Au mois d'avril 2014, le Parlement européen votait en faveur du principe de la neutralité du Net quasiment élevé au rang de norme. Le texte garantissait clairement l'accès pour tous à tout le réseau sans discrimination en fonction du support, du type de contenu ou encore de l'émetteur et du destinataire des données échangées. Aujourd'hui, c'est plus flou.

Entre-temps, il y a eu des négociations avec la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne, et les eurodéputés viennent de voter une deuxième version du texte qui suscite des craintes. Très enthousiaste sur la version du texte adoptée par les eurodéputés l'année dernière, l'association La Quadrature du Net l'est beaucoup moins désormais. Elle parle d'un " recul majeur pour l'Internet libre. "

" Le texte voté ne comporte pas de définition claire de la neutralité du Net, ce qui laisse une marge de manœuvre non négligeable au régulateur européen pour établir les lignes directrices applicables dans les États membres. C'est donc un texte plein d'incertitudes qui sera appliqué ", écrit l'association.

Des points de crispation portent sur des sortes d'exception à la neutralité du Net avec la possibilité pour un opérateur d'offrir des services spécialisés. Pour l'initiative Save the Internet, " l'interprétation du texte pourrait autoriser un Internet à deux vitesses, avec des voies rapides payantes, et en tuant ainsi l'Internet du best-effort (égalité de traitement) dans l'Union européenne. "