Mission Création et Internet : propositions dans deux mois

L'information avait déjà filtré et c'est aujourd'hui que Frédéric Mitterrand a officiellement annoncé le lancement d'une nouvelle mission baptisée Création et Internet, qui porte donc le même nom que la loi dite Hadopi 1, alors que celle dite Hadopi 2 de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet doit encore être votée par le Parlement aux alentours du 15 septembre.

Déjà un petit couac de communication concernant cette mission car si selon des propos relayés par 20minutes.fr Frédéric Mitterrand a pris soin de préciser qu'il ne s'agissait pas d'Hadopi 3, interrogé par le Point.fr, Patrick Zelnik qui s'est vu confier cette mission a tout de même indiqué qu'avec des " mesures réglementaires, voire législatives ", une loi Hadopi 3 n'était " pas exclue ".

Selon un communiqué de la rue de Valois, cette mission porte sur l'offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles. Le ministère précise qu'il s'agit de :

" permettre aux consommateurs, aussi bien qu'aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices du nouveau cadre juridique ( ndlr : instauré par Hadopi ), grâce au développement d'une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent. "

À l'issue de consultations, des mesures " concrètes et rapides " sont attendues avant le 15 novembre 2009. Elles seront présentées au président de la République et au Premier ministre pour une mise en œuvre qui pourrait intervenir avant la fin de l'année.

Patrick Zelnik est le président du syndicat européen des sociétés phonographiques indépendantes et le PDG du label Naïve, qui pour la petite histoire a notamment produit le dernier album de Carla Bruni. Dans sa mission, il sera épaulé par l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et par Guillaume Cerutti, ancien directeur général de la DGCCRF et président de la maison de ventes aux enchères Sotheby's France.