Motorola retire sa dernière requête auprès de l'ITC contre Apple

Le par  |  1 commentaire(s) Source : Reuters
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Motorola Mobility a choisi de retirer sa dernière requête faite auprès de l'ITC contre Apple pour violation de brevets, sans donner d'explications mais peut-être pour améliorer ses chances de succès vis à vis d'une procédure précédente.

Si les acteurs de l'industrie mobile sont en général prompts à faire appel aux Etats-Unis à l'ITC ( International Trade Commission ) pour s'attaquer à un concurrent à propos de droits de licence, il est plus rare qu'ils abandonnent une procédure sans contrepartie ni négociations.

C'est pourtant ce que vient de faire Motorola Mobility ( désormais filiale de Google ) vis à vis de sa seconde requête contre Apple formulée au mois d'août, sans pour autant expliquer son geste et alors qu'aucun accord compensatoire n'a été trouvé avec le groupe de  Cupertino.


Motifs inconnus
Motorola Mobility logo Motorola Mobility se réserve d'ailleurs la possibilité de relancer ultérieurement cette requête auprès de l'ITC. Il s'agissait d'une nouvelle demande de la part du fabricant alors qu'une première procédure suit son cours et a même obtenu un avis préliminaire favorable, en attendant le verdict final.

Ce qui fait dire à Florian Müller, du blog Foss Patents, qu'il s'agit peut-être d'une manoeuvre destinée à limiter les interférences autour de ce premier cas pour s'assurer d'une victoire nette, quitte à relancer la seconde requête une fois cet horizon dégagé et avec l'appui de la première requête si elle lui est favorable.

Sachant que les procédures de l'ITC se traitent généralement en un an et demi ( délai plus court qu'une plainte auprès d'une cour de justice, ce qui explique la fréquence des requêtes auprès de l'ITC, même s'il ne s'agit pas d'une entité judiciaire à proprement parler ), interrompre l'affaire au bout de quelques semaines reste peu fréquent et n'a pas manqué d'attirer l'attention des observateurs.

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Le #1037932
Sont pas pressés Motorola, pareil pour Samsung, à petit feu c'est plus marrant.
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Anonyme
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