Guerre des brevets : Motorola maintient la pression sur Apple

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Dans la bataille qui oppose Motorola à Apple sur le push email, une cour allemande a de nouveau donné l'avantage à Motorola, obligeant Apple à verser une compensation financière.

Les escarmouches sont nombreuses entre Apple et Motorola Mobility et, sur le marché allemand, elles ont plutôt tourné à l'avantage du second, bien que les conséquences restent essentiellement locales dans un premier temps.

Dans la guerre des brevets qui les oppose, Motorola a obtenu plusieurs décisions favorables dont une qui a conduit à la désactivation forcée du service push email, amputant les services MobileMe et iCloud du groupe américain de cette fonctionnalité pour les utilisateurs allemands et les personnes en déplacement dans le pays.

Motorola Mobility logoApple ayant contesté cette décision initiale et affirmé que les brevets incriminés sont invalides, un nouveau jugement vient d'être rendu qui confirme le premier et continue de donner raison à Motorola. Il est en outre demandé à Apple de verser une compensation financière, dont le montant n'a pas été dévoilé.

Cette décision concerne le brevet non essentiel parmi les deux mis en avant par Motorola dans ce cas. L'autre brevet entre dans le cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) et constitue une problématique distincte qui n'a pas été traitée dans la décision de ce jour.

Motorola fait l'objet d'une enquête de la part du régulateur antitrust européen pour déterminer si l'utilisation de ces brevets FRAND dans le cadre de plaintes contre des concurrents ne constitue pas un abus de position dominante dans la mesure où la société est censée avoir passé un accord avec les organismes de régulation pour modérer ses ambitions en matière de royalties, afin de ne pas créer de barrières à l'innovation dans l'industrie.

La bataille est donc loin d'être terminée, sachant que d'autres affaires sont en cours dans d'autres juridictions en Allemagne.

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