a revendu via Internet avec une prédilection pour le site d'enchères en ligne eBay, des copies contrefaites de logiciels Microsoft avec pour gage d'authenticité des certificats récupérés sur des PCs d'occasion. D'où le cri du coeur de Microsoft France : " un autocollant n'est pas une licence ".

En juillet 2007, le tribunal correctionnel de Lille a condamné Wipnord à payer 200 000 euros pour réparation du préjudice matériel alors que Microsoft en réclamait 2,2 millions, 30 000 euros d'amende et un an de prison avec sursis pour le gérant de la société. Le mois dernier, la Cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation de Wipnord diminuant toutefois l'amende à 20 000 euros et la peine de prison avec sursis à huit mois. La Cour a estimé que l'activité de Wipnord était " contraire aux termes même des accords de licence OEM qui ne laissent aucune ambiguïté sur l'indivisibilité entre le logiciel et l'ordinateur ".

Microsoft France fait part aujourd'hui de sa satisfaction :

" Cet arrêt confirmatif de la Cour d'Appel de Douai, vient rappeler qu'un logiciel n'est pas un bien matériel dont les composants pourraient être revendus séparément. Vis-à-vis du consommateur, les COA (Certificate Of Authenticity) sont une garantie visible de l'authenticité des produits Microsoft. Lutter contre le trafic massif dont ils sont l'objet, c'est aussi protéger nos utilisateurs à l'égard des contrefacteurs qui cherchent à faire passer des vessies pour des lanternes. "

Fin 2008, Microsoft a annoncé une riposte judiciaire à l'échelle mondiale à l'égard de revendeurs qui ont écoulé des stocks de logiciels frauduleux et contrefaits par le biais de plateformes d'enchères en ligne. Un total de 63 actions dont 12 pour la France pour la vente en ligne de plusieurs centaines de copies illicites de Microsoft Office, Windows XP et Windows Vista.

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Le #412141
" contraire aux termes même des accords de licence OEM qui ne laissent aucune ambiguïté sur l'indivisibilité entre le logiciel et l'ordinateur "

[naïf] Donc ça veut dire aussi qu'un PC acheté avec une licence de windows ne peut-être vendu sans windows.

Mer** je risque la taule avec tous les PC recyclé que j'ai vendu avec linux, sans windows. [/naïf]

Franchement dans les licences comme dans les contrats il existe des clauses abusives restreignant les libertés de manière unilatérale. Je crois qu'on en a un bon exemple ici.


Le #412161
Donc une licence OEM, est un bien acheté, mais incessible ? En revanche le matériel peut être légitimement revendu sans la licence ...

J'ai par contre du mal a comprendre un détail dans la citation de Microsoft France : "logiciel n'est pas un bien matériel dont les composants pourraient être revendus séparément". Wipnord revendait séparément quelle(s) partie(s) de Windows ?

Visiblement notre législation à été prise de cours par le concept des licences logicielles pour particulier, la relation consommateur/distributeur n'est pas équilibrée. Cette vente liée est une plaie.
Le #412271
Bon... Je prend un PC avec sa licence,

Je change le processeur, le disque dur, le boitier, la carte video, l'alim et la mémoire.

puis avec les pièces récupérées, je refait un autre pc dans un ancien boitier récupéré..

La licence... il faut la mettre dans quel pc ??
- l'ancien constitué de matériel nouveau
ou
- le nouveau constitué de matériel ancien...

Pourquoi faire simple quand....

Le #412461
super,
MS vs un arnaqueurs, pour vous c'est MS le méchant...

Wipnord revendait des licences récupérées sur de vieux PC avec sans doute des CD gravés comme des Windows officiels. Et ils ne vendaient que ça.
Le #412601
Quelle arnaque il y a revendre une bien acheté ? Le marché de l'occasion est une réalité donc a priori aucune. Même une licence de taxi se revend ... même une licence IV se vend avec le fond.

L'article ne fait pas mention de vente de licences inutilisables (par ex. numéro de licence DELL non utilisable sur un HP) ou d'une même licence vendue en plusieurs exemplaires, cas dans lesquels seuls les clients sont lésés.
En ce qui concerne le média gravés, tu peux acheter Windows sur MarketPlace et ensuite le graver, ça n'a aucune incidence sur la légitimité du média... du moment que tu as la licence d'utilisation.

La vente pour part de matériel d'ordinateur devrait se faire sans distinction de la nature de la part: elle a été achetée elle doit pouvoir être cédée.
Entre les constructeurs qui refusent le remboursement de la licence et Microsoft qui refuse sa revente nous sommes bien en face d'une ARNAQUE permise par notre législation, déséquilibrant la relation consommateur/vendeur.
Le #412611
Bonjour,
En fait, on achète un pc avec une licence et elle n'est pas à nous... J'adore microsoft ..................
Le #413021
La licence OEM lie effectivement le logiciel à un matériel spécifique. C'est ce qui fait que tu n'as pas le droit de l'installer sur un autre ordinateur, même si tu désinstalles Windows de l'ordinateur avec lequel tu as acheté la licence OEM.

Tout ce qu'on peut reprocher à MS c'est ce système idiot qui fait que tu ne peux pas réutiliser ta propre licence sans te mettre dans l'illégalité. Mais là on a affaire à des gens organisés, qui ne pouvaient ignorer le contenu de la licence.

Je suis Linuxien, mais ça ne m'empêche pas de me ranger du côté de MS cette fosi ci, car d'un point de vue légal, il y a violation de la licence des logiciels, et contrefaçon. La condamnation est complètement justifiée.
Le #413091
Je comprends ton point de vue... cette histoire à le mérite de mettre en lumière les aberrations inhérentes à un marché déséquilibré.

Mais j'aurai préféré voir cette clause du contrat de licence considérée comme abusive
Le #413201
et hop, on remet le même disque
Le #413251
Perso je trouve ça logique : il est connu depuis des lustres que la licence OEM est liée à la machine, donc soit ils revendent le PC d'occasion complet, et c'est - a priori - légal, soit ils tentent de refourguer l'étiquette du PC d'occasion pour pouvoir l'installer sur un autre PC, et c'est illégal...
Qu'un particulier s'arroge de quelques droits, tant qu'il ne le crie pas sur les toits, c'est son problème, mais qu'une pseudo-boîte de fainéants se fasse des œufs en or sans aucun travail (décolleur d'étiquette pro ? ), ravi qu'ils se soient fait choper ! Un peu comme si un garagiste refourguait des pneus rechapés comme étant des neufs (toutes nuances mises à part).
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Anonyme
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