La neutralité du Net en consultation publique

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La secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique a lancé une consultation publique portant sur la neutralité du Net.

nathalie-kosciusko-morizet.jpgAu mois de février dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet avait installé un groupe d'experts chargé de réfléchir sur la neutralité du Net. Vendredi, la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique a lancé une consultation publique sur ce sujet qui prendra fin le 17 mai 2010 : " cette démarche participative doit permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d'Internet ".

Quiconque est ainsi invité à laisser ses commentaires sur un document à télécharger. La neutralité du Net y est décrite comme un " principe de non-discrimination du trafic transporté sur Internet […] L'idée que, d'un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d'origine jusqu'à leur destination finale ".

Toutefois, cette neutralité du Net peut aussi s'accommoder de mesures de " filtrage ou de blocage de certains contenus " ( contrefaçon, piratage des œuvres protégées par le droit d'auteur, diffusion de contenus pédopornographiques... ). C'est l'un des points évoqués dans une thématique : Neutralité et préservation de l'ordre public, où l'on parle d'un " nécessaire équilibre entre des principes comme la liberté d'expression et de communication, la protection de  la vie privée et les impératifs liés à la préservation de l'ordre public ".

" Qu'il s'agisse des contenus ou des applications, la neutralité du Net ne s'oppose pas à l'application de la Loi sur Internet. En revanche, elle soulève des questions sur la nature des dispositifs mis en œuvre pour lutter contre les comportements illicites sur Internet, et leur impact sur la capacité à mettre en œuvre de nouveaux services ou applications ainsi que sur la diffusion des contenus sur le réseau ", peut-on lire.

Un deuxième thème de réflexion porte sur la mise en place de " mesures particulières de gestion technique du trafic en vue de l'optimiser ou de remédier aux risques de saturation ou d'atteinte au réseau ", avec particulièrement concerné l'Internet mobile.

Une troisième thématique aborde quant à elle les " modèles économiques favorables au développement de l'Internet " avec le financement des infrastructures techniques. Les opérateurs " peuvent être amenés à traiter de manière différenciée les flux qu'ils transportent, soulevant ainsi de nombreuses questions sur l'impact que pourraient avoir ces mesures sur la neutralité du Net ". Autrement dit, le risque d'un Internet à plusieurs vitesses en fonction du contenu véhiculé.

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Le #624971
Commencez par faire fermer le site 20minutes.fr, ils ne valident que les commentaires à caractère raciste.

Prenez n'importe quel article parlant de pauvreté, d'immigration, de religion et j'en passe, mettez un commentaire plutôt neutre, parlant de l'article même et ils ne sera jamais validé, par contre mettez un message du genre, la France aux français, les bougnoules dehors et il est validé en moins de 3 minutes, j'ai fait le test hier soir à 4 reprises, c'est halluciant...
Le #624991
@Sukebe
Hors sujet
Peut être que défendre la France est raciste après tout

Quand à Nathalie Kosciusko-Morizet on sait ou elle veut en venir, mettre la main sur Internet en France comme la Chine qui doit les faire rêver

La Dictature c'est : tais-toi
La Démocratie c'est : cause toujours

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Anonyme
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