Condamnation pour Word : la pression monte à Redmond

Le par  |  14 commentaire(s) Source : ZDNet
Office_2007_Interface_Classique

Dans l'affaire de violation de brevet qui l'oppose à l'éditeur i4i, la firme de Redmond profite d'une procédure en appel accélérée, mais se voit refuser la levée de l'injonction.

Office_2007_Interface_ClassiqueAu mois de mai dernier, un jury fédéral du Texas condamnait Microsoft à verser 200 millions de dollars pour la violation d'un brevet portant sur la technologie XML, détenu par l'éditeur de logiciels canadien i4i depuis 1998, dans ses programmes de traitement de texte Word 2003 et Word 2007. Le géant de Redmond avait fait appel de la décision.

Il y a quelques semaines, la justice US s'était à nouveau prononcée, faisant passer l'amende à 290 millions de dollars et ajoutant l'interdiction de commercialiser Word 2003 et Word 2007 aux USA à compter du 10 octobre si les modifications nécessaires n'étaient pas apportées. Microsoft avait indiqué son intention de faire appel, arguant que les changements demandés nécessitaient bien plus que les deux mois accordés.

Pressé par le temps, le numéro un mondial du logiciel avait demandé une procédure d'appel accélérée qu'il vient d'obtenir. L'audience a été programmée pour le 23 septembre prochain. En revanche, la levée de l'injonction demandée parallèlement lui a été refusée.

Ainsi, si à l'issue du prochain jugement le délai de cinq mois demandé ne lui est pas accordé ou si le brevet n'est pas invalidé, Microsoft pourrait avoir à verser une très lourde amende et devoir retirer son logiciel du commerce le temps que les modifications soient apportées, ce qui pourrait lui coûter très cher.

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Le #509301
ce qui me surprend un peu , c'est que cette société i4i se manifeste si tardivement ...words 2003 est sorti il y a quelques années quand même , donc pourquoi porter plainte pour violation de brevet que maintenant ? cette boite n'aurait pas des soucis financiers a combler par hasard ?
Le #509311
Ils les ont voulus les brevets logiciels et bien ils les ont, devinez ou...
Microsoft ne se gêne pas pour poursuivre à tord ou a raison donc bien fait pour eux
Le #509321
Merci de me ramener à la raison Phebus, j'allais me surprendre à les prendre en pitié.
Le #509341
que la commission européenne nous garde de ces maudits brevets logiciels !
Le #509401
"cette boite n'aurait pas des soucis financiers a combler par hasard ? "

et oui c'est une technique qui marche bien: se manifester lorsqu'un produit s'est bien répandu et qu'on peut difficilement faire machine arrière

Le #509471
@minsou : ça n'en prend pas du tout le chemin... les dernières jurisprudences sur les brevets logiciel sont ultra libérales !
Le #509521
Avant de sauter, armé d'avocats sur une entreprise que vous soupçonnez de piller votre propriété intellectuelle, il y a tout un travail préparatoire visant a rassembler les faits, tenter une négociation, re-monter un dossier pour un aspect plus juridique, deposer une requete en justice, recevoir les parties plaignantes, débattre de maniere contradictoire, délibérer. Si tout ça prends quelques semestres pour des procéduriers comme Apple, imaginez le temps que ça prends pour une petite structure qui a d'autres chat a fouetter que faire des procès.

La grande question (qui n'admet pas 42 comme réponse) est posée par groklaw : Pourquoi avoir tu cette histoire de violation de brevet lors de la normalisation expéditive de OpenXML ? ( http://www.groklaw.net/articlebasic.php?story=20090817235436439 )
Le #509641
la réponse est pourtant 42
Le #509701
Attention Montigny, Office 2003 ne gère pas nativement l'Open XML (qui n'a d'Open que le nom), par contre le pack de compatibilité Office 2007 (compatible également avec les pack MS Office 2000 et XP) oui, ce dernier étant sortit bien après Office 2003 (et c'est ce pack que i4i attaque).

Sinon 42 et vivement l'adaptation ciné de "Le Dernier restaurant avant la fin du monde".
Le #509821
i4i, en tant que titulaire du brevet, dispose sans conteste de la prérogative de faire valoir ses droits comme et quand elle le veut. Qu'elle décide de se réveiller maintenant ou dans dix ans, c'est son droit le plus strict.

Je vois mal pourquoi il n'y aurait pas de brevets sur des logiciels, quand on admet que des multinationales comme Monsanto déposent des brevets sur des végétaux, qui, même améliorés par ses labos, appartiennent à la nature et sont liés au droit inaliénable de se nourrir, et que ces mêmes Monsanto et consorts les fassent valoir avec la dernière férocité quand ils soupçonnent (de mauvaise foi, en général) des agriculteurs ou des peuples de violer ces brevets.

Je ne vois pas en quoi des brevets logiciels seraient moins acceptables que des droits d'auteurs qui assurent une manne financière pendant 70 ans à un quidam qui a un jour écrit une vingtaine de lignes devenues une chanson et, pire, à ses descendants ou à des sociétés de portefeuilles de droits d'auteurs qui n'ont aucun mérite là-dedans... 70 ans!!!

Et si on parlait des brevets sur les produits pharmaceutiques qui garantissent des milliards à des labos, des revenus titanesques sans commune mesure avec les investissements réalisés, alors qu'on laisse crever comme des bêtes ceux qui, dans les populations défavorisées, en auraient besoin pour assurer leur survie? Le droit humain de vivre ne devrait-il pas passer avant les intérêts financiers de quiconque?

Dès lors, dans ces conditions, il n'y a aucune raison logique pour que i4i, qui a travaillé sur l'objet de son brevet, n'ait pas parfaitement le droit de récolter le fruit de son travail et d'invoquer son brevet pour obtenir son dû.

Et ce d'autant plus que la partie adverse, Microsoft, est une des entreprises les plus acharnées au monde à défendre non seulement ses brevets, mais aussi la propriété intellectuelle avec son format WMA, qui est le seul à intégrer des DRM à la con...

L'arroseur arrosé! Il n'y a pas deux poids deux mesures, Microsoft doit payer pour son erreur, comme tous ceux qu'elle a attaqués...
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Anonyme
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