Netflix attaqué en France

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Netflix

L'association CLCV attaque Netflix en justice, reprochant au géant américain du service de vidéo à la demande par abonnement des clauses abusives et illicites.

Après son arrivée dans l'Hexagone en septembre, Netflix se frotte aujourd'hui aux représailles à la française de l'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement, Cadre de vie). L'association a décidé d'assigner le service de SVOD devant le tribunal de grande instance de Paris pour clauses abusives et illicites.

NetflixLe cœur du problème pour la CLCV est que Netflix passe en force ses lois américaines sans prendre en compte la législation française au regard du code de la consommation dont diverses protections qu'elle procure à l'abonné.

La CLCV a d'ailleurs constaté que certaines clauses n'étaient rédigées qu'en anglais, ce qui entretient le flou. Un point qui n'est cependant pas visible dans les conditions d'utilisation de Netflix accessibles en ligne.

Parmi les griefs de la CLCV, le fait que Netflix s'autorise à changer les clauses du contrat à tout moment et sans en informer l'abonné. " Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier ou de réviser les forfaits d'abonnement que nous proposons ". Dans la législation française, les clients doivent être informés au préalable. Rappelons en outre que même pour l'essai gratuit d'un mois, Netflix demande un numéro de carte bancaire.

Mais la CLCV estime également qu'une clause abusive est que Netflix ne s'engage pas sur la qualité de service. " Netflix se dégage de toute responsabilité ou garantie quant à la qualité vidéo sur votre écran ", peut-on lire dans les conditions d'utilisation. En réalité, le service fait peser la responsabilité sur les fournisseurs d'accès à Internet et cela se manifeste notamment par la publication d'un indice de vitesse. Une méthode qui n'est guère appréciée par les opérateurs.

Interrogé par Le Parisien, François Carlier, le délégué général de la CLCV, déclare : " S'il est tout à fait normal qu'un professionnel cherche à limiter ses responsabilités, il ne peut en revanche se soustraire à certaines, comme la qualité du service. "

Pour autant, la CLCV dit se réjouir de l'arrivée de Netflix en France dans la mesure où elle pousse les professionnels du secteur à réagir. Son assignation en justice serait plus un avertissement afin d'éviter de possibles dérives à l'avenir.

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Vos commentaires

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Le #1818884
Alors là... Moi qui utilise Netflix depuis son arrivé en France, j'ai absolument pas à me plaindre niveau qualité.

En même temps si les opérateurs brident leur ligne (et c'est connu de tous hein) qu'on aille pas casser du sucre sur le dos du fournisseur de service qui ne pourra JAMAIS donner un service de qualité si la ligne est pourrave! Faut vraiment arreter les aneries...

De plus c'est sans engagement, donc si on est pas content(augmentation du tarif ou qualité) on quitte c'est simple. Free Mobile, ou encore SFR qui proposent la 4G, dans mon coin y a que Bouygues qui respecte leur engagement, les autre (surtout SFR) revendent des abonnement avec mobile 4G a des gens qui n'ont pour l'instant pas la couverture! Ca on en parle pas ou peu.
Anonyme
Le #1818885
Aie aie aie, ces entreprises étrangères et leurs méconnaissances de la législation française, y compris Paypal qui oeuvre pourtant depuis très longtemps sur le territoire français....
Le #1818886
Si chez Netflix il y a des clauses abusives et illicites;
En face, chez les premiers concurrents j'ai nommé le groupe Canalsat ça m'étonnerais que "tout soit clean"
Si on attaque en Justice l'un, autant ne pas faire le boulot à moitié .....
Le #1818895
Les arguments de CLCV paraissent bien faibles et correspondre plus à du lobbying anti-Netflix.

L'obligation de responsabilité ou de garantie sur la qualité vidéo est absolument délirante car elle relève aussi pour beaucoup de paramètres qui ne dépendent pas de Netflix mais également du FAI, des infrastructure, et de la puissance de la machine de lecture du flux vidéo.

Le #1818936
De telles clauses en arrivant c'est carrement abusé.
Ils peuvent retourner de l'autre coté de l'atlantique, sauf s'ils viennent pour attraper du pigeon franchouillard.
Le #1818953
Ha bah là ils peuvent aussi attaquer crosoft pour clauses abusifs suffit de lire le cluf pour s'en rendre compte.....


nan c'est pas la 2ème couche,c'est la vérité, m$ décline....lisez vos cluf
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Anonyme
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