Mission Création et Internet : propositions dans deux mois

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Mission-Creation-Internet

La mission Création et Internet a été officialisée par le ministre de la Culture. Des propositions sont attendues avant le 15 novembre 2009.

Mission-Creation-InternetL'information avait déjà filtré et c'est aujourd'hui que Frédéric Mitterrand a officiellement annoncé le lancement d'une nouvelle mission baptisée Création et Internet, qui porte donc le même nom que la loi dite Hadopi 1, alors que celle dite Hadopi 2 de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet doit encore être votée par le Parlement aux alentours du 15 septembre.

Déjà un petit couac de communication concernant cette mission car si selon des propos relayés par 20minutes.fr Frédéric Mitterrand a pris soin de préciser qu'il ne s'agissait pas d'Hadopi 3, interrogé par le Point.fr, Patrick Zelnik qui s'est vu confier cette mission a tout de même indiqué qu'avec des " mesures réglementaires, voire législatives ", une loi Hadopi 3 n'était " pas exclue ".

Selon un communiqué de la rue de Valois, cette mission porte sur l'offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles. Le ministère précise qu'il s'agit de :

" permettre aux consommateurs, aussi bien qu'aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices du nouveau cadre juridique ( ndlr : instauré par Hadopi ), grâce au développement d'une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent. "

À l'issue de consultations, des mesures " concrètes et rapides " sont attendues avant le 15 novembre 2009. Elles seront présentées au président de la République et au Premier ministre pour une mise en œuvre qui pourrait intervenir avant la fin de l'année.

Patrick Zelnik est le président du syndicat européen des sociétés phonographiques indépendantes et le PDG du label Naïve, qui pour la petite histoire a notamment produit le dernier album de Carla Bruni. Dans sa mission, il sera épaulé par l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et par Guillaume Cerutti, ancien directeur général de la DGCCRF et président de la maison de ventes aux enchères Sotheby's France.

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Vos commentaires

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Le #514311
....../nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent./.........

je sais pas pourquoi mais j'aurais tendance a lire ça comme ceçi

---nouvelles sources de rémunération et de financement pour les entreprises et les artistes qui les soutiennent.------


Le #514321
et puis une commission sur la production artistique sans artistes ... :?
Le #514361
Il vous nous mettre la licence globale APRES avoir voté Hadopi, comme ça il sera interdit de télécharger librement/gratuitement ET obligatoire de payer une taxe pour la création en plus de notre abonnement !

On marche sur la tête !
Le #514381
Du même avis que djcobrax, connaissant leur logique ( taxe sur HDD, cd dvd vierge en plus d'hadopi ), on aura une triple peine.

Le #514531
Les majors vont bientôt se remplir les poches sans rien faire, quel beau métier
Pascal N... tu embauche ?

En tout cas moi c'est clair si ils nous collent une taxe en plus de l'abonnement je résilie et abandonne internet
Déjà qu'ils nous prennent pour des c*ns avec la taxe carbone (impôt déguisé écolo)
Le #514611
djcobrax :
Oui c'est déjà arrivé, tu paies une taxe pour la copie privée( sur tous les supports), mais la copie privée ne l'est plus, suivant les cas.
Donc là tu n'as plus le droit de télécharger mais tu paies le droit de télécharger des logiciels libres, regarder des vidéos libres de droits, ect...

Tu paies la rds, csg, mais tu dois bouffer des médocs génériques, tu paies ta mutuelle mais chaque année on dérembourse des médocs jugés médocs de confort. D'un autre coté, les pharmaciens mettent le prix qu'ils veulent sur les médocs en vente libre.
La france commence à s'apercevoir qu'il existe des lobbys puissants, et des politiques à la solde de ceux-ci.
Si on rajoute une à une toutes les taxes , impots déguisés que l'on paie en france, on doit pas etre loin d'un smic
Le #514621
Un truc qui revient depuis l'élection de sarkozy :
On met en place des ministres, sécrétaires d'états qui ne sont pas compétents dans leur domaine, ils créent des commissions ( je ne compte plus leur nombre tellement c'est effarant) qui eux établissent des régles, décrets, lois conjointement avec toute sortes de lobbys. Le ministre relit le texte et va le defendre bec et ongles (meme si il/elle n'y pige que dalle : anéfé openoffice n'est pas un parefeu/firewall) à l'assemblée nationale, avec l'appui de rapporteur, députés amis. L'opposition fait des contre positions qui sont une a une rejetées sans même avoir été comprises et encore moins étudiées . Et ça dure comme ça des mois.
voila la politique en france en 2009.
PS: il est illusoire, voire utopique de croire qu'il y a eu des tables rondes entre opposants, syndicats, professionnels ou à la rigueur c'est comme avec free (illiad) qui s'est présenté , a signé une feuille blanche et est reparti. Bon après il se sont plaint de la méthode mais il faut bien ça pour ne serait-ce que rever de la 4G
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Anonyme
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